Comptabilisation Activité Partielle: Ligue Magnus - Boutique Officielle

Petit Pot Bébé Poireaux
Thursday, 25 July 2024

1 1 831 0 1 réponse 1 831 lectures 0 vote Ecrit le: 22/01/2021 17:56 0 VOTER Message édité par Kar2013 le 22/01/2021 17:57 Bonjour à tous, Je sais que le sujet a déjà été abordé mais j'ai une grosse interrogation sur la comptabilisation de l'activité partielle réalisée par notre cabinet de paie. Je dois effectuer le rapprochement Livre de paie/comptabilité et je m'y retrouve pas du tout (en grand néophyte que je suis) Imaginons les données ci-dessous dans Livre de paie: Indemnités activité partielle = 70 Ajustement Net Indemnité partielle = 12 Complément Indemnité activité partielle part soumise = 3 Absence activité partielle = 100 Je me retrouve avec la comptabilisation suivante: Compte 64141xxxx Compte = 443xxxxx Débit Crédit (70+12+3) 0 85 0 J'ai l'impression que ce n'est pas conforme et qu'il manque quelque chose. et je n'ai pas l'impression que les deux rubriques ci-dessous soient dans le bon compte. Ajustement Net Indemnité partielle Complément Indemnité activité partielle part soumise Merci pour votre aide Re: Comptabilisation de l'activité partielle Ecrit le: 25/01/2021 09:30 0 VOTER Bonjour Kar2013, Le fait que l'absence pour activité partielle soit dans un compte séparé, au crédit d'un compte 641 ne me choque pas, dès lors qu'il s'agit d'un compte dédié et que l'objectif est de faire ressortir l'absence pour activité partielle.

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​ Chiffrages ¶ Dans un premier temps, l'indemnité horaire est calculée selon les dispositions légales, soit 50, 75 €* 70%= 35, 53 €; Toutefois, en application de l'accord collectif, le salarié percevra une indemnité horaire de 2. 486, 75 € et une indemnité complémentaire de 1. 065, 75 € (70h* (50, 75€-35, 53€); Le placement en activité partielle s'effectuant en mai 2020, le nouveau régime social s'applique; En ce qui concerne l'allocation versée par l'État, celle-ci est plafonnée à 31, 97 € (plafonnement à 4, 5 le smic horaire*70%), laissant un « reste à charge » pour l'entreprise de 18, 78€/heure chômée.

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L'entreprise récupère une partie des sommes qu'elle a versé au salarié. Cette solution qui utilise le crédit d'un compte de charges est préconisée par l'Autorité des normes comptables. Comptabilisation de l'indemnité d'activité partielle en compte de transfert de charges Le compte de transfert de charges est parfois utilisé pour faire apparaître les remboursements et en conserver une trace dans la balance. Avec cette seconde solution, le compte 6414 n'est pas soldé. Il apparaît distinctement dans la balance, ce qui peut faciliter le contrôle comptabilité/DSN, surtout si les sommes soumises à cotisations de Sécurité sociale ou non sont enregistrées dans des comptes séparés. Cette solution est privilégiée par une partie de la profession, ce n'est pas celle du Mémento comptable. En reprenant l'exemple précédent, on obtient les écritures comptables suivantes. Numéro de compte Constatation de la demande d'indemnisation Montant Débit Crédit Débit Crédit 443 Opérations particulières avec l'État 5000€ 791 Indemnité d'activité partielle 5000€ Numéro de compte Remboursement de l'indemnité d'activité partielle Montant Débit Crédit Débit Crédit 5121 Paiement par l'ASP 5000€ 443 Opérations particulières avec l'État 5000€ Dans les associations qui ont des comptes à rendre aux tiers financeurs, le compte 791 sera souvent remplacé par un compte 74.

