Transport Assis Professionnalisé / Recherche Emploi Banque Monaco

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Monday, 5 August 2024

Zoom sur les définitions Tout d'abord, penchons-nous sur les définitions de VSL ou taxi conventionné. VSL: le sigle VSL signifie véhicule sanitaire léger. Un VSL est un véhicule destiné au transport de personnes blessées ou malades vers une structure de soin. Il fait l'objet de transport assis professionnalisé (TAP) et peut transporter jusqu'à trois patients. Il est conduit par un ambulancier ou un auxiliaire ambulancier. Taxi conventionné: un taxi conventionné est un taxi qui a adhéré à une convention avec la caisse primaire d'assurance maladie pour garantir un TAP. Ainsi, il peut dispenser aux patients une avance et un remboursement des frais de transport. Les différences entre VSL ou taxi conventionné En étudiant ces deux définitions, on peut remarquer plusieurs similitudes entre VSL ou taxi conventionné. Voici leurs points communs: les deux font l'objet d'un TAP (transport assis personnalisé); ils sont prescrits par un médecin par le biais d'une prescription médicale de transport (PMT); ils font l'objet d'un remboursement par la sécurité sociale; tous deux doivent respecter des règles d'hygiène, de sécurité et de confort; le chauffeur doit pouvoir transmettre les informations utiles au personnel médical.

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Seul le mode de transport prescrit est remboursable. Les frais de transport sont remboursés à 65% en règle générale, sur la base des tarifs de la sécurité sociale. Ils ne sont pris en charge à 100% que dans certains cas (accident de travail, maladie professionnelle, transport en lien avec une affection de longue durée). Ils sont calculés sur la base de la distance séparant le point de prise en charge du patient et la structure de soins appropriée la plus proche. L'article R 322-10-1 du code de la sécurité sociale limite la prise en charge des transports prescrits en « Transport Assis Professionnalisé » aux: Il s'agit de transporteurs sanitaires agréés par L'Agence Régionale de la Santé et qui font l'objet d'une convention de prise en charge nationale. Taxis En application de l'article L 322-5 du code de la sécurité sociale, la prise en charge des frais de transport en taxi des assurés sociaux est conditionnée par la signature d'une convention entre la Caisse locale et l'entreprise de taxi, convention conforme à une convention nationale type.

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C'est un type de transport agréé par l'agence régionale de santé et il intervient pour le déplacement des patients, depuis leurs domiciles jusqu'aux établissements de santé. Les Taxis conventionnés Là encore, comme leurs noms l'indiquent également, les taxis conventionnés sont des taxis mais pas n'importe lesquels. En effet, ce sont des taxis qui ont obtenus une agrégation par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (ou CPAM), pour transporter des personnes malades. Toutefois, ils ont la particularité d'assurer à la fois des déplacements professionnels et des transport médicaux. Ces taxis sont reconnus grâce à un logo spécifique placé sur la vitre arrière côté latéral droit du véhicule et ce procédé montre que les taxis sont conventionnés et conformes aux normes. C'est donc un gage de sécurité et de conformité pour les clients. Comment se fait la prise en charge des frais de transport par la sécurité sociale? D'une manière générale, selon les dispositions des articles R 322-10 et suivants du code de la sécurité sociale, les frais occasionnés par le recours à un Véhicule Sanitaire Légers, ou à un Taxi conventionné, sont remboursés par la sécurité sociale si le recours à ces prestataires répondent aux situations évoquées plus haut.

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Classée parmi les activités accessoires du taxi, cette activité est pourtant significative, surtout en milieu rural où elle peut représenter jusqu'à 80 ou 90% du chiffre d'affaires. Par ailleurs, il s'agit d'un marché conséquent puisque les transports des patients –tous modes confondus- représentent globalement une dépense de plus de 3 milliards dans le budget de la Sécurité Sociale.

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Ces transports, bénéficiant d'une prise en charge par la Sécurité Sociale, ne peuvent être effectués que par un taxi conventionné.

Il vous guidera également dans votre parcours administratif. Pour tout renseignement ou pour réserver un TAP, n'hésitez pas à nous contacter.

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