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alblana - 3 juin 2011 à 17:54 Charly45 Messages postés 305 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2015 4 juin 2011 à 17:40 Bonjour, le président a t-il le droit de prendre part au vote dans un comité d'entreprise? 1 réponse 63 Bonjour, La réponse va dépendre du sujet. Pouvez-vous être plus précis?

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Il en est de même si les questions portent sur l'utilisation de la subvention de fonctionnement, sur l'administration du comité d'entreprise, sur la gestion des affaires sociales et culturelles ou sur la désignation d'un expert-comptable, entre autres. Le mode de scrutin Sauf mention particulière dans le règlement intérieur du comité d'entreprise, le mode de scrutin n'est pas réglementé. Le vote peut donc, en général, s'effectuer à main levée si les membres le souhaitent. Droit de vote du président du comité d entreprise des. A eux du juger si, selon le sujet traité, un vote à main levée risque de freiner ou non la liberté d'expression des votants. Cependant, deux situations spécifiques se voient imposées des bulletins secrets par le Code du Travail, par le biais de l'article R. 241-31, à savoir, la nomination ou le licenciement du médecin du travail et le licenciement d'un salarié protégé. Ainsi, les résolutions se voient votées selon les dispositions générales ou spécifiques et nécessitent d'obtenir la majorité des membres titulaires présents.

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Lors de la réélection du CE, nous vous conseillons de fixer cette réunion en fonction de la date de la dernière réunion du CE sortant. Fixer l'ordre du jour L'objectif de cette réunion est de fixer les modalités du fonctionnement du CE et de répartir les diverses tâches entre ses membres (secrétaire, trésorier, commissions éventuelles, etc. ). Comme c'est la toute première réunion de cette nouvelle institution représentative du personnel, une partie de cette réunion sera consacrée à la préparation du règlement intérieur et à la remise de la documentation économique et financière (voir ci-dessous). Notez-le: lors du renouvellement du CE, vous devrez également prévoir dans l'ordre du jour: le compte-rendu de gestion du CE sortant; le quitus au bureau précédent (acte par lequel le nouveau CE valide le travail et les comptes du CE sortant). Le président du Comité d’Entreprise (CE) est celui choisi par les membres du CE :. Remettre la documentation économique et financière de l'entreprise Un mois après l'élection du CE, vous lui communiquez une documentation économique et financière précisant: la forme juridique de votre entreprise et son organisation; ses perspectives économiques; le cas échéant, la position de l'entreprise au sein du groupe; et, éventuellement, selon les informations dont vous disposez, la répartition du capital entre les actionnaires détenant plus de 10% du capital et la position de l'entreprise dans la branche d'activité à laquelle elle appartient.

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S'il s'agit d'une élection, le vote n'est pas considéré comme une résolution, par conséquent, dans ce cas, la majorité des voix n'est pas applicable.

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Il est certifié "Consultant Formateur Expert" en droit du travail (ICPF & PSI). Une distinction qui fait de lui, un spécialiste dans son domaine de prédilection.

Aider à la vie économique, sociale et culturelle de l'entreprise Le CE assure l'expression collective des salariés. Il permet la prise en compte permanente de leurs intérêts lorsqu'ils sont liés à les décisions de gestion et de l'évolution économique et financière de l'entreprise. Il veille à l'organisation du travail, à la formation professionnelle ainsi qu'aux techniques de production. Droit de vote du président du comité d entreprise du. Sous peine d'invalidation, l'employeur a le devoir d'informer et de consulter le Comité d'Entreprise sur modification de la durée ou de l'organisation du travail, l'introduction de nouvelles technologies, la modification du règlement intérieur, le licenciement collectif pour motif économique ainsi que pour le licenciement des représentants élus du personnel. Cette liste n'est pas exhaustive. Regard économique et droit d'alerte Le CE doit aussi être informé de la situation économique de l'entreprise au moyen de tableaux trimestriels et semestriels, d'un rapport annuel, d'un document comptable et d'un bilan social pour les entreprises de plus de 300 salariés.