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La rémunération à retenir est celle servant d'assiette au calcul de l'indemnité de congés payés (calculée selon la règle du maintien de salaire). Elle est ensuite ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale de travail ou, lorsqu'elle est inférieure, de la durée collective de travail ou de celle mentionnée dans le contrat de travail. Exemple: Un salarié employé dans une entreprise dont la durée collective de travail est de 35h par semaine perçoit une rémunération mensuelle de base de 2 000 € + 150 € de prime de nuit. Indemnité horaire due au titre de l'activité partielle: (2 150 € / 151, 67) x 70% = 9, 92 € par heure chômée indemnisable. Appliquer le bon régime social Les cotisations sociales Les indemnités versées au titre de l'activité partielle sont totalement exonérées de cotisations de sécurité sociale (y compris retraite complémentaire et chômage). Elles échappent également au forfait social. Une exception vise les salariés relevant du régime local d'Alsace Moselle: pour eux, une cotisation maladie supplémentaire de 1, 50% est due.

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Mise en ligne le 22/12/2020 ACTIVITÉ PARTIELLE: ÉVOLUTION DE LA LISTE DES SECTEURS ET ATTESTATION DE L'EXPERT-COMPTABLE RELATIVE AU CHIFFRE D'AFFAIRES Depuis le 1er juin 2020, les entreprises qui ont recours à l'activité partielle ne bénéficient pas toutes du même taux de prise en charge. Il varie selon le secteur d'activité dont dépend l'entreprise au titre de son activité principale.

Mais avant l'enregistrement de ces charges et leur paiement, l'entre prise va d'abord élaborer ce que l'on appelle des déclarations sociales. Ces déclarations lui permettent de savoir les sommes à régler à chaque organisme social, et ce tant du côté patronal que du côté salarial, car l'entreprise règle également les montants qui ont été prélevés à la source sur le salaire brut des salariés. Comme on l'a dit, le but des déclarations sociales est de calculer les sommes dues aux organismes sociaux, qui sont: l'Urssaf pour les cotisations maladie, l'assurance vieillesse, le chômage…; l'ARGIC (retraite des cadres) et l'ARRCO (retraite de tous les salariés du secteur privé) pour les retraites complémentaires; la formation; l'effort de construction, dont la collecte par divers organismes (Procilia, CIL, Amalia, GIC…) diffère selon les sociétés. Selon l'entreprise, le bulletin de salaire précisera d'autres rubriques de cotisations pour: – les comités d'établissement (pour les employeurs de plus de 50 ETP); – les cotisations spécifiques aux cadres; – la taxe sur les salaires (pour les associations non assujetties à la TVA), etc.

Si l'entreprise ne dispose pas d'un CSE, l'employeur devra directement informer les salariés de l'entreprise de la mise en œuvre du chômage partiel. Information coronavirus. Durant la période de crise sanitaire liée au virus du coronavirus, l'employeur dispose exceptionnellement de 2 mois, à compter de sa demande de mise en place du chômage partiel, pour consulter le CSE. Il pourra ensuite transmettre l'avis du CSE à l'administration. Après avoir obtenu l'avis du Comité Social et Economique (CSE), le chef d'entreprise doit ensuite faire sa demande de mise en place du chômage partiel sur le site officiel de l'assurance maladie « ». Lors de cette demande, le chef d'entreprise devra argumenter sa décision de mise en place d'un chômage partiel. Pour ce faire, il pourra notamment fournir des documents attestant d'une baisse significative du chiffre d'affaires afin que l'une des Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), anciennement les DIRECCTE, puisse autoriser la procédure.

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Attention, nous ne pourrons pas tout maitrîser bien entendu. Les délais peuvent toujours varier à quelques jours des fêtes. Sachez en tout les cas que votre commande sera bien expédiée si vous respecter cette deadline. Autrement dit, une commande passée en ligne le 23 ou le 24 décembre, ne pourra pas être expédiée avant le lundi 28 décembre. La boutique sera t-elle ouverte pendant le mois de décembre? Boutique bruleur de loup. Si j'ai un retour à faire, quand puis-je m'y rendre? La boutique sera fermée du 21 au 27 décembre. Cependant, nous vous accueillerons en magasin le mardi 29 décembre. Si vous souhaitez réaliser un échange, un remboursement, ou un achat de dernière minute avant le réveillon du nouvel an, ce sera possible de 14h à 17h. Pour toutes questions, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante:
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