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Sunday, 30 June 2024

Ainsi, quelles implications et solutions juridiques pour les ayant-droits? Lire la suite Déposer une marque auprès de l'INPI: tout savoir L'équipe Juritravail le 30/03/2022 | 4238 vues Qu'est-ce qu'une marque? Quelles sont les étapes à suivre pour déposer une marque auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI)? Voici ce qu'il faut savoir sur la procédure et la protection qui en découle. Lire la suite Peut-on engager la responsabilité des sites de vente en ligne, et comment? Actualité propriété intellectuelle. le 14/03/2022 | 527 vues Le développement des plateformes d'e-commerce permet à de nombreux utilisateurs d'acheter rapidement des produits neufs ou d'occasion. Cependant, des utilisateurs dénoncent des pratiques nuisibles concernant certaines plateformes où les escroqueries deviennent nombreuses. Nous verrons dans cet article, s'il est possible d'engager la responsabilité du site de vente où a eu lieu l'escroquerie. Lire la suite Quelles limites juridiques au metavers et aux NFT? le 22/02/2022 | 705 vues L'entreprise Facebook a récemment fait la une en annonçant son projet de metavers et en renommant son groupe Meta.

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Associations/Fondations Santé/Pharmacie Transports Tourisme Sport Energie Agroalimentaire Système de La Haye: adhésion du Maroc Le Maroc a adhéré à l'Acte de Genève de 1999 de l'Arrangement de La Haye, le système d'enregistrement international des dessins et... De l'originalité du tiramisu L'examen de l'originalité d'une oeuvre, moyen de défense au fond, ne peut constituer une condition de recevabilité de l'action en... Affaires - Propriété intellectuelle | Dalloz Actualité. Le droit d'informer peut-il primer sur le droit d'auteur? Au regard des circonstances de l'espèce, le droit d'informer peut primer sur le droit d'auteur lorsque celui-ci engendre une atteinte... Régime disciplinaire applicable aux CPI Un décret porte modification du régime disciplinaire applicable aux conseils en propriété... Système de Madrid: adhésion du Cap-Vert Le Cap-Vert adhère au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des... Revendication de l'appellation "France" comme un droit antérieur par l'Etat français L'appellation "France" est un élément d'identité du territoire national et peut être revendiqué comme un droit antérieur par l'Etat...

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Le droit d'auteur protège aussi les ayants-droit (les héritiers, les personnes ou entités qui rachètent les droits des créateurs - maisons de production, etc. ). Les créateurs ou leurs ayants-droit peuvent autoriser (ou refuser) la diffusion ou la reproduction d'une œuvre. Ils peuvent poursuivre en justice les auteurs de contrefaçons. Propriété intellectuelle : toutes les news et analyses - ZDNet. une directive européenne pour soutenir le droit d'auteur Le numérique et la diffusion exponentielle des œuvres sur Internet génèrent des revenus importants pour les grandes plateformes de diffusion. C'est pourquoi les pays d'Europe, à commencer par la France, ont lutté pour permettre aux créateurs de contenus de percevoir une plus grande partie des revenus générés par la diffusion de leurs productions et œuvres. La directive européenne, votée le 27 mars par le Parlement européen, et entérinée le 15 avril dernier par le Conseil de l'Union européenne, aboutit à des avancées majeures. Les plateformes de diffusion en ligne devront: filtrer les publications mises en ligne pour s'assurer qu'elles ne contiennent pas des œuvres protégées; rémunérer les éditeurs de presse dont elles utilisent les contenus d'actualités; conclure des accords avec les créateurs (particuliers ou collectifs) publiant des contenus (vidéo, photos, etc. ).

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Enfin, nous avons commenté un arrêt de la Cour de cassation, très attendu par les services douaniers, consacrant les pouvoirs de ces derniers en matière de contrefaçon et l'indépendance des procédures douanières par rapport aux actions judiciaires initiées par les titulaires de droits. Marie-Cecile Moins, Directrice Juridique IP du Groupe BIC, est intervenue lors de cet atelier pour partager l'expérience du Groupe BIC sur ces sujets.

La propriété intellectuelle désigne l'ensemble des droits permettant de protéger une œuvre créative. L e vocable propriété intellectuelle regroupe deux branches du droit qui se rejoignent: la propriété littéraire et artistique ( droits d'auteur et droits voisins) et la propriété industrielle ( marques, dessins et modèles, brevets notamment). Ainsi, le droit de la propriété littéraire et artistique permet d'accorder une protection à celui qui fait acte de création ou qui élabore une œuvre de l'esprit. Le droit de la propriété industrielle permet quant à lui d'accorder une protection à celui qui aura déposé un titre de propriété intellectuelle comme par exemple une marque, ou un brevet. Les créations intellectuelles représentent des investissements financiers, intellectuels et humains et sont en ce sens des valeurs économiques substantielles, principalement dans la vie des affaires. Les entreprises ont toutefois tendance à ne pas suffisamment anticiper la protection de leurs actifs de propriété intellectuelle.

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Informations sur la ville de Salles-Curan Salles-Curan est située dans la région Occitanie, dans le département de l'Aveyron. Ses habitants, les Sallecuranais, étaient au nombre de 1050 en 2016. La ville est située sur une fraction sud du Massif Central, sur le plateau du Lévézou et accueille des châteaux et des églises à visiter. Elle vit principalement de son agriculture traditionnelle, avec 91 fermes et productions agricoles. Elle s'axe surtout sur l'élevage de production laitière bovine et l'élevage de veaux et d'agneaux pour engraissement. Salles-Curan vit également de son activité touristique, liée à la nature et au dépaysement, grâce à son célèbre lac de Pareloup et ses coins de pêche.

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