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Fermé cathbx Messages postés 22 Date d'inscription mardi 8 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2019 - 8 janv. 2019 à 09:23 JP - 20 août 2020 à 17:17 Bonjour, La garantie jeune, allocation versée sous contrat d 'insertion doit-elle être déclarée à la caf?. Elle n' est imposable et rentre pas dans le calcul des ressources pour l' APL Est ce que c 'est une allocation d 'insertion, une indemnité comme pour le service civique? Je n' ai pas eu de réponse claire de la CAF. En tout cas sur le site de la CAF, je vois pas dans quel type de ressources on pourrait la déclarer: ce n' est un salaire, ce n' est pas une prestation sociale, ce n'est pas un stage etc... Aides à l'emploi -Contrat d'engagement jeune : mode d'emploi | service-public.fr. J 'ai fait beaucoup de recherches en vain... Merci pour vos réponses Bonjour non la Garentie jeune n'est pas à déclaré à la caf
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Ressources prises en compte Le montant de la prime d'activité est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble de vos ressources. Si vous disposez de ressources non professionnelles ( ARE, allocations familiales, pension alimentaire, pension d'invalidité, etc. ), elles seront déduites de vos droits à la prime d'activité.
551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'etat (jurisprudence "Tarn-Et-Garonne") VI. 5) Date d'envoi du présent avis: 20/05/2022