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Wednesday, 24 July 2024

Résolu /Fermé association - 5 janv. 2016 à 17:07 sarah2012 Messages postés 5866 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 6 janv. 2016 à 09:49 Bonjour, Pour les personnes nées en France dont les parents sont algériens, faut-il faire la demande d'un acte S12 au Consulat dont on dépend en France ou dans un autre Ministère Merci de m'en informer 2 249 bonjour, Vous devais faire votre demande auprès du service de l'état civil du consulat algérien, rattaché à votre lieu de naissance et demandez qu'il soit transmis à votre consulat rattaché à votre lieu de résidence, si vous avez déménagé. Leur joindre une copie intégrale de votre acte de naissance pour transcription de celui-ci sur les registres de l'état-civil algérien et ensuite demander votre acte de naissance S12. cordialement

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Les informations suivantes sont nécessaires pour introduire la demande via le site web du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales: nom (noms de jeune fille et marital pour les femmes mariées). Prénom (s). Date et lieu de naissance (lieu/commune/wilaya). Numéro de l'acte de naissance indiqué sur l'extrait de naissance ou sur le livret de famille. Numéro d'immatriculation consulaire figurant à l'intérieur de la carte d'immatriculation. Numéro d'immatriculation du père ou de la mère pour les enfants mineurs (âgés de moins de 19 ans). Les personnes nées dans notre circonscription consulaire et qui y résident dont les actes de naissance n'ont pas été transcrits doivent impérativement accomplir les formalités de transcription auprès du service de l'état civil sur présentation: D'une copie intégrale originale de l'acte de naissance (datant de moins de trois mois), D'une pièce attestant de la nationalité algérienne (carte consulaire, passeport, carte nationale d'identité ou tout autre justificatif) de l'intéressé ou du père ou de la mère si la transcription concerne un enfant mineur (âgé de moins de 19 ans).

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L'acte de naissance sécurisé, dit 12S, est obligatoire pour l'établissement du passeport biométrique. Il est établi sur la base du registre de l'état civil. Les personnes nées en Algérie, immatriculées auprès de notre circonscription consulaire peuvent solliciter l'acte de naissance 12S en adressant un courrier électronique au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, à l'adresse suivante: Les 12S sont établis et envoyés aux représentations diplomatiques et consulaires pour délivrance aux intéressés. Les intéressés doivent suivre l'évolution du traitement des demandes à travers l'onglet « suivi de la demande » figurant sur la page d'accueil du site sur lequel a été effectuée la demande. Lorsque le message «se rapprocher du consulat concerné pour récupérer le 12S» sera affiché, ils doivent se présenter au service de l'état civil, munis d'une pièce d'identité algérienne, pour retirer personnellement leurs 12S et ceux de leurs enfants mineurs (âgés de moins de 19 ans). Il reste entendu qu'à l'occasion d'un séjour en Algérie, tout ressortissant algérien établi à l'étranger peut solliciter le 12S auprès de toutes les communes du pays.

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Pour ce faire, saisir son adresse email et son code d'accès et cliquer sur «Entrée». Un état de toutes ses demandes et leur statut seront affichés. Son acte de naissance 12S lui sera remis dans un délai de deux à trois semaines au niveau du service consulaire de son lieu d'immatriculation. A noter que l'utilisateur de ce procédé peut demander jusqu'à dix actes de naissance de ses proches (père, mère, frère, sœur, fils…) présence des demandeurs munis d'une pièce d'identité est obligatoire lors du retrait. acte de naissance copie intégrale algérie pdf numéro d'acte de naissance algérie 2020 extrait de naissance acte de naissance algérie copie intégrale acte de naissance ec7 algérie pdf acte de naissance en ligne état civil algérie extrait de naissance n' 12 algérie en ligne

Le demandeur réceptionne son document au consulat «dans un délai de deux à trois semaines». Deux postes sont aménagés dans chaque consulat pour la gestion des demandes. Ce dispositif sera généralisé à tous les postes consulaires à l'étranger d'ici à la fin de l'année. A charge pour les services consulaires d'informer les administrés immatriculés de ce moyen mis à leur disposition. Une campagne d'information sera menée dans les meilleurs délais. A suivre. Le site internet qui permet aux ressortissants algériens nés en Algérie et résidant en France est Pour ce faire, le demandeur doit obtenir un code d'accès qui lui sera envoyé par email après son inscription sur le site. Pour s'inscrire, il devra cliquer sur l'onglet «Inscription», saisir ses nom, prénom et adresse email. Cliquer sur l'onglet «demande 12S» et introduire son adresse email et son code d'accès, puis cliquer sur la touche «Entrée», puis remplir les espaces concernant les informations demandées et cliquer sur «Enregistrez». Il a la possibilité de suivre l'évolution de sa demande et de voir à quel niveau de traitement elle se trouve en cliquant sur «Suivi de demande».

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