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Vous limiterez ainsi les risques et disposerez d'un recours si le véhicule n'est pas conforme à la commande (voir encadré ci-dessous). Taxes à régler Sauf rares exceptions, de douane équivalant à 10% du prix de vente majoré du coût du transport s'appliquent aux véhicules particuliers en provenance d'un pays hors Union européenne (22% pour les utilitaires). S'y ajoutent la TVA française, qui est de 20% sur le prix de revient du véhicule (autrement dit, prix d'achat + coût de transport + frais de douane), mais aussi le malus écologique s'il y a lieu. Bon à savoir: toute voiture de plus de 30 ans bénéficie d'une exonération des droits de douane et d'une TVA à 5, 5%, à condition de présenter une expertise attestant de l'intérêt historique du véhicule, de l'arrêt de sa production et de l'absence de modifications. Acheter une voiture cash en espèces.... - Législatif et Admin. - Vie Pratique - Forum Pratique - Forum Auto. Nos conseils – Estimez correctement le prix de revient total du véhicule, transport et douane compris, des frais trop souvent oubliés. Régulièrement, des acheteurs abandonnent leur auto à son arrivée au port, faute de pouvoir régler les taxes.
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Par ailleurs, même si cela représente un coût, vous pouvez confier les démarches de dédouanement à un commissionnaire (RDE)(2), habilité à vous représenter face à l'administration (500 € environ). Homologation Les véhicules en provenance de pays situés en dehors de l'Union européenne disposent rarement d'un certificat européen de conformité et doivent donc faire l'objet d'une réception à titre isolé (RTI). Concrètement, il faut tout d'abord présenter le véhicule à l'Utac(3) pour réaliser, moyennant environ 2 000 €, une batterie de tests. Vous pourrez ensuite vous rendre à la Dreal(4) locale. Celle-ci vous réclamera une série de documents, dont une notice descriptive détaillée. Au cours du rendez-vous d'inspection (de 85 à 175 €), la voiture sera examinée à la loupe afin de vérifier sa conformité avec la législation européenne. Acheter une voiture à l'étranger : conseils - Ooreka. Des modifications pourront vous être demandées. Bref, un parcours très compliqué et semé d'embûches, qui imposera bien souvent à qui n'est pas procédurier de passer, moyennant finances, par un importateur pour simplifier les démarches (voir Auto Plus n° 1669).
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Voiture d'occasion: acheter une voiture à l'étranger On parle de voiture d'occasion lorsque celle-ci a été mise en circulation pour la 1re fois depuis plus de 6 mois et a parcouru plus de 6 000 km. Les démarches d'achat ne sont pas les mêmes si le vendeur est un particulier ou un professionnel. Acheter une voiture à l'étranger à un particulier: pas de TVA En cas d'achat d'une voiture d'occasion auprès d'un particulier, l'acheteur ne paie pas de TVA: ni au vendeur à l'étranger; ni en France. L'Union européenne considère que la TVA a déjà été acquittée lors de la première mise en circulation. Importer une voiture, mode d'emploi. Pour attester sa régularité au niveau de la TVA, l'acheteur doit cependant demander un certificat fiscal d'exonération auprès de la recette des impôts de son domicile. Pour obtenir ce certificat, l'acheteur doit fournir: le certificat de cession ou la facture d'achat; un justificatif d'identité; un justificatif de domicile; le certificat d'immatriculation de la voiture obtenu dans le pays étranger (avec traduction certifiée si besoin); le certificat de conformité délivré par le vendeur ou à défaut l'attestation d'identification obtenue auprès de la DREAL.