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Malgré ce que j'ai dû subir de peur et de frustration tout au long de la procédure, le conseiller en ligne a su me réconforter. Merci pour votre soutien! Alexandre Leroux Avec les services rapides et en ligne proposés par l'équipe de conseil juridique gratuit, j'ai pu sauver mon entreprise et continuer mon activité commerciale même durant la crise du COVID-19. J'étais désespéré et je ne savais pas comment gérer les litiges clients. Rien de mieux que d'avoir à ses côtés un interlocuteur privilégié qui sera capable de bien analyser la situation et d'opter pour la meilleure stratégie de défense. les questions juridiques les plus posées Les vices cachés représentent les malfaçons qui rendent le logement acheté impropre à son usage d'habitation. Ce sont les défauts qui affectent un bien immobilier: ( infiltration d'eau, toiture dégradée, système d'évacuation qui ne répond pas aux normes…). Votre conseiller en ligne vous aide à rapporter la preuve du vice, à agir contre le vendeur et à bénéficier de la garantie des vices cachés.
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Avocat en ligne spécialisé en droit immobilier Le droit immobilier regroupe l'ensemble des questions fondamentales sur: l'activité des biens immobiliers, les contrats afférents à la mise en location ou vente des maisons et des appartements, ainsi que l'assurance habitation et les impôts locaux. Cette branche de droit réunit et réglemente les textes de lois du droit de l'urbanisme, de la copropriété et du droit de la construction. Solliciter les services juridiques en ligne de nos avocats vous permet de: vous informer sur l'ensemble de vos droits en tant que locataire, de connaître les devoirs de l'acquéreur du bien immobilier et de vous renseigner concernant les procédures à suivre en cas de vices cachés. Avocat en ligne spécialisé en droit pénal Vous venez d'être agressé et vous voulez faire valoir vos droits et vous protéger? Vous avez du mal à vous déplacer et vous voulez avoir l'avis d'un avocat expérimenté? Conseil juridique gratuit partage avec vous le savoir-faire de ses professionnels de droit aguerris.
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Recourir aux services en ligne de conseil juridique gratuit vous permet de prévenir les problématiques juridiques et de trouver une solution sur mesure et bien étudiée. Un avocat en ligne intervenant en droit du travail se chargera d'étudier votre dossier et vous fournira toutes les informations dont vous aurez besoin par téléphone. Avocat en ligne spécialisé en droit commercial Assurer la protection de l'entreprise et prévenir tous types de litiges et de problématiques juridiques susceptibles de gêner le développement de l'activité commerciale est le rêve de tout entrepreneur. Disposer des services rapides et efficaces d'un avocat en ligne spécialisé en droit commercial permet de garantir la stabilité de la société sur le court et le long terme. Avec l'intervention de l'équipe de conseil juridique gratuit, plus besoin de se déplacer et de perdre du temps pour bénéficier de l'assistance d'un avocat expérimenté. Vos juristes en ligne sont en mesure de répondre à toutes vos demandes tout en garantissant la confidentialité des échanges tenus pendant la consultation en ligne.
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Les règles de fonctionnement du conseil syndical sont fixées par le règlement de copropriété s'il existe ou par les copropriétaires à la majorité simple. Pour exécuter sa mission, le conseil syndical peut prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut également demander un avis technique à tout professionnel spécialisé sur une question particulière (chaudière, ascenseur... ). L'assemblée générale (AG) peut déléguer au conseil syndical, composé d'au moins 3 membres, le pouvoir de prendre seul des décisions relevant de la majorité simple dite de l'article 24. Cette délégation de pouvoirs doit être votée par le syndicat de copropriétaires en AG à la majorité absolue dite de l'article 25. La majorité absolue (dite majorité de l'article 25) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents). Si la décision a reçu au moins ⅓ des voix, elle peut faire l'objet d'un 2 nd vote à la majorité simple de l'article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance).
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Règlement de copropriété Vous pouvez bénéficier d'une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant: les règles de fonctionnement de la copropriété, vos droits et obligations en tant que copropriétaires ou locataires, la valeur obligatoire des conditions d'usage des parties communes et/ou privatives ou encore la répartition des charges prévue par le règlement de copropriété. Vous serez orienté et conseillé dans toutes vos démarches juridiques et/ou judiciaires en toute confidentialité par un avocat en ligne. Acteurs de la copropriété (syndicat, syndic) le rôle du syndicat des copropriétaires notamment en Assemblée générale, la mission du syndic en tant que représentant légal des copropriétaires, la mission du conseil syndical en tant que coordinateur entre le syndic de copropriété et les copropriétaires. Charges de la copropriété l'obligation de participer aux charges de la copropriété, les charges devant obligatoirement être prévues dans le budget prévisionnel: charges courantes?
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charges spéciales? charges pour travaux urgents? la contestation de la répartition des charges de copropriété. Assemblée générale de copropriété l'obligation de convoquer l'assemblée générale de copropriété: quand? pourquoi? comment? par qui? les règles d'unanimité et de majorité _majorité simple, majorité absolue, double majorité _ présidant l'adoption des décisions ayant trait au fonctionnement de la copropriété, la contestation des décisions prises en assemblée générale de copropriété. Et plus…
En général, tous les litiges sont des cas de non-respect du règlement de copropriété. Voici quelques exemples: Sinistre dû à des négligences; Pratiques frauduleuses du syndic; Décision non conforme au règlement de copropriété; Non-respect du règlement ou du mandat. La médiation, meilleur recours face au litige Avant de vous engager dans un litige avec le syndic de copropriété, assurez-vous bien qu'il contrevient à la loi et à son mandat. A partir de là, vous lui envoyez une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. Si votre lettre n'est pas suivie d'effet, il existe trois façons de régler un litige: L'arbitrage; La médiation; La procédure participative. La médiation est le meilleur moyen de régler un litige pour éviter une longue procédure. L'avantage de faire appel à un médiateur est de gagner du temps et de perdre moins d'argent. Pour une médiation, il faut que les deux parties soit favorables à cette méthode. En général, elles estiment que la décision sera meilleure que celle imposée par un juge.
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