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Elle devra alors justifier sa situation grâce à un dossier spécifique précisant: Le lieu et les conditions d'installation Les possibilités d'intégration dans la zone Le dossier sera traité par la caisse primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du lieu d'installation envisagé. Le directeur rend ensuite un avis favorable ou défavorable. Des dérogations pour ce type d'installation et concerne: Changement d'adresse du cabinet infirmier: l'IDEL doit justifier d'une activité libérale conventionnée d'une durée minimum de 5 ans dans ce cabinet ET avoir exercé auprès de patients de cette zone plus de la moitié dans les 2 ans qui précèdent la demande. Situation médicale grave d'un conjoint, d'un enfant ou d'un ascendant direct Dérogation en cas de mutation du conjoint. Zone sous dotée kinect. Situation juridique personnelle justifiant le changement d'adresse. Un (e) remplaçant(e) doit justifier, en plus des 24 mois obligatoires, d'une période de remplacements d'au moins 8 mois dans la zone surdotée. L'installation en zone intermédiaire ou très dotée L'installation en zone intermédiaire ou en zone très dotée ne nécessite pas de compléter un dossier spécifique comme c'est le cas pour les zones surdotées.
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La publication de ce nouveau zonage s'est accompagnée de la publication de l'arrêté fixant les nouveaux contrats types régionaux destinés à favoriser l'installation et le maintien des masseurs-kinésithérapeutes libéraux au sein des zones très sous dotées et sous dotées ( Arrêté Contrat type zonage MK 2019).
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L'ARS Paca a arrêté le 09/04/2019, le nouveau zonage applicable à la profession des masseurs-kinésithérapeutes libéraux après concertation avec les professionnels de santé et les instances de démocratie sanitaire. L'ancien zonage datant de 2012 est abrogé. Des conditions spécifiques d'accès au conventionnement s'appliquent, quand le lieu d'installation envisagé se situe dans une zone « sur-dotée ». Des dispositions dérogatoires existent, il convient de se rapprocher de la caisse d'assurance maladie du lieu d'exercice. Pour améliorer la répartition des masseurs-kinésithérapeutes libéraux sur l'ensemble du territoire de nouveaux dispositifs incitatifs (incitation à l'installation et au maintien de l'installation) sont prévus dans les zones sous dotées et très sous dotées. Zonage / Restriction au conventionnement. Ce zonage donne droit à des aides à la création de cabinet (49 000 € au maximum sur 5 ans), à l'installation 34 000 € au maximum sur 5 ans) et au maintien d'activité (3 000 € par an sur 3 ans) dans les zones très sous dotées et sous dotées.
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Le nouveau zonage de la région Paca a été arrêté le 02 février 2022 après concertation et validation par la Conférence régionale de santé et de l'autonomie (CRSA), l'Assurance maladie et l'Union régionale des professionnels de santé médecin libéraux (URPS-ML). Ce qu'il faut retenir Ce zonage identifie les zones où l'offre de soins est considérée comme insuffisante et où l'accès aux soins est plus difficile et donne accès aux médecins qui souhaitent exercer au sein de ces zones géographiques à des aides à l'installation. En région Paca, plus de 56% de la population, soit environ 2 800 000 personnes, sera désormais couverte par les dispositifs d'aide à l'installation des médecins libéraux pour une meilleure répartition de l'offre de soin. Zone Sous Dotée Kiné – Meteor. Le zonage détermine deux types de zone d'intervention: les zones d'intervention prioritaire et les zones d'action complémentaire. Les zones d'intervention prioritaire concernent 15, 9% de la population de la région Paca (3, 8% dans l'ancien zonage). Les médecins exerçant dans ces zones peuvent prétendre à l'ensemble des aides: les aides conventionnelles, les aides des collectivités territoriales, les fonds de compensation TVA, l'exonération de la fiscalité sur la PDSA, les aides du code de l'éducation: CESP.
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Ce zonage donne droit à des aides à la première installation (38 000 € au maximum sur 5 ans), à l'installation (28 000 € au maximum sur 5 ans) et au maintien (3 000 € par an sur 3 ans) dans les zones très sous dotées et sous dotées. Aller plus loin CartoSanté Avec CartoSanté prenez connaissance des données détaillées sur: l'offre de soins, la consommation de soins, l'activité des professionnels de santé l'accès aux soins sur différents découpages géographiques (commune, département, la région…) Accéder à Cartosanté