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Cette version offre la possibilité de prendre en compte les coordonnées de l'administré (téléphone fixe et portable ainsi que l'adresse e-mail), très utiles pour faciliter le contact avec les jeunes pour leur JDC. 3 de ouest france. A ce titre, le logiciel a été mis à jour pour prendre ce compte ce nouveau format. Arrêt de l'utilisation du formulaire 106*03 La note express n° 000508 DEF/SGA/DSN/SDDC/BR diffusée par le Ministère de la Défense et datée du 4 avril 2014 précise le cadre de l'abandon de la procédure d'information des mairies de naissance à l'aide du formulaire 106*03 « avis de recensement » et « récépissé de recensement ». L'arrêt de la procédure de traitement des avis et récépissés de recensement, dans le cadre d'une dématérialisation de procédure de recensement, a un effet immédiat. Nouvelle page d'accueil Afin de se conformer aux nouvelles technologies web, la page de connexion au logiciel a été mise à jour de manière à la rendre plus moderne, sécurisée et adaptable à la taille de l'écran.
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person Pas encore de compte? La taxe de séjour une ressource essentielle Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés pour chaque nature d'hébergement, et en fonction du classement, par personne et par nuit. Quelles sont les périodes de collecte? Du 1er avril au 31 octobre: payable jusqu'au 15 novembre 2021. A partir de 2022: Du 1er janvier au 31 mars: déclaration et paiement avant 15 avril Du 1er avril au 30 juin: déclaration et paiement avant 15 juillet Du 1er juillet au 30 septembre: déclaration et paiement avant 15 octobre Du 1er octobre au 31 décembre: déclaration et paiement avant 15 janvier N+1 Qui paye la taxe de séjour? La taxe de séjour s'applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n'est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs. Qui la collecte et pour qui? Solution logicielle enfance, cantine, périscolaire et portail famille. - Au réel: Elle est collectée par l'hébergeur qui est en charge de son prélèvement et de son reversement pour la Commune de Leucate Pour quelles natures d'hébergements? La taxe de séjour s'applique pour tous les types d'hébergements, classés ou non Palace, Hôtel de tourisme Résidence de tourisme Village vacances Chambre d'hôtes, Meublé Auberge collective Camping Aire ou parc de stationnement de camping-cars Port de plaisance Les moins de 18 ans, Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur la commune Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire Déclarer votre logement en mairie: A quoi sert la taxe de séjour?
Actualités Aide à l'accueil des gens du voyage Une instruction du ministère des Affaires sociales publiée sur Légifrance le 12 février 2015 précise le nouveau dispositif d'attribution de l'aide financière aux gestionnaires d'aires d'accueil de gens du voyage. Les modalités de calcul changent et le montant versé se compose désormais de deux parties: une partie fixe en fonction du nombre de places disponibles par mois, et une partie variable prenant en compte le taux d'occupation mensuel. Plus de détails sur le site de Légifrance. 3d ouest salle. Source: Localtis, publication du 18 février 2015 Nouvelle page d'accueil Découvrez notre nouvelle mise en page des actualités régulières sur le logiciel, des évolutions détaillées...
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