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De nombreux programmes immobiliers neufs au niveau national proposent différents types d'accession à la propriété tel que: La Location-Accession (PSLA) La TVA à 5, 5% La Vente HLM L' accession à prix maîtrisé Le Bail Réel Solidaire (BRS) Parmi tous les avantages proposés, on retrouve notamment une sécurisation pour les acheteurs. Une garantie de relogement, une garantie de rachat et une assurance revente sont ainsi assurées pour le propriétaire. Pour en savoir plus, consultez notre rubrique consacrée à la sécurisation de l'accession. Les avantages de l'accession sociale L' accession a la propriété offre la possibilite d'accquérir un logement dans un contexte économique difficile. Elle permet également de libérer certains logements sociaux pour d'autres families désireuses de devenir locataires. Dans un véritable souci d'accompagement du futur acquéreur, l'ensemble des organismes de logements sociaux ( OPH, Coopératives, ESH, EPL) suivent scrupuleusement chaque étape de l'achat avec un vrai service d'alde et de conseils pour que les explications soient les plus claires possibles, et que l'aspect financier ne soint pas un frein.
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Accession sociale: pour qui? L' accession à la propriété abordable est destinée à la majorité des ménages français (64%) que vous soyez déjà propriétaire, célibataire ou en couple, locataire dans le privé ou d'un organisme d'hlm. La seule condition nécessaire pour y prétendre est de ne pas dépasser les plafonds de revenus correspondants à chaque type d'accession. Pour bénéficier des conditions de l' accession sociale à la propriété, vous pouvez consulter les pages de la Location Accession (PSLA), de la TVA 5, 5% et de l' accession à prix maîtrisé. Particulièrement intéressante lors d'une acquisition d'un logement neuf, l'accession sociale permet aux ménages d' accéder à la propriété en toute sérénité ( sécurisation). Mais on retrouve également ce dispositif d' accession aidée à la propriété dans le logement ancien avec notamment la Vente HLM et ses prix très attractifs. L'accession sociale à la propriété: de nombreuses aides au financement Grâce à l'accession sociale, vous bénéficiez d'un logement neuf moderne et labellisé par les dernières normes de construction, à prix réduit.
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L'accession sociale est un dispositif réglementé et encadré qui s'adresse à des personnes dont les revenus sont inférieurs à des plafonds de ressources. (voir document annexé). Il s'agit de devenir propriétaire de son logement, en résidence principale. Cette accession à la propriété est encadrée et accompagnée d'une sécurisation renforcée. Elle peut bénéficier d'aides justifiant la mise en place d'un dispositif anti-spéculatif. L'OFFICE64 intervient sur l'ensemble du département des Pyrénées Atlantiques en produisant une offre de logements neufs en accession directe ou différée (la location-accession). Les prix de vente doivent respecter des plafonds, au m2 de surface utile, selon un classement établi par zone, voir le document "ZONAGE COMMUNE" Zone B1 Zone B2 Zone C 2 977€ HT/m2 SU 2 598€ HT/m2 SU 2 272€ HT/m2 SU 3 possibilités pour devenir « propriétaire » Par une accession directe: Vous devenez propriétaire dés la signature de l'acte de vente. Le prix de votre logement tient compte d'un taux de TVA fixé à 20% et vous disposez de 2 années d'exonération de taxe foncière.
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L'accession à prix maîtrisés (la VEFA) L'accession à prix maîtrisé permet aux ménages aux revenus modestes de devenir propriétaire d'un logement neuf en VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement), vendu en-dessous du prix du marché, avec une réduction de 20 à 30%. Faire construire son logement en zone ANRU Le saviez-vous? L'accession sociale n'est pas réservée à l'achat d'un bien, mais aussi sa construction! Il est donc tout à fait possible de faire construire votre maison en accession sociale à la propriété, grâce au dispositif mis en place dans les zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine). En faisant construire votre maison dans une de ces zones prioritaires, vous pourrez ainsi bénéficier d'une TVA réduite de 5, 5% au lieu de 20%. Le Bail Réel Solidaire (BRS) Le bail réel solidaire permet de dissocier la propriété du bâti de la propriété foncière. Le prix du foncier est alors fortement abaissé, voire neutralisé, pour permettre aux ménages aux revenus modestes de devenir propriétaire à moindre coût.
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