Ensemble Protection Sociale / Rhum Centenario 20 Ans Prix
QUI SOMMES-NOUS? Ensemble Protection Sociale est une association à but non lucratif, créée le 1 er janvier 2005, et régie par la Loi du 1 er juillet 1901. La durée de l'association est illimitée. Les membres adhérents fondateurs d'Ensemble Protection Sociale sont: - la Caisse Générale de Retraite des Caisses d'Epargne (CGR) - la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'Epargne (CGP) - la Mutuelle Nationale des Caisses d'Epargne (MNCE) Toutefois, suite à la fusion absorption de la CGR par la CGP à effet au 01. 01. 2008, approuvée par arrêté ministériel du 24. 12. 2008, et au changement de nom de la MNCE décidé par l'assemblée générale de la mutuelle du 20 juin 2012, les membres adhérents actuels d'EPS sont la CGP et BPCE Mutuelle. Rappel La CGP est une institution de prévoyance, régie par le titre III du Livre IX du Code de la Sécurité sociale, qui gère le régime de prévoyance collective (incapacité, invalidité, décès), le régime de retraite supplémentaire par capitalisation, et, suite à la fusion/absorption de la CGR par la CGP, le régime de maintien de droits.
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Hit enter to search or ESC to close Accords Nationaux par thèmes Retrouvez dans cette section l'intégralité des accord nationaux signés par la SNP FO Caisses d'épargne, rangés par grands thèmes. 2016 Avenant n° 1 à l'accord collectif national sur la carrière des salariés du 25 juin 2004 2004 Accord collectif national sur la carrière des salariés 2013 Avenant n° 1 à l'accord collectif national sur les statuts de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'Epargne du 5. 02.
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GENERALITES Je suis retraité, je perçois déjà ma pension de retraite de la Sécurité sociale et ma retraite complémentaire Arrco-Agirc mais pas encore celle de la Caisse Générale de Prévoyance. Est-ce normal? [+] Je suis retraité CGP, je souhaite modifier mon RIB, mon adresse, ma situation familiale... [+] Comment obtenir une évaluation de droits CGP? [+] Je n'ai pas reçu ma déclaration fiscale [+] Je ne reçois plus le décompte trimestriel pour le versement de ma prestation CGP, est-ce normal? [+] Je ne reçois plus le versement de ma prestation CGP... [+] Comment les prestations sont-elles revalorisées? [+] Je suis retraité(e) CGP. J'ai divorcé et me suis remarié(e). Si je décède, est-ce que mon ex-époux(se) percevra une prestation de réversion? [+] Comment est déterminé le droit à bonification pour enfant à charge et dans quelles prestations CGP est-il appliqué? [+] Comment est déterminé le droit à majoration pour enfants élevés et dans quelles prestations CGP est-il appliqué? [+] PRESTATION DE MAINTIEN DE DROITS Je suis allocataire d'une prestation de maintien de droits, j'ai eu deux enfants et j'ai élevé l'enfant de mon conjoint.
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BPCE Mutuelle est une personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par le Livre II du Code de la mutualité, et pratiquant des opérations relevant des branches d'activités « Accidents », « Maladie » et « Vie décès ». L'association Ensemble Protection Sociale est constituée dans le but de faciliter et de développer l'activité de ses membres adhérents par la mise en commun des moyens humains et matériels nécessaires à leur gestion, dans le respect et le maintien de l'autonomie juridique et comptable desdits membres. Ensemble Protection Sociale a pour objet de: Et ce, dans le but d'optimiser la gestion et le suivi des régimes de protection sociale des salariés des entreprises adhérentes, tout en veillant au pilotage et à l'équilibre des contrats gérés, dans le respect des prérogatives propres à chaque membre adhérent. Dans ce cadre, Ensemble Protection Sociale: Ensemble Protection Sociale ne poursuit aucun but lucratif. L'association fonctionne dans le cadre du régime des prestations à prix coûtant, tel qu'il est défini par les dispositions de l'article 261B du Code Général des Impôts.
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La différence entre les cotisations salariales effectivement versées et les cotisations salariales qui auraient été dues à la CGR (devenue CGP) sont déduites de la prestation de maintien de droits dans des conditions fixées par le Conseil d'Administration. _____________________________________________________________________________ Conditions d'attribution Pour bénéficier de la prestation de maintien de droits, vous devez avoir demandé la liquidation de vos autres retraites auprès de: - la Sécurité sociale pour la retraite de base du régime général, - l'ARRCO/AGIRC pour la retraite complémentaire. Date d'effet La prestation de maintien de droits intervient à la demande du salarié ou de l'ancien salarié. En savoir + -> La date d'effet de la prestation de maintien de droits ne peut être antérieure à la date d'effet de la retraite complémentaire ARRCO/AGIRC. ______________________________________________________________________________ Calcul de la prestation a) Prestation de maintien de droits Le montant de la prestation de maintien de droits est calculé à la date du 31 décembre 1999.
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