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Le client devra quant à lui indiquer: - son nom - son adresse - un numéro de téléphone où le joindre en cas d'urgence - le numéro de téléphone de son vétérinaire à contacter en cas d'urgence. Le contrat prendra effet le jour même de la signature des deux parties. Un acompte de 50% sera demandé à la signature du présent contrat. Le solde de la facture sera à régler le jour de la remise des clés du logement après le dernier jour de garde, en espèce ou par chèque. Le CESU pour la garde de vos animaux pendant votre absence - Particulier Emploi. En cas d'annulation de la garde émanant de l'une ou l'autre partie, le client se verra rembourser son acompte dans un délai de 7 jours à compter du jour où il en est informé. Article 4 - Responsabilités Lab et Compagnie ne peut être tenu responsable de tous dommages causés par l'animal dans l'habitation ou son lieu de vie pendant la période de garde, ni même à un tiers et à ses biens. Lab et Compagnie ne peut être tenu responsable dans le cas de fugue d'un animal ayant accès à l'extérieur ou ayant dégradé les clôtures du domicile de son propriétaire.

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Existe-t-il une période d'essai pour une nounou à domicile? Oui si celle-ci est prévue dans le contrat de garde d'enfant. La période d'essai n'est pas obligatoire et peut être renouvelée une fois si c'est prévu dans le contrat. En cas de contrat à durée déterminée: Inférieur ou égal à 6 mois, la période d'essai est de 1 jours par semaine dans la limite de 2 semaines. Supérieur à 6 mois, la période d'essai est de 1 jours par semaine dans la limite d'un mois. Cette période d'essai sera suspendue et donc prolongée en cas de congés payés ou sans solde ou si elle est malade. Peut-on rompre le contrat de garde à domicile pendant la période d'essai? Ani Seniors : la solution de garde d’animaux par des retraités. La rupture de la période d'essai est possible sans justification et à tout moment. La rupture prend effet après un délai dit de prévenance qui est de: 24 heures quand le temps de présence est inférieur à 8 jours 48 heures quand le temps de présence est entre 8 jours et 1 mois 2 semaines dans le temps de présence est supérieur à 1 mois. Quand la rupture est à l'initiative de votre nounou, elle doit prévenir 48 heures avant son départ ou 24 heures si elle est présente depuis moins de 8 jours.

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Quel salaire verser? Le/la gardien(ne) B (échelle 3) qui, en plus des activités du gardien(ne) A, assure des tâches complémentaires comme s'occuper des animaux de compagnie, doit au minimum être rémunéré au salaire minimum conventionnel de 8, 88€ net CESU (10% au titre des congés inclus). Ce salaire n'est qu'un minimum. Contrat garde animaux à domicile un mois. Il est tout à fait possible que le particulier employeur prévoit une rémunération plus importante, selon ses souhaits ou/et son budget. Comment rémunérer? La rémunération du salarié s'effectue par un ou plusieurs moyens de paiement à la convenance de l'employeur. Les moyens de paiement possibles sont: Le service Cesu +; le chèque bancaire; le virement bancaire; les espèces, dès lors que le montant mensuel du salaire n'excède pas 1 500 €; Nb: il est recommandé au particulier employeur versant la rémunération en espèces de se prémunir d'un écrit (reçu signé par son salarié) pour détenir une preuve du paiement du salaire les Cesu préfinancés. Quel contrat rédiger? Tout dépend de la nature de l'emploi proposé à votre salarié.

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Ces règles sont détaillées dans l' arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant des articles L. 214-6-1, L. 214-6-2 et L. 214-6-3 du Code rural et de la pêche maritime ainsi que dans ses annexes. En mettant votre animal en pension, vous êtes assuré que la personne à qui vous le confiez dispose des qualifications requises pour prendre soin de celui-ci ainsi que de l'existence d'un règlement sanitaire au sein de l'établissement. Attention: pour la santé de votre animal et de celle des autres, il est obligatoire que ses vaccinations soient à jour. La mise en pension suppose néanmoins que votre animal supporte bien le contact avec de nouveaux animaux. Contrat garde animaux à domicile paris. Les autres modes de garde D'autres mode de garde existent pour les animaux au caractère plus indépendant ou n'appréciant pas d'être déplacé. Ces modes de garde peuvent être tout à fait adaptés à votre animal et respectueux de celui-ci.

Il est possible de rencontrer la famille d'accueil avant de confier votre animal. Ce sera l'occasion d'échanger sur les habitudes de votre chien ou de votre chat, de découvrir leur futur lieu de résidence temporaire, de vérifier l'éventuelle cohabitation avec d'autres animaux. Les conditions sanitaires Les responsables de pension ont l'obligation de rédiger un règlement sanitaire avec un vétérinaire sanitaire. Ce règlement sanitaire doit identifier les risques qui peuvent se présenter et indiquer les mesures préventives et la conduite à tenir pour s'assurer de la maîtrise de ceux-ci. Les mesures préventives consistent souvent à exiger un certain nombre de vaccinations avant l'accueil des animaux. Le contrat de travail de nounou à domicile : ce qu’il faut savoir · Dis-moi mon droit. La désignation des vaccinations exigées relève de la seule responsabilité du responsable de la pension.

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