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Friday, 2 August 2024

292 du 28 Rejeb 1441 (23 Mars 2020) édictant des dispositions particulières à l'état d'urgence sanitaire et des mesures de sa déclaration, intervient après que le gouvernement ait publié le 7 août le décret-loi précité dans l'intervalle des sessions qui, aux termes de l'article 81 de la Constitution, doit être soumis à ratification par le parlement au cours de la session ordinaire suivante. Au cours de la présentation du projet de loi modifiant et complétant la loi n°47. Collectivités territoriales: voici les nouvelles règles régissant les emprunts, y compris ceux de l'étranger | le360.ma. 06 relative à la fiscalité des collectivités locales, le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur a expliqué que ce texte se veut adapter la fiscalité locale aux changements intervenus dans le processus de décentralisation au Maroc après l'entrée en vigueur en 2015 des lois organiques relatives aux collectivités territoriales. Ce projet, a-t-il dit, est l'aboutissement d'un processus qui a connu une série de consultations avec les représentants des collectivités territoriales, ainsi que les différents intervenants et parties concernées par la fiscalité locale, notamment les acteurs économiques.

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Abdelouafi Laftit a relevé que le législateur prévoit la possibilité d'adoption des mesures qui s'imposent dans le contexte de l'état d'urgence, pour une période bien déterminée, par le biais de décrets et de règlements d'ordre organisationnel et administratif, ou par des publications et communiqués, l'objectif étant d'intervenir immédiatement et rapidement pour prévenir l'aggravation de la situation épidémiologique et mobiliser tous les moyens nécessaires à la protection des personnes et leur sécurité. Dans un tel contexte, a-t-il poursuivi, le projet prévoit des sanctions répressives à l'encontre de toute personne se trouvant dans l'une des zones concernées par l'état d'urgence en cas de manquement aux décisions et injonctions des autorités. Tout contrevenant est ainsi passible d'une peine d'un mois à trois mois de prison assortie d'une amende de 300 à 1300 DH ou l'une des deux peines, sans préjudice de la sanction la plus lourde. Bulletin officiel des collectivités locales maroc de la. Les mêmes sanctions sont prévues contre tous ceux qui enfreignent les décisions des autorités publiques en ayant recours à la violence, à la menace, à la fraude ou à la contrainte.

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Abdelouafi Laftit a relevé que l'interaction des citoyens et leur respect des procédures et des mesures entreprises par les autorités publiques sont susceptibles de protéger tout un chacun à l'avenir, appelant les citoyens à coopérer et à rester chez eux, sauf en cas de nécessité, à l'exception des personnes qui se rendent à leur travail. Il a, dans ce sens, indiqué que le confinement demeure la seule solution pour enrayer cette épidémie, comme il a été prouvé dans certains pays, estimant que "les décisions prises aujourd'hui ne peuvent donner plein effet qu'après deux ou trois semaines". Afin de concilier confinement et maintien de l'activité économique, une attestation exceptionnelle de circulation en plus d'un document de travail ont été délivrés, a rappelé le ministre, notant à cet égard que cette mesure instaurée par les autorités doit être respectée par tout un chacun dans la conjoncture actuelle. Bulletin officiel des collectivités locales maroc site officiel. Il a également affirmé que "nous devons être francs les uns avec les autres puisqu'il s'agit du destin de notre pays dont on est tous responsables", ajoutant que "l'objectif en ce moment est de trouver des solutions, chose à laquelle aspire le Maroc à travers le Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus (Covid-19).

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L'objectif ultime est de permettre à l' Etat, que ce soient les collectivités territoriales ou bien les entreprises publiques, d'avoir un système cohérent d'organisation de la collectivité et donc gérer au mieux les besoins des citoyens, avec comme toile de fond le respect du droit et de la responsabilité. C'est pour cela qu'il faut y aller de manière organisée que ce soit au niveau des recettes qu'au niveau des dépenses et s'inscrire dans un objectif social, notamment une bonne répartition des fruits de la croissance. Lire également: FISCALITÉ LOCALE: SIX RÉGIONS SUR LES DOUZE CONCENTRENT PRÈS DE 73% DES RECETTE S

