La Comptabilisation De La Valeur D’un Nom De Domaine D’un Site Internet : Une Question Délicate: Altij Avocats — Prix Audi Tt Neuve Maroc Www
Fiscalement, les mêmes règles s'appliquent. Les dépenses ainsi portées en charges sont immédiatement déductibles des résultats imposables de l'entreprise. Comptabilisation des marques acquises Les marques acquises par une entreprise doivent figurer dans un compte d'immobilisations incorporelles. Voici l'écriture de comptabilisation d'une marque acquise: On débite les comptes: 205 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires »; 44562 « TVA déductible sur immobilisations »; Et on crédite le compte 404 « Fournisseurs d'immobilisations ». Les frais de renouvellement de marques acquises doivent, quant à eux, rester en charges. Une marque ne peut s'amortir que si les avantages qu'elle procure diminue dans le temps. Dans ce cas, il convient de déterminer une durée d'amortissement. Cette donnée peut tenir compte du cycle de vie du produit, de l'âge de la marque, de sa notoriété… Il faudra ensuite calculer une annuité d'amortissement, en sachant que le point de départ des amortissements est la date d'acquisition de la marque.
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Comptabilisation Nom De Domaine Exemple
A l'heure où l'immense majorité des entreprises disposent d'un site web, il est fondamental de bien savoir comment sont comptabilisés l'enregistrement d'un nom de domaine mais aussi le renouvellement de celui-ci. La comptabilisation d'un enregistrement de nom de domaine Afin d'obtenir un droit exclusif d'utilisation sur un réseau illimité, un nom de domaine va devoir être enregistré auprès d'un bureau. Autrement dit, l'enregistrement confère au nom de domaine la nature d'un droit incorporel. Pour cette raison, l' enregistrement d'un nom de domaine est considéré, en comptabilité, comme une immobilisation incorporelle, tout du moins si le site internet associé est actif c'est-à-dire s'il permet de proposer des opérations commerciales, de vendre des produits ou d'obtenir des informations sur les produits et services. Dans ce cas-là, il faudra inscrire à l'actif du bilan la valeur de l'enregistrement du nom de domaine. Ce prix d'inscription devra prendre en compte les frais engagés pour la création du nom, pour la recherche d'antériorité mais aussi pour l'enregistrement à proprement parler.
L'enregistrement du nom confère à l'entreprise un droit exclusif d'utilisation sur le réseau qui n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement ne garantit pas, a priori, contre un éventuel conflit avec le droit des marques. C'est pourquoi l'entreprise doit au préalable effectuer une recherche d'antériorité sur les marques déposées. L'enregistrement confère au nom de domaine la nature d'un droit incorporel qui, à l'image d'une marque ou du nom commercial, présente un caractère durable, constitue une source régulière de profits pour l'entreprise et est susceptible d'être cédé. Le nom de domaine doit donc être inscrit à l'actif pour sa valeur d'origine qui s'entend pour une immobilisation créée par l'entreprise du coût réel de production c'est-à-dire du coût d'achat des matières et fournitures utilisées, augmenté de toutes les charges directes ou indirectes de production. S'agissant d'une immobilisation incorporelle, le prix d'inscription à l'actif est constitué du prix payé pour l'acquisition du nom auprès d'un tiers ou, si le nom est créé par l'entreprise, des frais directs et indirects qu'elle supporte.
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