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Voici les remboursements minimums prévus par l'ANI et donc par la mutuelle pour les dépenses les plus courantes. Soins médicaux minimums pour la convention collective enseignement privé Pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle. Remboursements optique pour la convention collective enseignement privé Remboursements dentaire pour la convention collective enseignement privé Remboursements hospitalisation pour la convention collective enseignement privé Le forfait hospitalier est de 20 € par jour depuis le 1er janvier 2018 et correspond à la somme minimale à charge d'un patient pour toute hospitalisation dépassant les 24 heures. L'essentiel de la mutuelle collective de la convention collective enseignement privé Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale. Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective enseignement privé.
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En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle.
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3 Note moyenne sur 3 avis 5 Par "Philippe. G" Le 13-10-2017 4 Par "Maryse. P" Le 20-09-2015 je suis satisfaite par la rapidité de votre réponse et par le contenu qui est clair Voir tous les avis Sommaire de la CCN Personnels Enseignant Hors Contrat Et Chefs De Travaux Exerçant Des Responsabilités Hors Contrat Dans Les établissements D'enseignement Technique Privés Convention collective de travail du personnel d'éducation des établissements d'enseignement privés. En vigueur le 1er septembre 1991. Texte de base Textes Attachés Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013 Texte de base Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013 Textes Attachés Annexe I Mise à jour de la convention collective Modification d'articles Modification de l'article 24.
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COVID-19: Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie. Votre convention collective Ecole privé hors contrat 2022 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. Recommandé: Notre accompagnement juridique au quotidien Plus de 800 dossiers, 500 modèles de lettre et votre convention collective à jour, Le tout en accès illimité! Et surtout: des juristes disponibles quand vous en avez besoin! Je m'abonne Champs d'application de la convention collective La convention collective de l'enseignement privé technique hors contrat (brochure JO n°3209) concerne les établissements privés d'enseignement technique. Elle s'applique au personnel enseignant de ces établissements lorsqu'ils sont hors contrat ou lorsqu'ils sont sous contrat, pour la part de leur service non prise en charge par l'Etat, ainsi que les professeurs chefs de travaux exerçant dans les établissements techniques sous contrat pour leurs responsabilités spécifiques hors contrat.
4 Textes Salaires Salaires Salaires Salaires Salaires Convention collective nationale des documentalistes des établissements d'enseignement secondaire et technique privés. En vigueur le 1er septembre 1982.
3 KB] Avis d'interprétation n° 60 du 12 janvier 2016 (paiement totalité salaire lissé) Document Adobe Acrobat [44. 2 KB] Avis d'interprétation n° 68 du 8 mars 2017 Demande de Monsieur Pierre BOUVIER pour le compte de l'association ESHOTEL Document Adobe Acrobat [43. 1 KB]
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