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Le deuxième axe quant à lui concerne la révision des règles de l'assiette de certaines dépenses locales, a dit Abdelouafi Laftit, indiquant que l'ambition est la mise en œuvre progressive des recommandations des Assises nationales précités, dont l'une stipule la fusion d'un ensemble de dépenses dans la même assiette. Il a, également, fait savoir que pour mettre en œuvre la recommandation des troisièmes assises nationales relative à la création d'une contribution professionnelle unique intégrant l'Impôt sur le revenu (IR), la Taxe professionnelle (TP) et la cotisation sociale, le projet de loi propose d'inclure un amendement au niveau de la taxe professionnels en l'incluant dans la cotisation professionnelle unique. Parmi les autres axes sur lesquels s'appuie le projet de loi, selon le responsable gouvernemental, figurent ceux liés à l'amélioration de la perception de certains frais locaux, soulignant que le projet propose dans ce cadre de relever le minimum d'émission et de paiement de frais de 100 à 200 dirhams pour notamment les frais professionnels, les frais de logement et la taxe sur les terrains urbains non bâtis.

Huit Dahirs portant textes de loi ont été publiés au BORM n° 7014 du 10 muharram 1443 (19 août 2021), dans son édition de traduction officielle.

93. 93km +2879m -2879m 5 jours Difficile Départ à Thiers - 63 - Puy-de-Dôme L'itinéraire (sous forme de boucle) passe par les bourgs suivants: Thiers, Vollore-Ville, Augerolles, Olmet, Olliergues, Marat, Le Brugeron, La Renaudie, Vollore-Montagne, La Chambonie, et Sainte-Agathe. Il traverse les communes d'Escoutoux, d'Aubusson, Saint-Pierre-la-Bourlhonne, Celles-sur-Durolle. La légende de Sainte-Agathe imprégnera les pas des marcheurs à l'instar de chemins aux références reconnues (Saint-Jacques, Stevenson, …) Association / Club / AMM 18. 3km +534m -392m 6h45 Cette première étape du Chemin de Sainte-Agathe nous donne l'occasion d'emprunter différents PR ®. Plan d eau st remy sur durolle paris. Nous traversons de charmants petits hameaux: Lamouroux, Sardier, Grand Cognet, Laurençon et franchissons quelques ruisseaux. De beaux arbres jalonnent le parcours ainsi que de nombreuses vues sur la chaîne des Puys. Du bourg de Vollore-Ville, en passant à proximité du château, nous redescendons vers la plaine et atteingnons le Gîte des Quatre Vents en passant par le hameau de Sauvetat.

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Des offres exclusives réservées aux membres Club Visorando Jusqu'à 20%* de réduction sur votre équipement de randonnée chez nos enseignes partenaires, spécialistes des sports outdoor Testez GRATUITEMENT Particulier 5. 58km +200m -197m 2h10 Facile Thiers est la ville de tous les défis. Sur ce site grandiose et isolé au cœur de l'Auvergne, les Thiernois ont dû composer avec une rivière impétueuse, la Durolle, et l'escarpement de ses gorges. Au fil du temps, grâce à de nombreux aménagement, c'est cette rivière, partiellement domestiquée, qui assurera la prospérité industrielle de la ville connue pour être la capitale française de la coutellerie. 7. 17km +435m -434m 3h15 Moyenne Départ à Palladuc - 63 - Puy-de-Dôme Le géant des Bois Noirs dont la tête est souvent dans les nuages ou la brume, peut être abordé depuis Lavoine ou Saint-Priest-la-Prugne. Pour cette balade, nous avons choisi de l'approcher par Palladuc. 15 randonnées à faire Saint-Rémy-sur-Durolle. Une promenade tout de même assez sportive, pendant laquelle sont garantis le calme, les grands espaces et les panoramas étendus sur cette partie de la belle Auvergne.

26. 54km +713m -712m 4h Balade à cheval le long des berges de la Dore et du Miodet, aux portes du Parc Naturel Livradois-Forez. Tracé proposé lors de la 20ème édition de Chevalmania qui a réunit 72 cavaliers. 18. 12km +510m -505m 2h30 9. 31km +177m -168m 3h10 Une promenade facile, à travers champs et bois, pour découvrir un très beau chaos rocheux, l'Autel de la Baronnie, avec sa pierre branlante, ses fauteuils et ses marmites, puis un grand chêne majestueux à la Ferme de la Gilbernie. 10. Plan d eau st remy sur durolle le. 46km +310m -309m 3h50 Promenade dans la campagne nétrablaise, à travers champs, de hameau en hameau, pour découvrir un vieux et majestueux châtaignier. 7. 47km +131m -132m Une randonnée tranquille pour commencer des vacances dans les montagnes du Forez.