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Wednesday, 26 June 2024

Les fonctionnaires, aussi bien à temps complet qu'à temps non complet, sur demande de leur part, peuvent bénéficier d'un temps partiel de droit. L'autorisation d'accomplir un travail à temps partiel à 50%, 60%, 70% ou 80% d'un temps complet est accordée de plein droit dans les cas suivants: 1) Pour la naissance d'un enfant jusqu'à son troisième anniversaire, ou pour l'adoption d'un enfant jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer. Les agents contractuels doivent être employés depuis plus d'un an à temps complet ou en équivalent temps plein pour bénéficier de ce temps partiel de droit. 2) Pour donner des soins à un conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'un accident ou d'une maladie grave. 3) Relevant en tant que personnes en situation de handicap de l'article L. 5212-13 du code du travail, après avis du médecin du service de médecine professionnelle et préventive.

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Selon les cas, l'autorisation d'exercer à temps partiel est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service. Le rapport sur l'état de la collectivité présenté par l'autorité territoriale au comité technique doit comporter un bilan des demandes de travail à temps partiel (article 33 de la loi 84-53). Les dispositions générales relatives au temps partiel sont principalement fixées par les articles 60 à 60 quinquies de la loi 84-53 et par le décret 2004-777 du 29 juillet travailleurs handicapés recrutés en qualité d'agents contractuels peuvent exercer leurs fonctions à temps partiel, dans le cadre des règles applicables aux fonctionnaires stagiaires (article 7-1, décret 96-1087 du 10 décembre 1996). Cette circulaire peut s'avérer incomplète pour comprendre le dispositif spécifique applicable aux fonctionnaires recrutés sur la base de l'article 38 de la loi 84-53 relatif au recrutement de travailleurs handicapés: dans ce cas nous vous conseillons de vous rendre directement sur la circulaire du CDG produite à ce sujet ou de consulter les deux en parallèle.

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Bénéficiaires Peuvent être autorisés à accomplir un service à temps partiel, à leur demande et sur autorisation sous réserve des nécessités et de la continuité du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail: – les agents titulaires à temps complet, en activité ou en service détaché. – les agents stagiaires à temps complet en activité ou en service détaché, à l'exception de ceux accomplissant une période de stage dans un établissement de formation ou dont le stage comporte un enseignement professionnel. La durée du stage est, de ce fait, augmentée à due proportion, de manière à correspondre à la durée effectuée par les agents à temps plein. – les agents contractuels à temps complet en activité, employés depuis plus d'un an de façon continue. Seuls les services accomplis pour le compte de la collectivité qui les emploient ou de l'un de ses établissements publics administratifs (EPA) sont retenus. Conditions d'exercice: Détermination du cadre d'exercice La durée du service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel, sous réserve de l'intérêt du service et selon les modalités fixées par délibération.

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« S'il y a un besoin urgent, on réagit plus vite. » ­Karine ­Viacroze-Perrin, DRH de la ville et de la commu­nauté d'agglomération Rochefort Océan (25 communes, 750 agents, 63 500 hab., Charente-­Maritime), voit d'un bon œil la réforme du temps partiel thérapeutique intervenue en novembre 2021. Il n'est plus nécessaire d'avoir été en arrêt de maladie pour y avoir droit, ni de recourir à un médecin-expert agréé afin d'autoriser une première période de trois mois. « Cela a simplifié l'accès au dispositif », salue également ­Christine ­Furon, médecin du travail du CDG du Nord (943 collectivités, 25 700 agents). En évitant aux agents de passer par la case « arrêt de maladie », il en devient même « un outil de prévention », souligne ­Karine ­Viacroze-Perrin. Reprise progressive En effet, « si un agent doit suivre une rééducation ou un traitement complémentaire, il suffit d'aménager un temps partiel thérapeutique », explique ­Christine ­Furon. Moins de fatigue pour l'agent et du temps pour se soigner.

Toutefois, cette rémunération est lissée mensuellement sur l'année. Ainsi, l'agent percevra tout au long de l'année le même traitement mensuel quelle que soit la quotité de travail qu'il aura effectuée sur le mois considéré. Les conditions pour bénéficier du temps partiel annualisé sont fixées par le décret du 7 août 2002 précité, il convient de s'y référer afin de vérifier si l'agent contractuel remplit les conditions pour en bénéficier. 7 - Le temps partiel dans le dispositif de cessation progressive d'activité Les dispositions relatives au temps partiel dans le dispositif de cessation progressive d'activité ont été abrogées suite à la suppression de la cessation progressive d'activité.

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