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Origine et histoire des vacances ou congés scolaires Le calendrier des vacances scolaires en France diffère selon les zones. En effet, depuis l'année scolaire 1964/1965, la France est découpée en plusieurs zones. Vacances scolaires 2022-2023 - Dates et calendrier - iCalendrier. De 1992 à 2015, les zones sont au nombre de trois et les académies concernées n'ont pas changé: zone A, zone B et zone C. En 2015, les répartitions des acadadémies dans les zones ont été redistribuées et les calendries scolaires retravaillés. La zone A est composée des académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers (anciennement: Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes et Toulouse). La zone B comprend les académies de Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Reims, Rennes, Rouen, Orléans-Tours et Strasbourg (anciennement: Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg). La zone C est formée des académies de Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles (anciennement: Bordeaux, Créteil, Paris et Versailles).
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Education Publié le 03/12/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans: Actu expert Education et Vie scolaire, TO parus au JO Ma Gazette Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée Un arrêté fixe le calendrier scolaire national de l'année 2013-2014.... Article réservé aux abonnés Club Éducation et vie scolaire VOUS N'êTES PAS ABONNé? Testez notre Offre Découverte Club Education et Vie scolaire pendant 30 jours J'en profite Nos services Prépa concours Évènements Formations
Le ministère de l'éducation nationale vient tout juste d'adopter le calendrier pour l'année scolaire 2013-2014. Rentrée des enseignants Zones A, B et C: lundi 2 septembre 2013 Deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, seront dégagées, avant les vacances de la Toussaint, afin de permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de prérentrée. Rentrée scolaire des élèves Zones A, B et C: mardi 3 septembre 2013 Une journée de cours sera rattrapée: pour les élèves qui ont cours le mercredi matin: le mercredi 13 novembre 2013 après-midi et le mercredi 11 juin 2014 après-midi pour les élèves qui n'ont pas cours le mercredi matin: soit le mercredi 13 novembre 2013 toute la journée soit le mercredi 11 juin 2014 toute la journée Le choix de cette date est arrêté par le recteur d'académie.
CMPP - Un rapport d'activité type s'impose! 23/03/2017 12:00:00 - Les gestionnaires de centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) doivent se conformer au modèle de gestionnaires de centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) doivent se conformer au modèle de rapport d'activité fixé par un arrêté du 3 février 2017. Applicable à compter du 24 mars 2017, un arrêté En bref - Le nouveau modèle de rapport d'activité des Camsp 25/02/2016 00:00:00 - Arrêté du 28 janvier 2016: diffuse, en annexe, le rapport d'activité type des centres d'action méd...... Arrêté du 28 janvier 2016: diffuse, en annexe, le rapport d'activité type des centres d'action médico-sociale précoce (Camsp). Un document à joindre au compte administratif des structures. CAMSP - Un modèle type est fixé pour le rapport d'activité 19/02/2016 12:00:00 - Les gestionnaires de centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) doivent se conformer à un modè...... Les gestionnaires de centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) doivent se conformer à un modèle, fixé par un arrêté du 28 janvier 2016, pour la rédaction de leur rapport d'activité Rôle du rapport d'activité 02/07/2013 12:23:44 - Le rapport d'activité est un document, annuel, qui présente les résultats d'une année écoulée et rapport d'activité est un document, annuel, qui présente les résultats d'une année écoulée et les orientations futures d'un établissement ou d'un service.
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L'Anesm a précisé les modalités de mise en œuvre et le contenu du rapport d'activité que les organismes habilités à l'évaluation externe doivent lui remettre, au moins tous les sept ans.
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Abonnez-vous Le guide gestion et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux présente toutes les clefs de la gestion des budgets prévisionnels, des comptes administratifs, des CPOM et de la tarification. Développé en 11 études thématiques, il apporte des analyses et des explications sur: Les enjeux du financement et de la tarification, Les dernières réglementations applicables, Les outils de contractualisation, Les réformes de la tarification. Régulièrement mis à jour, il prend en compte les évolutions réglementaires et budgétaires et met à disposition des abonnés des modèles directement exploitables ( cadre normalisé de BP et de CA, rapport budgétaire, bilan financier du siège, …).
Ses opérations font l'objet d'une comptabilité administrative. Il tient une comptabilité des dépenses engagées pour chacun des comptes prévus à l'article R. 314-5. R314-67 du 01/01/2017 I. -Les postes comptables des établissements publics sociaux et médico-sociaux relèvent des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques. Les dépenses afférentes au fonctionnement de ces postes sont à la charge de l'Etat. II. -Les mesures d'exécution forcée pour le recouvrement des produits sont exercées selon les règles suivies en matière de contributions directes. III. -Sur les dons et legs qui n'ont pas encore été acceptés, le comptable fait tous les actes conservatoires nécessaires. IV. -Le comptable répond sous huit jours aux demandes d'information de l'ordonnateur relatives à la situation de trésorerie de l'établissement. IV bis. -Le budget et les décisions modificatives exécutoires sont transmis sans délai au comptable public. V. -L'exécution du budget est retracée au niveau le plus détaillé de la nomenclature comptable fixée en application de l'article R. 314-5.