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L'envoi d'un exemplaire papier (annexes incluses) est possible en parallèle de l'envoi du dossier numérique. Pour les dossiers d'avis de l'autorité environnementale ( fiche recommandations format PDF - 46, 2 ko), il est fortement recommandé de présenter un sommaire clair de l'évaluation environnementale, des documents permettant la recherche par mot clé, et de veiller à la lisibilité de l'ensemble des pièces du dossier. Dans le cas contraire, une demande de compléments interrompant le délai peut être envoyée. 🔴 Indicateurs de suivi du Coronavirus COVID-19 Hauts-de-France (HDF). Les formulaires: Pour les examens au cas par cas, les documents sont disponibles ici: projets: formulaire CERFA n°14734*03 (via le site officiel de l'administration française) annexe n°1 (document « informations nominatives relatives au maître d'ouvrage ou pétitionnaire ») à la demande d'examen au cas par cas préalable (format PDF - 43 Ko). Attention, le formulaire et l'annexe sont obligatoires pour l'instruction. zonages d'assainissement: formulaire (format PDF - 141. 6 Ko) documents d'urbanisme: Notice (format PDF - 78, 5 ko) et formulaire (format ODT - 45, 2 Ko) Dans le cadre des plans programmes, une lettre de saisine est indispensable dans la demande d'instruction (cf.
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ATTENTION: Lors de l'envoi de votre demande, l'accusé de réception postal ne suffit pas. Pour faire démarrer le délai d'instruction, votre dossier devra obligatoirement faire l'objet d'un accusé de réception émanant du Département Évaluation Environnementale (DEE) dans un délai de 15 jours après votre dépôt. En cas d'absence de cet accusé de réception, veuillez contacter le DEE à l'adresse suivante:. Cas par cas hauts de france facts. "
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Dans bilan du 26 mars 2020, l'ARS des Hauts-de-France dénombre 1910 cas de coronavirus Covid-19 depuis le début de la pandémie. 147 sont décédés. Le point. Par Julien Bouteiller Publié le 25 Mar 20 à 10:29 mis à jour le 26 Mar 20 à 20:04 Les Hauts-de-France approchent les 2000 cas de coronavirus Covid-19 recensés par l'ARS. (©Adobe Stock/Illustration) Il y a désormais 1910 cas confirmés de coronavirus Covid-19 recensés par l'ARS dans les Hauts-de-France, ce jeudi 26 mars 2020. 157 nouveaux cas ont donc été recensés. En tout, depuis le début de la pandémie, 147 décès ont été comptabilisés par l'Agence Régionale de Santé. Moins de nouveaux cas recensés Si le nombre de cas recensés frôlent désormais les 2000 dans la région, il faut noter qu'il y a moins de nouveaux cas en 24h que ce qu'on a pu constater ces derniers jours. Coronavirus. Près de 2 000 cas dans les Hauts-de-France, 147 morts | Lille Actu. Le 25 mars, on comptait 221 nouveaux patients positifs et le 25 mars, 245. Bien sûr, il est encore trop tôt pour en déduire un quelconque ralentissement de la propagation.
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