Replay – Chère Anorexie (Arte) : Enquête Sur Un Ennemi Intérieur / Ancien Article L 121 23 Du Code De La Consommation

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Sunday, 25 August 2024

Disponible en replay du 14/09/2015 au 21/09/2015 à 17:45 Chaine: Source: Enquête d'ailleurs

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Par exemple, le suicide (seppuku) était toléré à condition qu'il soit parfaitement exécuté techniquement. Hacène Chouchaoui Ce documentaire Enquête d'ailleurs: Japon, les samouraïs est diffusé ce mercredi 26 juillet à partir de 17h30 sur Arte. Les dernières news télé

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Il a fallu deux ans d'enquête à Eric Quintin, Marie Pierre-Raimbault et Elisabeth Drévillon pour obtenir ces témoignages, pour lever l'omerta sur ces cas de viols et d'abus sexuels au sein de l'Église, et mettre au jour un effroyable système d'emprise et d'impunité. Ce documentaire devait être disponible en replay sur le site d'Arte jusqu'au 3 mai. Mais un prêtre allemand, qui n'est pas nommé dans le film, a estimé qu'il était reconnaissable: il a porté plainte en référé et le tribunal d'instance de Hambourg a ordonné à la chaîne franco-allemande de cesser la diffusion. Cette décision de justice date du 20 mars, on l'apprend maintenant grâce à un article de la presse allemande, repéré par le journal La Croix. Preuve qu'Arte préférait rester discrète sur le sujet et préparer son recours judiciaire. EMISSION TV IMPORTANT ARTE ENQUETE D'AILLEURS. Sauf que maintenant, le prêtre en question risque de connaître l'effet Streisand... Ce qu'on appelle "l'effet Streisand", c'est quand on espère cacher une information et qu'on amplifie au contraire sa visibilité.

Un effet ainsi nommé car Barbra Streisand en fut victime. Oui, ce documentaire, en comptant la diffusion à la télé et en replay en France et en Allemagne, avait été vu par deux millions et demi de personnes, selon les calculs du Süddeustche Zeitung, c'est déjà énorme. Enquête d'ailleurs sur ARTE: Les fantômes de Venise. Mais il y a fort à parier que l'éclairage médiatique apporté par cette procédure judiciaire va amplifier l'intérêt du public. Ceux qui ont vu le documentaire ont souvent été marqués par une séquence, en particulier: des cris dans le bureau d'une psychothérapeute canadienne. Des victimes qui racontent ce qu'elles ont subi en hurlant. Des cris pour sortir du silence. Aujourd'hui, en voulant faire taire cette enquête, on leur redonne de la voix.

Le Code de la consommation regroupe les lois relatives au droit de la consommation français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de la consommation ci-dessous: Article L132-23 Entrée en vigueur 2016-07-01 La violation de l'interdiction relative aux frais de recouvrement mentionnée à l'article L. 121-21 est punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 300 000 euros. Le montant de l'amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du délit, à 10% du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels connus à la date des faits.

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Le Code de la consommation regroupe les lois relatives au droit de la consommation français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de la consommation ci-dessous: Article L121-5 Entrée en vigueur 2017-02-23 Les dispositions des articles L. 121-2 à L. 121-4 sont également applicables aux pratiques qui visent les professionnels et les non-professionnels. Code de la consommation Index clair et pratique Dernière vérification de mise à jour le: 29/05/2022 Télécharger Recherche d'un article dans Code de la consommation

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Lire la suite… Cet amendement vise à assurer l'effectivité du dispositif prévu par l'article 66 ter tel que conçu par les députés, en prévoyant un dispositif de sanction en cas de manquement aux obligations d'affichage prévues sur la saisonnalité des fruits et légumes frais proposés à la vente dans les magasins de vente au détail de plus de 400 mètres carrés. Il précise en outre ses modalités d'application, qui devront prendre en compte le cas des fruits et légumes produits sous serre et tenir compte de l'origine des produits pour lesquels l'information sur la saisonnalité sera apportée. Lire la suite… Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article Vous avez déjà un compte? Afficher tout (26)

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Le bulletin de participation à ces opérations doit être distinct de tout bon de commande de bien ou de service. Art. L121-36 Les opérations publicitaires réalisées par voie d'écrit qui tendent à faire naître l'espérance d'un gain attribué à chacun des participants, quelles que soient les modalités de tirage au sort, ne peuvent être pratiquées que si elles n'imposent aux participants aucune contrepartie financière ni dépense sous quelque forme que ce soit. Lorsque la participation à cette opération est conditionnée à une obligation d'achat, la pratique n'est illicite que dans la mesure où elle revêt un caractère déloyal au sens de l'article L. 120-1. Art. L121-36-1 Pour la participation aux opérations mentionnées à l'article L. 121-36, sont autorisés les frais d'affranchissement ainsi que les frais de communication ou de connexion non surtaxés, qui peuvent être mis à la charge des consommateurs, dès lors que la possibilité pour les participants d'en obtenir le remboursement est prévue par le règlement de l'opération et que ceux-ci en sont préalablement informés.

313-1; 7°- Faculté de renonciation prévue à l'article L. 121-25, ainsi que les conditions d'exercice de cette faculté et, de façon apparente, le texte intégral des articles L. 121-23, L. 121-24, L. 121-25, L. 121-26; Article L. 121-24 Le contrat visé à l'article L. 121-23 doit comprendre un formulaire détachable destiné à faciliter l'exercice de la faculté de renonciation dans les conditions prévues à l'article L. 121-25. Un décret en Conseil d'État précisera les mentions devant figurer sur ce formulaire. Ce contrat ne peut comporter aucune clause attributive de compétence. Tous les exemplaires du contrat doivent être signés et datés de la main même du client. Article L. 121-25 Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.