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Thursday, 4 July 2024

Quels véhicules doivent être immatriculés? Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique. Pour vous aider dans vos démarches… Vous trouverez en page d'accueil de ce site un générateur de documents qui vous permettra d'obtenir la liste personnalisée des documents dont vous avez besoin pour effectuer votre démarche en fonction de votre cas ainsi que les imprimés nécessaires à télécharger. Notre société est habilitée par le Ministère de l'Intérieur (Habilitation Nº188573) et agréée par le Trésor Public (Agrément Nº46489) pour l'établissement de votre nouveau certificat d'immatriculation (ex- carte grise) depuis le 03/04/2009. Le check-up du « parfait usager de la route » 18 mai 2022 Nous avons listé pour vous les points essentiels du « parfait usager de la route » et s'il vous manque un objet, pas de panique nous avons déniché pour vous le site qu'il vous faut: Drivecase, c'est le spécialiste des accessoires pour la sécurité routière, formations et animations de prévention routière.

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Comment faire sa demande de permis en ligne? En fonction de votre demande, vous accédez à la page correspondante sur laquelle s'affichent les différents choix disponibles. En choisissant l'un d'eux, un formulaire en ligne s'affiche également à l'écran, et vous devez ensuite remplir chacun des champs requis. La liste des documents nécessaires pour votre demande de permis de conduire est également indiquée. Ainsi, vous êtes guidés pas à pas et connaissez tous les documents que vous devez fournir. Ces différents documents doivent être numérisés (scannés) puis envoyés à au format PDF. Pour encore plus de simplicité, vous pouvez télécharger les formulaires officiels remplissables, directement à partir de notre site, tels que le mandat de procuration, le formulaire de demande de carte grise ou encore le formulaire de déclaration de cession. Services rapides, écoute et conseil Pour que vos démarches de permis en ligne se fassent dans les meilleures conditions, vous bénéficiez d'un accompagnement et d'une assistance permanents.

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Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture: la demande est à faire intégralement en ligne. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire. Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet. Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public: Vous devez utiliser le téléservice suivant: Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants: Si votre véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique Justificatif d'identité du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise perdue.

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Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication: Suivez votre demande de carte grise Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Attention: si l'immatriculation de votre véhicule était de la forme 123-AB-75, vous obtiendrez une nouvelle immatriculation enregistrée dans le Système d'immatriculation des véhicules (SIV) de la forme AB-123-CD. Vous devrez faire fabriquer et installer de nouvelles plaques qui auront un fond de couleur noire avec des lettres blanches ou chromées.

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Si vous ne souhaitez pas effectuer votre demande de carte grise en ligne, rapprochez-vous des garages agréés du département. Votre carte grise près de chez vous Calculer le prix de ma carte grise

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Le cas le plus courant concerne les véhicules encore immatriculés dans l' ancien système d'immatriculation FNI (Fichier National des Immatriculations). Toute démarche d'immatriculation que ce soit un changement de titulaire, un changement d'adresse ou une demande de duplicata, impliquera une migration automatique au SIV. Par conséquent, un nouveau numéro d'immatriculation au format AA-123-AA sera attribué au véhicule. Le propriétaire du véhicule disposera alors de 48 h pour changer ses plaques d'immatriculation. Il est obligatoire de changer des plaques d'immatriculation abîmées pour garantir le déchiffrage des inscriptions qui y figurent. Le Code de la Route exige effectivement que les plaques minéralogiques d'un véhicule doivent être conservées en bon état pour permettre leur lecture. Le non-respect est passible d'une amende de 4ème catégorie d'un montant de 135 €. Plus rare, les victimes d'usurpation de plaque ont le droit de demander l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation.

Vendre ou céder sa voiture ne se fait pas sans déclaration de cession. Puisqu'il s'agit d'un changement de propriétaire, la voiture doit être enregistrée et immatriculée au nom du nouveau propriétaire. Pour ce faire, il y a des démarches à réaliser que nous allons vous détailler dans cet article. Vos démarches administratives en ligne pour votre véhicule sans vous déplacer en Préfecture Des questions? Contactez nos conseillers Ce qu'en dit la loi La déclaration de cession d'un véhicule est une obligation soumise par l'article R322-4 modifié par décret n° 2009-136 du 9 février 2009-art. 6. Cet article mentionne la soumission du vendeur d'une voiture à une déclaration de cession lorsque celle-ci a déjà été immatriculée à son nom, mais qu'il la vend à un tiers ou à un concessionnaire, quel que soit le motif de vente. Ce qu'encourt le contrevenant Déclarer la cession de son véhicule est une obligation imposée par la loi. Y contrevenir ou ne pas respecter le délai imparti est passible d'une amende pour les contraventions de la 4 e classe.

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