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Cours Danse Classique Rouen
Sunday, 19 May 2024
Question détaillée Bonsoir,, peut on voter à bulletin secret pour élire un responsable au sein d'une association caritative? Cordialement JP Signaler cette question 1 réponse d'expert Réponse envoyée le 24/07/2014 par Minorev La réponse de base se trouve dans les Statuts de l'association. Si cette possibilité y est inscrite, vous suivez les éléments qui précisent les conditions qui s'y rapportent. Si cette possibilité n'est pas inscrite, c'est une demande orale qui doit être formulée en début de réunion et qui sera soumise à un vote normal selon les conditions décrites dans vos statuts. Si cette demande n'obtient pas la majorité prévue selon les textes, il n'y aura pas de vote à bulletin secret. Attention méfiance... si aucune précision n'est inscrite dans vos Statuts, le fait même de demander cette démarche en début de réunion peut être soumis à un préalable d'accord pour l'utilisation de ce type de vote par "main levée" si vous tombez sur un ou plusieurs membres particulièrement "pinailleurs".

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nécessaire]. Dans le vote à main levée s'ajoute l'effet de masse. Certains craignent également qu'il soit possible d'intimider le camp adverse selon l'ordre dans lequel les propositions sont énoncées. Ainsi, il est fréquent dans des assemblées que seule une petite fraction ose lever la main, quelle que soit la question. [réf. nécessaire]. Il est également possible de biaiser le résultat d'un vote en posant les seules questions « qui est contre? » et « qui s'abstient? », et supposer que tous les autres sont pour, alors que la majorité n'aurait levé la main à aucune question: c'est considérer que celui qui ne dit rien consent. On peut au contraire voir cet aspect comme un avantage, obligeant chacun à montrer publiquement son opinion, ce qui pourra le conduire à devoir la défendre en argumentant avec les autres votants. Cela peut responsabiliser le vote. Cela dissuade également le votant de voter suivant son intérêt personnel quand il serait contraire à celui des personnes qu'il est censé représenter.

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Sauf sur demande du président de séance, le vote se fait donc majoritairement à main levée. Comme le précise le règlement du Palais Bourbon de 1958, "l'Assemblée vote normalement à main levée en toutes matières, sauf pour les nominations personnelles". À titre d'exemple, l'élection du Président de l'Assemblée nationale a lieu au scrutin secret et non public. Le président de séance, "maître de cérémonie" Après une présentation du texte soumis par le gouvernement et des propositions d'amendements, le président de séance requiert le vote des députés. En cas de vote "pour", les électeurs lèvent la main pour exprimer leur accord. En cas de vote "contre", ils laissent leurs bras baissés. Le président de séance, que l'on peut qualifier de "maître de cérémonie" comptabilise ensuite les voix puis annonce le résultat à l'Assemblée. Pratique et rapide, ce mode de scrutin permet de connaître instantanément l'issue du vote. La position de chacun des députés est donc connue mais n'est pas enregistrée.

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Avec la crise du covid-19, beaucoup d'associations n'ont pas pu tenir leur Assemblée générale annuelle, que ce soit pour des raisons humaines ou techniques. Pas d'inquiétude! Des assouplissements et des dérogations temporaires et exceptionnelles sont prévus. Avec un contexte sanitaire toujours incertain, de nombreux (ses) dirigeant(e)s continuent à s'interroger sur l'organisation de leur Assemblée générale (AG). Annuler? Reporter son AG? Comment et dans quelles conditions l'organiser? Chaque année, le premier semestre est un moment riche dans le fonctionnement et la vie statutaire des associations. C'est la période où: les organes d'administration de l'association procèdent à l'arrêté des comptes à soumettre au vote des assemblées générales, les dirigeants de la structure présentent en assemblée générale leur rapport de gestion et d'activité de l'association, ils remettent le cas échéant leur mandat en jeu dans le cadre des élections, des projets importants doivent être soumis à approbation… Oui mais… cette année encore, cette période si importante dans la vie statutaire de votre association ne pourra peut-être pas se dérouler comme d'habitude!

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C'est la raison pour laquelle les organisations syndicales défendent cette pratique dans les prises de décision.

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Le contenu d'une convocation à une assemblée générale annuelle d'un organisme associatif Encore une fois, vous devez vous référer aux dispositions statutaires de l'association ou à défaut à son règlement intérieur. Mais, d'une manière générale, la convocation à l'assemblée générale annuelle doit comprendre: Le nom de l'organisme associatif La date de la convocation La date, l'heure et le lieu de la réunion L'organe qui a pris l'initiative de la tenue de l'AG ordinaire L'ordre du jour La signature de l'auteur de la convocation et son identité Bon à savoir Il est préférable de consulter un conseiller juridique si vous envisagez de prendre exemple sur les modèles de convocation disponibles sur internet. Une assemblée générale annuelle d'association loi 1901 s'opère en plusieurs étapes. Le débat Qu'il y ait ou non un discours d'introduction par le président de la séance (souvent le président de l'association), il faut commencer par faire signer la feuille de présence par les participants. Effectivement, cela permet de savoir si le nombre de membres présents et représentés atteint le quorum exigé.

La visioconférence est possible. La prise de décision par consultation écrite et le vote par correspondance sont autorisés. → Pour les décisions par consultation écrite ou vote par correspondance, le texte des décisions proposées, le bulletin de réponse et les documents nécessaires à l'information doivent être adressés à chacun des membres, au plus tard en même temps que la convocation de l'AG(-15 jours). → Pour le vote par correspondance, le texte des décisions proposées, un bulletin de vote et les documents nécessaires à l'information sont adressés à chacun des membres par écrit, au plus tard en même temps que la convocation de l'AG (-15j). Dans ces 2 cas, les instructions de vote peuvent être adressées par mail, si l'organe compétent le permet. Et cela, quel que soit l'objet de la décision sur laquelle l'assemblée est appelée à statuer. Les membres doivent être informés des changements au moins 3 jours avant l'AG: La modification du lieu de l'assemblée ou des modes de participation ne donne pas lieu au renouvellement des formalités de convocation et ne constitue pas une irrégularité de convocation.