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Les titres de propriété et le cadastre n'offrent pas toujours des garanties suffisantes. Le géomètre-expert assure de multiples prestations en matière de foncier pour le compte des particuliers, professionnels ou collectivités territoriales. Côte-d’Ivoire Foncier: Les coûts des terrains vont baisser bientôt | AbidjanTV.net. Il les aide à mener à bien leurs projets en respectant la réglementation et les droits de chacun. Il contribue ainsi à prévenir tout litige ultérieur ou à résoudre ceux en cours. BORNAGE ET RECONNAISSANCE DES LIMITES D'UN TERRAIN Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à délimiter de façon irrévocable un terrain et à le « borner », par exemple en cas de vérification de la surface d'un terrain, d'un aménagement prévu par un voisin, de l'édification d'une clôture, ou de la création d'un terrain à bâtir. Le bornage a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur un terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant (ou destinées à appartenir) à des propriétaires différents. Le géomètre-expert réalise 3 types de prestations: le bornage amiable (si les deux propriétaires sont d'accord pour le faire réaliser) qui donne lieu à un procès-verbal signé des deux parties, le bornage judiciaire (en l'absence d'accord des parties), où le géomètre-expert intervient comme expert de justice désigné par le juge, la délimitation des propriétés affectées de la domanialité publique.
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Les services de la Direction de l'Urbanisme sont requis pour positionner la parcelle par rapport au schéma ou plan directeur de la ville concernée et pour déterminer les servitudes liées au domaine public. Au plan de l'assainissement, la Direction de l'Assainissement et du Drainage (DAD) a pour tâches de vérifier si la parcelle demandée ne se trouve pas sur des servitudes d'assainissement et / ou de drainage ou encore si la parcelle ou ses environs ne sont pas des voies de passage d'eau. AMENAGEUR FONCIER ? - Côte d'Ivoire Terrains et Maisons. Les Mairies ou les sous-préfectures (selon que la parcelle est située dans une commune ou une sous-préfecture) ont pour rôle de diligenter des enquêtes publiques (enquêtes de commodo et incommodo), en vue de savoir si la parcelle en cause est revendiquée par un tiers. En définitive, après avoir recueilli les avis des différents services susmentionnés, le Directeur du Domaine Urbain prend l' Attestation Domaniale au profit du demandeur d' ACD et transmet le dossier au Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques pour le processus de création du Titre Foncier.
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Bien que des efforts aient été fournis de façon sectorielle dans les administrations, notamment, la mise en place de circuits informatisés, la production et le traitement des données et informations foncières ne sont pas partagés entre les acteurs et manquent ainsi de transparence. Face aux défis majeurs de la sécurisation foncière, il est apparu nécessaire de mener des actions visant à: Assurer la communication, les échanges et le partage de données informations foncières entre les différentes administrations gestionnaires; Faciliter la fluidité dans la production et le traitement des actes administratifs et des dossiers fonciers; Réduire les litiges et contentieux fonciers; Rétablir la confiance du contribuable en sécurisant la propriété foncière; Rapprocher l'Etat du Citoyen.
En savoir plus... Construction Immobilière CITÉ AC/SIB La cité AC/SIB de la Société Ivoirienne de Banque est une opération immobilière de 93 logements en villas basses et duplex entièrement réalisée et livrée. Aménagement foncier : valorisation de terrains en Côte d’Ivoire | Go Africa Online. CITÉ SYDES La cité SYDES est une opération immobilière de 142 logements en villas basses et duplex entièrement réalisée et livrée. Château d'Eau CONSTRUCTION DE CHÂTEAU D'EAU - PROJET ONEP Ce projet réalisé en accord avec l'Office National de l'Eau Potable (ONEP) a permis l'adduction de cette richesse hydraulique aux populations de la localité. Voiries & Réseaux Divers ECHANGEUR RIVIERA 2 - ABIDJAN - COCODY Ce projet fut réalisé à la sortie de la crise post-électorale ivoirienne, dans le cadre du PPU (Programme Présidentiel d'Urgence) pensé et instauré par son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, président de la République de Côte d'Ivoire.
Plus communément appelé « lotisseur », le métier d'Aménageur Foncier consiste en l'achat de terrains à bâtir, la division en lots, et la viabilisation des parcelles qui définissent ainsi le lotissement. Un aménageur foncier est une entité achetant des parcelles de terrains dont il aménagera l'ensemble (intégration dans l'urbanisme, création de voiries, etc. Liste des amenageurs fonciers en cote d ivoire en direct. ). Il morcellera ensuite cette parcelle: - en « lots » de terrains à bâtir destinés aux particuliers ou constructeurs de maisons individuelles, - en macro lots destinés aux promoteurs immobiliers. Comment devenir aménageur agrée?