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Tuesday, 16 July 2024

relance gouvernemental vient comme un point d'orgue à cette reconstruction. Il parachève tout ce qui avait été prévu pour offrir aux animaux malheureux un lieu de vie aussi confortable que possible pendant le temps de leur séjour au refuge, en attente d'adoption. La Société pour la Défense des Animaux de Bourgogne et de Franche-Comté remercie chaleureusement tous les acteurs de la réalisation de ce beau projet ainsi que ceux qui l'ont financé: la métropole, l'état, le conseil départemental, les adhérents de l'association. Le mot de la Présidente Bienvenue sur le site de la S. Spa bourgogne franche comté map. P. A. de Dijon! Notre association se nomme « Société pour la défense des animaux de Bourgogne et de Franche-Comté » et elle gère, à Dijon, le refuge dit « des cailloux » parce que la rue dans laquelle il se trouve s'appelait autrefois « le chemin des cailloux ». Voilà pourquoi les dijonnais ont pris l'habitude d'évoquer la « SPA des cailloux » pour parler à la fois du refuge et de l'association. Vous ne trouverez, sur notre site, ni animation racoleuse, ni « flash » destiné à retenir pendant quelques secondes l'attention d'un internaute distrait, ni aucun de ces procédés informatiques que les publicitaires utilisent à profusion.

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Il ne sera plus nécessaire d'infliger aux animaux des transports vers la clinique vétérinaire lorsqu'ils doivent être opérés, stérilisés ou tatoués et les malades pourront être soignés au refuge au lieu d'être hospitalisés. D'autre part, cette disposition permettra de contribuer à éviter la propagation des épidémies. – Pose de cassettes afin d'installer le chauffage dans les box des grands chiens, les seuls pour qui ce n'était pas prévu. Notre refuge vient d'être reconstruit. La reconstruction aura duré cinq ans. Spa bourgogne franche comte. Cet énorme chantier a pu être mené à bien grâce à la participation de la Métropole pour 1 500 000 euros et à celle du Conseil Départemental pour 150 000 euros. Le coût initial de trois millions d'euros a été largement dépassé à cause des nombreux suppléments qui se sont avérés nécessaires. Nous, adhérents de l'association, avons donc financièrement participé pour beaucoup plus que la moitié du coût initial. Ce projet nécessaire et ambitieux a pu être réalisé grâce aux participants que nous venons de citer.

L e remboursement partiel de TIC PE pour les conchyliculteurs constitue une aide de minimis pêche et aquaculture. L es f ormulaires, notices, attestations des minimis et démarches consultables sur le site: (rubrique exploitations agricoles / toutes les démarches) Pour la campagne 2021, le dispositif DémaTIC s'applique à tous les départements. Formulaire remboursement tic 2015 online. Les exploitants: doivent effectuer leur demande de remboursement via un formulaire en ligne accessible à partir du portail où sont saisies les données nécessaires à l'instruction de la demande; doivent obligatoirement utiliser le formulaire en ligne pour toutes les demandes de remboursements n'ont pas besoin de fournir l'attestation d'affiliation à la MSA Mutualité sociale agricole. Précisions: - les factures présentées ne pourront être prises en compte que si elles sont établies au nom du demandeur; - les bons de livraisons ne peuvent être considérés comme des factures. POUR TOUTES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, merci de contacter: Direction Départementale des Finances Publiques de la Manche Service comptabilité- Cellule DemaTIC Tél gestionnaire: 02 33 77 51 36 E n cas de difficulté technique rencontrée sur le portail Chorus Pro, 3 possibilités: -utiliser l'assistante virtuelle « ClaudIA » disponible sur l'accueil du portail(bouton « Besoin d'aide?

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À compter de la présente campagne au titre de 2019, l'obligation de télédéclaration via DEMATIC est généralisée à l'ensemble des demandes de remboursement et ce, quel que soit leur montant. Seules les structures ne pouvant utiliser la procédure dématérialisée, comme par exemple les demandeurs ayant cessé leur activité et dont le SIRET a déjà été fermé, peuvent continuer à utiliser les formulaires "papier". Les bénéficiaires concernés: doivent effectuer leur demande via un formulaire en ligne accessible à partir d'un portail web où sont saisies les données nécessaires à l'instruction de la demande. Remboursement TIC / TICGN, les formulaires seront bientôt disponibles - Terre Connect. n'ont plus besoin de fournir l'attestation d'affiliation à la MSA. Télé-procédure Accéder à DémaTIC à partir du portail Chorus-pro Pour créer votre compte et pouvoir effectuer vos demandes de remboursement de la TIC, nous vous invitons à consulter le guide dédié. Vous pouvez également retrouver toute la documentation en ligne Les centres de gestion peuvent déposer une demande de remboursement pour le compte d'un exploitant agricole dès lors que: l'exploitant a créé son compte, s'est rattaché à son exploitation et s'est abonné à l'espace « Demande de remboursement TIC » ( cf.

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Aide de minimis: Le remboursement partiel de TICPE sur le fioul lourd et le gaz naturel carburant constitue une aide de minimis. Une attestation récapitulant les autres aides reçues au titre du règlement de minimis au cours de l'exercice fiscal en cours et des deux exercices précédents est à fournir par les sollicitants. Nouveauté: Versement d'une avance de 25% Toujours dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, une avance de 25% sera accordé sur les remboursements au titre des livraisons de carburants et combustibles précités de l'année 2022 (source Communauté Chorus Pro). Les modalités de versement sont différentes selon la date à laquelle la demande de remboursement (campagne 2022) est effectuée: Pour une Demandes de remboursement (campagne 2022) déposée à partir du 1er avril et avant le 1er mai 2022: La demande est traitée selon la procédure classique. Demander le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation TICPE/TICGN - Mes Démarches. Une fois celle-ci validée, l'avance est automatiquement versée au bénéficiaire dans les jours suivants. Pour une demande de remboursement (campagne 2022) déposée à partir du 1er mai 2022: Lors de la demande de remboursement, l'entreprise devra signifier si elle souhaite ou non le versement de l'avance 2022 en cochant une nouvelle case qui va être ajoutée au formulaire de demande de remboursement.

Pour toute information complémentaire, Anaïs Orban: