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Friday, 16 August 2024

Formulaire de demande d'un titre de séjour Article créé le 01/07/2021 Mis à jour le 01/07/2021 Téléchargez le formulaire de demande d'un titre de séjour (format odt - 54. 1 ko - 01/07/2021)

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Vous souhaitez déposer une demande de titre de séjour en Loir-et-Cher Mise à jour le 05/05/2022 Pour toute demande, remplir le formulaire à télécharger ici, ou à défaut, il vous sera remis à l'accueil. La remise des titres de séjour peut s'effectuer en préfecture le lundi matin, mardi matin et vendredi matin. Seuls les dossiers complets seront acceptés et pourront donner droit à la délivrance d'un récépissé. RAPPEL IMPORTANT: le code des étrangers (CESEDA) permet à l'étranger titulaire d'une carte de 10 ans de justifier de la régularité de son séjour par la présentation de sa carte arrivée à expiration pendant une période de 3 mois à compter de son expiration. Vous pouvez télécharger l'attestation correspondante > Attestation prolongation carte de résident - format: PDF - 0, 05 Mb une demande de renouvellement de titre de séjour doit être réalisée deux mois avant la fin de validité du titre en cours. Votre situation: Situation régulière Situation irrégulière Accès rapides / situations spécifiques: Consulter les horaires d'affluence

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* champs obligatoires 11. Numéro de téléphone fixe * 12. Numéro de téléphone portable * 14. Motif de la demande * Un seul motif par demande de titre de séjour est accepté. 50 € en timbre fiscal dématérialisé seront exigés pour une demande de titre de séjour déposée par tout usager en situation irrégulière. [article L. 311-13 D du CESEDA] 15. Observations complémentaires 16. Date d'entrée en France * 18. Date de fin de validité du visa * 19. Situation * Célibataire Marié Pacsé Séparé ou divorcé Concubin Veuf Si vous êtes marié(e), pacsé(e), ou en concubinage, merci de renseigner les informations ci-dessous. 20. Nom du conjoint / partenaire de pacs / concubin 26. Date du mariage, pacs, concubinage 27. Résident à l'étranger? * 30. Nature du titre de séjour si résident en France 31. Le mariage a-t-il eu lieu en France? * 32. Votre conjoint a-t-il déposé une demande de regroupement familial auprès de l'OFII? * Vos enfants Merci de mentionner tous vos enfants, même majeurs, ainsi que leur pays de résidence (France ou autre).

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un formulaire unique de demande de titre de séjour (première demande, renouvellement, duplicata, changement d'adresse, changement de statut) à télécharger et à compléter (version MAJ en juillet 2020) ce formulaire est désormais utilisable pour les demandes d'admission exceptionnelle au séjour en vue de votre régularisation de situation administrative en cas d'entrée et/ou de séjour irrégulier En cas de demande d'admission exceptionnelle au séjour par le travail, une partie de la procédure est dématérialisée à compter du 6 avril 2021. Vous êtes invité à consulter la rubrique "travail d'un étranger en France" consultable via le lien suivant

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Renseigner les Nom, prénoms, date de naissance, nationalité et pays de résidence. Vos autres liens familiaux (père, mère, frère et sœur). Renseigner les Nom, prénoms, date de naissance, nationalité et pays de résidence. Une personne par ligne. Exemple --> Père: DUPOND François né le 01/01/1980, Français, réside en Angleterre 39. Père, mère, frère et sœur. Une personne par ligne. * SITUATION PROFESSIONNELLE 40. Disposez-vous actuellement d'une promesse d'embauche? * 41. Disposez-vous actuellement d'un contrat de travail? * 42. Avez-vous déjà travaillé en France? * 43. Si oui, merci de péciser, les dates d'emploi, le nom de l'employeur ou de la société et la nature de l'emploi 44. Avez-vous été scolarisé(e) en France? * 45. Si oui, merci de préciser la période, l'établissement et la nature de la formation 46. Avez-vous obtenu des diplômes en France? * 47. Si oui, merci de préciser le diplome et la date d'obtension: 48. Veuillez saisir les caractères de sécurité. : * A noter: Votre demande sera prise en compte par nos équipes mais aucun accusé de réception ne sera établi.

Informations utiles Préfecture Direction de la citoyenneté et de l'immigration (DCI) Nos coordonnées Questions fréquentes Comment prendre un rendez-vous? Comment annuler un rendez-vous? Que faire si les calendriers sont complets? Où acheter mon timbre électronique? Où faire ma e-photo? Liens utiles Vos démarches en ligne sur OFII (office français de l'immigration et de l'intégration) Ministère des affaires étrangères Direction des français à l'étranger et des étrangers en France Service central de l'état civil (SCEC) 11, rue de la maison blanche 44941 Nantes cedex 9 venir en France Ministère de l'intérieur Sous-direction de l'accès à la nationalité française 12, rue Francis Le Carval 44404 Rezé cedex Traducteurs assermentés

À la recherche d'un logement? ACM HABITAT vous accompagne dans vos projets personnels et professionnels, tout au long de votre vie. Espace locataires : plus de 3600 comptes déjà créés... et vous ? - Vendée Habitat. Retrouvez toutes les informations sur nos activités, nos annonces en ligne et nos formulaires de contact. ACM HABITAT s'engage Conscient des problématiques sociales, urbaines et environnementales actuelles, ACM HABITAT poursuit ses démarches responsables. Cette volonté s'inscrit pleinement dans les 17 objectifs de développement durable des Nations Unies qui nous invitent à plus de coopération pour bâtir des villes responsables, lutter contre les changements climatiques, favoriser l'énergie propre et réduire les inégalités.

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Accompagnement sur-mesure de tous les projets Mon Espace Habitat privilégie un accompagnement sur-mesure des usagers. Qu'ils portent un projet de construction, de réhabilitation ou de rénovation, les habitants y bénéficient de conseils personnalisés sur les travaux, les financements ou encore l'urbanisme. Il est conseillé de prendre contact avec Mon Espace Habitat dès le lancement du projet: ils auront ainsi accès à toutes les informations pour leur garantir une rénovation ou une adaptation la plus performante possible, tout en recherchant un maximum d'aides financières. Conseils et démarches d'urbanisme Mon Espace Habitat accompagne les usagers dans leurs démarches administratives liées à l'urbanisme: permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis d'aménager…. Le service peut être présent dès le montage des dossiers et assure ensuite l'instruction des demandes en lien avec les communes. Vendée habitat mon compte pour. A noter: Pour les habitants de Montaigu-Vendée: toutes les démarches d'urbanisme ( dépôt des permis de construire, autorisations de travaux…) se feront dans cet espace qui est mutualisé entre les deux collectivités.

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Dans un territoire qui compte 7000 habitants de plus chaque année, le Département de la Vendée a fait de l'Habitat une priorité. Le Département s'est donc engagé, depuis de nombreuses années, dans une politique active en faveur de l'habitat alliant aménagement équilibré du territoire et solidarité. Vendée habitat mon compte sur. Le Plan départemental de l'habitat et le Plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées fixent les orientations partagées entre le Département, l'Etat, les collectivités et les partenaires. Dans ce cadre, le Département propose des programmes de subventions afin de répondre aux besoins des Vendéens comme l'accession à la propriété, la rénovation énergétique, l'adaptation du logement à la perte d'autonomie… En outre, dans le cadre du Plan Départemental de l'Habitat, un Observatoire Départemental de l'Habitat a été créé et des Conférences de l'Habitat sont organisées. Enfin, le Département, par sa vocation sociale, a une mission quant à l'accompagnement des ménages en difficulté vis-à-vis du logement.

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Depuis le 1er mai 2021, de nouvelles aides financières seront ouvertes aux habitants de Terres de Montaigu qui souhaitent réaliser des travaux d'amélioration de leur logement. Ces aides, dont certaines ont été mises en place par Terres de Montaigu, visent à accompagner financièrement tous les habitants du territoire dans leurs travaux de rénovation énergétique, l'adaptation de logements pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, la rénovation de logements locatifs ou insalubres, ou encore la rénovation des façades. Les permanences Pour bien penser l'ensemble de votre projet, rencontrez les architectes-conseils du CAUE (conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement)! Vendée habitat mon compte de. Ils assurent des permanences gratuites pour vous aider dans la conception du projet (composition globale, bonne distribution, intégration au quartier…) et les différentes démarches à envisager. L'ADILE assure une information gratuite, neutre et complète sur tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux touchant au logement: le droit de la location, l'accession à la propriété, les prêts, les assurances, la fiscalité immobilière, la copropriété, les relations avec les professionnels de l'immobilier… Mon Espace Habitat, c'est aussi la liste des terrains disponibles à la construction et des artisans du territoire!

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3674 comptes créés depuis le lancement du site en 2018… À ce jour, 3674 locataires bénéficient de leur « espace locataires » personnalisé. N'hésitez pas à les rejoindre… Votre espace locataires vous donne accès à des services uniquement disponibles sur internet. Banque & Assurances - Crédit Agricole Atlantique Vendée. Il vous offre notamment la possibilité de payer votre loyer et de rembourser tout ou partie de votre dette, d'accéder à l'outil d'aide à l'entretien du logement, … Il affiche aussi les coordonnées de votre agence de proximité et ses horaires d'ouverture. Qu'est-ce que l'outil d'aide à l'entretien du logement? L'outil d'aide à l'entretien du logement est un service personnalisé disponible depuis votre espace locataires, sous l'onglet « Réclamation ». Cet outil vous permet d'identifier votre problème technique (fuite de robinetterie, prise cassée…) et vous apporte une réponse instantanée et adaptée à votre problème. Ainsi, vous pouvez être aiguillé vers votre agence avec la possibilité de lui transmettre directement votre déclaration, vers une entreprise titulaire d'un marché d'entretien, … Il vous donne également des conseils d'entretien de vos équipements.

Maison ancienne à étage d'une surface d'environ 195 m² habitables rénovée en 2010. Parcelles de terrains 3782 m².