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Ce recours n'est pas suspensif. C'est à dire qu'en aucun cas il annule votre affectation ou votre non-affectation en attendant la réponse à votre recours. L'administration a 2 mois pour vous répondre. Passé ce délai, l'absence de réponse équivaut à un rejet du recours. Une fois le refus notifié explicitement par une réponse ou implicitement par une non-réponse, vous avez 2 mois pour faire un recours contentieux. 2. Le recours contentieux Ce recours se fait auprès du Tribunal Administratif. Politique de confidentialité -. Il est généralement fait après un recours gracieux, mais il peut être fait dès le début. En cas de recours contentieux, vous pouvez saisir le tribunal administratif au moyen de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet Comme le recours gracieux, le recours contentieux n'est pas suspensif. L'action du SE-Unsa Nous faisons notre maximum pour répondre aux sollicitations des participants en les informant et les renseignant. Pour ce qui est des suivis individuels, ils sont déjà nombreux et nous les réservons par conséquent aux adhérents.
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Un modèle de recours et d'autres informations sont disponibles sur l'espace adhérent. > Accéder à l'article spécial Adhérents <
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L'objectif principal est de rendre vivants les territoires où plus de 100 000 bénévoles oeuvrent au quotidien et où 600 000 adhérents trouvent des lieux de vie pour participer à de nombreuses activités, échanger et tisser de nouvelles relations. " (Henri Lemoine Président National de Générations Mouvement en 2020)
De plus le logement bénéficie d'autres atouts tels qu'une cave et un parking intérieur. | Ref: bienici_immo-facile-99937864015 Pamiers, dans la zone du PIC, emplacement idéal avec un accès facile à la voie rapide, venez découvrir cette maison jumelée de 70m2 avec jardinet et garage privé. La maison se compose d'un espa... | Ref: arkadia_AGHX-T409144 Mise en vente, dans la région de Pamiers, d'une propriété d'une surface de 60. 0m² comprenant 2 pièces de nuit. Maintenant disponible pour 110000 €. Elle dispose d'une cave offrant de l'espace supplémentaire de stockage et d'une place de parking extérieur. | Ref: bienici_century-21-202_389_36405 Mise en vente, dans la région de Pamiers, d'une propriété mesurant au total 245. 0m² comprenant 4 pièces de nuit. Accessible pour la somme de 344850 euros. Location maison avec jardin pamiers 2. Coté amménagements extérieurs, la maison comporte un jardin et un garage. | Ref: bienici_ag440414-327235830 Mise à disposition dans la région de Pamiers d'une propriété d'une surface de 190m² comprenant 4 chambres à coucher.
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