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Ces ONG avaient exigé des « clarifications des autorités sur la disparition dans des circonstances mystérieuses du militant politique algérien Slimane Bouhafs ». La France ouvre ses archives judiciaires et policières d'Algérie - L'Express. « Des témoins ont rapporté que des voitures avec des plaques d'immatriculation inconnues se sont présentées le 25 août à la maison où vit le militant algérien et l'ont emmené vers une destination inconnue », avaient dénoncé encore les mêmes ONG. Ces éléments démontrent le caractère mensonger de la version présentée par les autorités algériennes au Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Un tel mensonge porte un énorme préjudice à la crédibilité de l'Etat algérien. Il est à signaler, en outre, que dans leur réponse au Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU, les autorités algériennes ont révélé également qu'à la suite de l'arrestation de Slimane Bouhafs, « des fouilles corporelles auxquelles il a été soumis ont abouti à la découverte d'une somme d'argent en devise forte, à savoir 5 115 dinars tunisiens et 150 euros, de deux téléphones portables, d'une carte nationale d'identité, d'un passeport algérien, d'une carte de membre du Mouvement pour l'autodétermination de la Kabylie (MAK), de cartes magnétiques et de preuves de transferts de fonds ».
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Le 9 mars 2021, poursuivant sa politique de « petits pas », le chef de l'Etat avait annoncé une simplification de l'accès aux procédures de déclassification des dossiers classifiés de plus de 50 ans, permettant d'imaginer raccourcir les délais d'attente similaires à cette procédure.. (Source: AFP) Si vous souhaitez remplacer vos centres d'intérêt, vous pouvez cliquer sur le lien Notifications à tout moment, qui se trouve à l'arrière de toutes les pages du site. J'aimerais recevoir des alertes d'actualité parmi les sujets suivants:
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Puis en mars 2021, il annonçait une simplification de la procédure pour accéder par dérogation aux archives classifiées de plus de 50 ans.
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C'était l'un des engagements d' Emmanuel Macron dans le cadre de son épineux chantier de réconciliation des mémoires autour de la guerre d' Algérie (1954-1962): un arrêté interministériel, publié le jeudi 23 décembre au Journal officiel, rend désormais consultable « les archives publiques produites dans le cadre d'affaires relatives à des faits commis en relation avec la guerre d'Algérie entre le 1 er novembre 1954 et le 31 décembre 1966 ». → ENTRETIEN. Archives sur la guerre d'Algérie: « Une démocratie doit pouvoir regarder son histoire en face. » « C'est une avancée très importante » Toutes ces archives, policières ou judiciaires, étaient de droit non consultables pendant soixante-quinze ans, sauf en obtenant une dérogation. « C'est une avancée très importante », commente Pierre Mansat, président de l'Association Josette-et-Maurice-Audin, du nom du militant communiste disparu en 1957 et de sa veuve, décédée en 2019. Dossier de la police en algerie france. L'affaire Audin était emblématique des zones d'ombre du conflit. Il avait fallu attendre 2018 pour que le chef de l'État reconnaisse la responsabilité de la France dans la mystérieuse disparition du mathématicien anticolonialiste, arrêté par des militaires à Alger.
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Sport Violences sexuelles Mardi, le club de football parisien avait annoncé avoir suspendu l'entraîneur Didier Ollé-Nicolle, suspecté d'avoir eu un comportement « inapproprié » avec une joueuse de l'effectif. Dossier de la police en algerie la. Une information judiciaire a été ouverte contre X le 15 mai pour « agression sexuelle par personne ayant autorité » dans le cadre de l'affaire qui a conduit le PSG à suspendre l'entraîneur de son équipe féminine, Didier Ollé-Nicolle, suspecté d'avoir eu, selon le club, un comportement « inapproprié » vis-à-vis d'une joueuse. « A ce jour, personne n'a été placé en garde à vue », a précisé la procureure de Versailles Maryvonne Caillibotte, sollicitée par l'AFP et confirmant une information de France Bleu Paris. Ce sont des éléments apparus dans le cadre de l'enquête concernant l'agression – toujours non élucidée – de la joueuse du PSG Kheira Hamraoui en novembre 2021, qui ont conduit le parquet de Versailles à confier cette nouvelle enquête pour agression sexuelle à un juge d'instruction.
Dans les 15 jours suivant, la préfecture de la concession confirme si sa demande est acceptée ou non. Etre réactif Une fois son dossier accepté, le colon a 3 mois pour être sur place. 3 mois donc pour vendre ses biens, faire ses valises, faire le voyage... et dire au-revoir (ou adieu) aux siens. 3 mois avec, parfois un délai. Passé ce délai, s'il n'est pas sur place, il est déchu de ses droits. Imaginez la précipitation, l'angoisse voire la convoitise des voisins... Ainsi, Mme Laborde de Decazeville avait vendu son mobilier en 1879 pour se procurer un peu d'argent pour les frais de voyage. Au moment de partir, cet argent lui est volé. PSG féminin : une information judiciaire ouverte pour « agression sexuelle ». Elle doit alors faire une déclaration à la police, gérer son sentiment de culpabilité, et répondre à la convocation devant la justice pour reconnaitre ses voleurs. Et ne parlons pas de la probable grosse dispute (par courrier interposé) de son mari! Pour Mr Camboulives, marié en 1868 à Millau, la réponse à son dossier arrive le 4 septembre 1876. Il est informé qu'il est admis au peuplement du village de Beni Foudha... mais il doit se rendre à la sous préfecture de Sétif le 15 septembre pour tirer au sort le lot qu'il pourra occuper.
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