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Territoire de la cession La présente cession de droit à l'image est consentie pour une exploitation dans le monde entier. Étendue des droits cédés Le Cédant autorise le Cessionnaire à fixer, enregistrer et reproduire son image par tous les moyens audiovisuels possibles. Modèle de contrat : Contrat de conception graphique. L'image du Cédant peut donc être diffusée sur tout support choisi par le Cessionnaire, pour un nombre illimité d'utilisation, dans un but de communication. En outre, le Cédant autorise le Cessionnaire à diffuser son image au public en utilisant les différents moyens possibles, et notamment le réseau Internet. Cependant, le Cessionnaire est tenu à s'abstenir de concevoir tout montage qui présenterait le Cédant dans une situation déshonorante ou dévalorisante pour lui. D'autre part, il est interdit au Cessionnaire de céder les droits visés dans le présent contrat à qui que ce soit, sans autorisation préalable, expresse et écrite du Cédant. Rémunération du Cédant Le Cessionnaire convient de payer au Cédant, en contrepartie de sa cession, une rémunération d'un montant de __________ $.
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Sa rémunération lui sera versée en totalité au plus tard lors de la signature de ce contrat. Outre la rémunération énoncée ci-dessus, le Cédant percevra les suivants: __________________________________________________ Avis Tout avis, demande ou autre notification exigé ou permis par les dispositions du contrat sera adressé par écrit et livré aux parties aux adresses indiquées ci-dessous ou à toute autre adresse qu'une partie pourra signaler à l'autre, le cas échéant. Cédant: Prénom et nom: ____________________ Adresse: ____________________ Cessionnaire: Dénomination sociale: ____________________ Siège social: ____________________ Lois applicables Ce contrat sera interprété et régi conformément aux lois de la province de Québec et les parties se soumettent par les présentes à la juridiction des tribunaux de la province de Québec. Contrat type droit image ipb. Divisibilité Si une partie des clauses de ce contrat se révèle être invalide ou inapplicable selon la loi en vigueur, cette partie sera sans effet, sans que cette invalidité n'affecte les autres clauses de ce document.
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Nos conseils pour votre contrat Afin d'éviter tout différend ultérieur, il est nécessaire de prévoir précisément les conditions de la cession du droit à l'image ainsi que les modalités d'utilisation des images. Le contrat devra être signé en aucun d'exemplaire qu'il y a de parties. Voir toutes les lettres sur le thème: Droit à l'image Dans le cadre de votre problématique, n'hésitez pas à consulter l'annuaire si vous êtes à la recherche d'un avocat en droit à l'image. Contrat type droit image online. Faites découvrir nos services gratuits sur Prévisualisation du document à télécharger Modifié le: 28/06/2012 15:55:54 Nombre de mots: 676 Voir un aperçu de la lettre type
Le Prestataire consent à l'exploitation de l'œuvre par le Client sous les formes suivantes: l'œuvre sera exploitée sur ses supports destinés [à la vente / à la location / au prêt pour l'usage privé / au prêt pour l'usage public / à la communication auprès du public]; l'œuvre sera exploitée [sur support imprimé, à la télévision et sur internet, etc. ]; l'œuvre fera l'objet d'une exploitation [en étant intégrée dans une autre œuvre / sans être intégrés dans une autre œuvre]. Le présent contrat donne droit au Client à une exclusivité au titre de l'exploitation de l'œuvre graphique. Le Client s'oblige à respecter l'intégrité de l'œuvre graphique. Contrat type droit image image. Le Client ne peut procéder à une modification de l'œuvre définitive sans le consentement préalable du Prestataire. L'œuvre fera l'objet d'une exploitation par le Client [en France / dans le monde entier, etc. ] à compter de la conclusion du présent contrat pour une durée de [x] années. 8: Propriété intellectuelle Tous les supports de l'œuvre à savoir [indiquer les supports] mentionneront clairement le nom et la qualité du Prestataire.
La peinture sur vitre (appelée couramment Windows Color) est une activité que l'on découvre (tout comme la pâte à sel) avec les enfants un mercredi après-midi pluvieux et qui peut vite devenir une activité passionnante pour les adultes. Rapidement, on découvre que les vitres ne seront pas les seuls à être décorées. Du miroir de l'entrée qui va se parer de belles couleurs, aux vases et objets en verre du salon, en passant par les meubles vitrés de la cuisine et jusqu'au carrelage de la salle de bain: que de décorations à inventer pour personnaliser son intérieur. Et, grand avantage, quand on est lassé de cette décoration, on peut tout enlever! La technique de la peinture sur vitre 1. Trouver un joli dessin à réproduire: les coloriages d'enfants sont idéaux car le dessin est simplifié. 2. Peinture sur pochette plastique plastic armies. Placer la feuille où est imprimée le dessin dans une pochette plastifiée (elle sera ré-utilisable). 3. Appliquer directement le cerne avec l'embout du flacon. Si vous venez d'acheter un kit de peinture sur vitre, l'un des flacons (en général noir) est le cerne, à ne pas confondre avec le flacon de peinture noire.
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Peinture sur vitre repositionnable Windows Color La peinture sur vitre (appelée couramment Windows Color) est une activité que l'on découvre (tout comme la pâte à sel) avec les enfants un mercredi après-midi pluvieux et qui peut vite devenir une activité passionnante pour les adultes. Rapidement, on découvre que les vitres ne seront pas les seuls à être décorées. Du miroir de l'entrée qui va se parer de belles couleurs, aux vases et objets en verre du salon, en passant par les meubles vitrés de la cuisine et jusqu'au carrelage de la salle de bain: que de décorations à inventer pour personnaliser son intérieur. Et, grand avantage, quand on est lassé de cette décoration, on peut tout enlever! La technique de la peinture sur vitre 1. Trouver un joli dessin à réproduire: les coloriages d'enfants sont idéaux car le dessin est simplifié. 2. Placer la feuille où est imprimée le dessin dans une pochette plastifiée (elle sera ré-utilisable). 3. Peinture sur pochette plastique.com. Appliquer directement le cerne avec l'embout du flacon.
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On glissera auparavant une feuille blanche. Résultat: encore un fond différent.
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Il existe des réducteurs d'embouts à visser sur un flacon de cerne ou de peinture afin d'obtenir un tracé plus fin.