Quels Documents À Fournir Au Notaire Pour Vendre Un Terrain ? | L'Immobilier Par Seloger – Table Ping Pong Exterieur À Prix Mini
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Sachez que depuis 2016, les notaires peuvent accorder une remise pour les ventes qui excèdent 150 000 €, avec un taux de remise maximal de 10%. Les droits de mutation sont-ils sujets à la TVA? 1. Le vendeur est soumis au paiement de la TVA Lorsque le vendeur est assujetti à la TVA et qu'il ne l'a pas récupérée lors de la vente, l'acheteur règle alors des droits de mutation au taux normal de 5, 80% du prix du terrain. Mais si le vendeur a récupéré la TVA payée par l'acheteur lors de la vente, les droits de mutation payés par l'acheteur sont alors réduits et ne représentent plus que 0, 715% du prix du terrain. De plus, si l'acheteur est soumis à la TVA, il a le choix entre plusieurs cas de figure: Il peut se voir appliquer le taux réduit de 0, 715% s'il s'engage à revendre le terrain à bâtir dans les 5 ans, lors de la signature de l'acte de vente définitif. Ou alors il peut se voir appliquer un droit fixe de 125 € s'il s'engage à construire sur le terrain dans les 4 ans, lors de la signature de l'acte de vente définitif.
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Merci. 2. Conseils pour peindre une table de jardin N°3471: Bonjour, J'ai poncé une vieille table que je souhaiterai utiliser comme table de jardin. Mon problème est que je ne sais pas comment la traiter: vaut-il mieux la peindre ou la vernir? Quel type de produit utiliser? Je... 3. Changer le coloris de ma table basse N°1770: Bonjour. J'ai une table basse en acacia massif, vernis cellulosique légèrement teinté. Or elle n'est pas du tout assortie à mon salon. Je la voudrais noire, seulement je ne veux pas y mettre de peinture. Je voudrais plutôt un... 4. Peindre une table N°185: Bonjour, je souhaiterais peindre une table. Je vais, dans un premier temps, la poncer légèrement pour enlever le vernis et retrouver le veinage du bois, puis la peindre en blanc crème. Je souhaite lui donner un aspect vieilli que... 5. Verni mal posé sur une table de salon N°3404: Bonjour. J'ai voulu rénover ma table de salon (en pin Ikéa). Elle était vernie alors j'ai poncé la plateau seulement, elle a des casiers en dessous.
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