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La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) comprend les dispositions générales et la liste des actes pris en charge par l'Assurance Maladie. La liste des produits et prestations remboursables (LPP) permet quant à elle d'effectuer des recherches par code, par désignation ou par chapitre. La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) Vous pouvez consulter et télécharger ci-dessous la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), comprenant les dispositions générales et la liste des actes pris en charge par l'Assurance Maladie. Vous trouverez la dernière version en date ainsi la version précédente. Cette présentation s'appuie sur les textes réglementaires parus au Journal officiel (JO) depuis l'arrêté du 27 mars 1972 (date de création de la NGAP) qui restent seuls opposables. Les références aux textes récents, parus depuis 2005, sont mentionnées. Des notes explicatives ou commentaires sont insérés pour faciliter la compréhension. Soins palliatifs | KinéClic. Depuis la loi du 13 août 2004, les actes pris en charge par l'Assurance Maladie doivent être inscrits sur la liste des actes et des prestations (art L162-1-7 du code de la sécurité sociale).
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Cet article issu de est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. COVID-19 : Cotations et facturations dérogatoires | URPS Kiné Île-de-France. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l'autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.
La liste des produits et prestations (LPP) La base de données LPP vous permet de faire une recherche par code, par désignation ou par chapitre. Elle contient les données nécessaires à la facturation d'un code LPP et comporte l'ensemble des historiques d'un code LPP. Dans son format PDF, la LPP est exhaustive. Cotation domicile kiné de. Articles non codés La base de données LPP ne contient pas les articles suivants qui ne sont pas codés: les appareils générateurs d'aérosols (Titre I, chapitre 1, section 1, sous-section 1), code nature de prestation ARO; les rubriques A, D et E de la nomenclature des orthèses (Titre II, chapitre 1), code nature de prestation PA; les orthoprothèses (Titre II, chapitre 7), code nature de prestation ORP. Pour trouver des informations concernant ces articles non codés, consultez la LPP au format PDF. La LPP au format PDF contient l'intégralité de la liste des produits et prestations, y compris les articles non codés: les appareils générateurs d'aérosols, les rubriques A, D et E de la nomenclature des orthèses, et les orthoprothèses.