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Attention également aux conflits d'intérêts Les petits besoins occasionnels Les collectivités territoriales et EPIC peuvent faire appel à un prestataire autre que le titulaire du marché pour les petites fournitures et les petits travaux dans la mesure où le montant cumulé des prestations et des achats ne dépasse pas 1% du montant total du marché, ni la somme de 10 000 euros HT. Cependant le recours à cette possibilité ne dispense pas l'acheteur public de respecter son engagement de passer des commandes à hauteur du montant minimum du marché lorsque celui-ci est prévu. En lien - méthode de calcul des seuils - note de l'AMF explicative pour passer des marchés publics
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En passant par les services de l'Etat, les collectivités territoriales ou les établissements de santé, des variantes peuvent être observées dans le contenu des modalités de passation. Différents seuils formalisés en France On distingue plusieurs seuils formalisés en rapport avec l'acheteur concerné. Dans le cas d'un marché passé par un pouvoir adjudicateur qui intervient comme opérateur de réseaux, le seuil est fixé à partir de 443 000 €. En ce qui touche les établissements de santé du secteur public et les collectivités territoriales, on s'entend sur 221 000 pour les procédures de passation formalisées. Marchés publics : nouveaux seuils 2018 pour les procédures formalisées. Les établissements publics et l'Etat pour leur part établissent ce seuil pour les marchés d'une valeur d'au moins 144 000 €. On s'intéresse également aux marchés de travaux auxquels sont souvent consacrés de gros budgets et dont le seuil est arrêté pour les achats à partir de 5 548 000 €. Rappelons que ces différents seuils courent sur la période qui s'étend du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2019.
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(Article paru en novembre 2017 – Voir les seuils 2022-2023) Si les expositions ont leurs biennales, les Marchés Publics peuvent eux compter tous les 2 ans sur la réévaluation de leurs seuils de passation. Ainsi, les seuils européens actuels fixés par le Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 ont changé au 1er janvier 2018. Pour rappel, leur calcul est indexé sur le cours du DTS (Droit de Tirage Spéciaux) déterminé par le FMI sur la base d'un panier de 5 devises (Yuan, Dollar, Euro, Yen, Livre Sterling).
Ainsi, les marchés publics passés par l'Etat et ses établissements publics en Polynésie française demeurent quant à eux soumis à l'ordonnance n ° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics qui est applicable. La réforme vise à moderniser et mettre en conformité les règles applicables aux marchés publics avec les principes de la commande publique et d'uniformiser les règles entre les acheteurs. Le code polynésien des marchés publics s'est inspiré à la fois de l'ancienne législation et reprend notamment, la dichotomie entre le marché à bons de commande et l'accord-cadre et, de la nouvelle législation avec la possibilité offerte par l'acheteur aux candidats de pouvoir présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. CFPA - Marchés publics en 2018 : nouveaux seuils de marché publics. En parallèle, les seuils évoluent: en-deçà du seuil de trois millions de francs Cfp, la publicité et la mise en concurrence ne sont pas obligatoires; à partir de 3 et 20 millions de francs Cfp (pour les communes) et entre 3 et 35 millions de francs Cfp (pour le Pays), la procédure adaptée est de rigueur; à partir de 20 millions de francs Cfp (pour les communes) ou 35 millions de francs Cfp (pour le Pays), les procédures formalisées s'imposent.
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