Maison De Justice Et Du Droit De Lens - Droit-Finances - Bersée - 191 Maisons À Bersée - Mitula Immobilier
Être informé sur ses droits Permanences gratuites, confidentielles et sur rendez-vous Droit en général Avec des avocats du Barreau de Seine-Saint-Denis et des juristes du Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD). Logement (pour les locataires ou les propriétaires) Avec l'Agence départementale d'information sur le logement de Seine-Saint-Denis (Adil 93). Droits de l'enfant (protection de l'enfance, accès à la scolarité, handicap…) Avec le délégué du Défenseur des droits. Les femmes et la famille Avec le Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Seine-Saint-Denis (CIDFF 93). Conflits entre consommateur et professionnel, propriétaire et locataire, fournisseur et client et entre locataires. Maison du droit et de la justice lens 62. Avec le conciliateur de justice. Défense des consommateurs et aide à la constitution de dossier de surendettement Avec l'association Léo Lagrange. Droit des étrangers (naturalisation, titre de séjour, demande d'asile…) Avec un cabinet d'avocats. Médiation avec un service public, discrimination, respect de la déontologie des professionnels de la sécurité Avec le délégué du Défenseur des droits.
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Prendre un rendez-vous avec le tribunal à proximité de LENS. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et où celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées. Plus précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État. C'est notamment le cas d'un tribunal arbitral. La juridiction d'un tribunal est aussi l'étendue territoriale de sa compétence. On parle alors, plus précisément, de son ressort (droit). Maison du droit et de la justice lens pas de calais. En droit québécois, on parle plutôt de compétence territoriale, la compétence d'attribution établissant les matières que le tribunal connaît. Contacter et Prendre un RDV avec le tribunal à LENS.
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Envoyez un SMS au 06 22 29 49 57, La maison de justice et du droit vous répond et vous aide dans vos démarches. Être aidé dans la rédaction de courrier Vous pouvez être aidé dans la rédaction de courriers, de formulaires par un écrivain public. CONTACTS UTILES Mairie de Saint-Denis - 2, place du Caquet - 01 49 33 66 66 Tribunal d'instance de Saint-Denis - 1, imp.
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