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Thursday, 15 August 2024
DP 075 113 17 V0045 71 rue de Tolbiac Déclaration préalable Demande du 07/02/17 Favorable Réponse du 01/03/17 Remise en peinture de la devanture d'une épicerie. PD 075 113 07 V1001 78 rue du Château des Rentiers Permis de démolir Demande du 22/10/07 Réponse du 22/12/07 PD 075 113 01 V0014 Demande du 31/05/01 Réponse du 25/09/01 Démolition totale d'un bâtiment d'un étage à usage d'habitation et de commerce. PD 075 113 01 V0013 73 rue de Tolbiac Réponse du 25/06/03 Démolition totale d'un ensemble de bâtiments à rez-de-chaussée, 3 et 4 étages, édifié sur un niveau de sous-sol partiel à usage d'habitation et de commerce. 159 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS 75013 PARIS : Toutes les entreprises domiciliées 159 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS, 75013 PARIS sur Societe.com. PC 075 113 01 V0019 Permis de construire Réponse du 29/09/03 Construction d'un bâtiment de 6 étages sur 2 niveaux de sous sol, à usage d'habitation (30 logements), de commerce (246 m²) et de stationnement (33 places - 1229 m²). shon créée: 2681 m². st: 895 m². hauteur du projet: 21 m. PC 075 113 89 V2947 80 rue du Château des Rentiers Demande du 27/06/89 Défavorable Réponse du 15/01/90 Construction d'un bâtiment de 5 étages à usage d'habitation ( 3 logements), et de commerce ( 53 m2) sur un niveau de sous-sol à usage de caves s h o n: 358 m2 s t: 106 m2 hauteur du projet: 17 m

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00 € Mandataires sociaux: Nomination de M SINNATHURAI SELLAN (Gérant) Date d'immatriculation: 25/07/2014 Date de commencement d'activité: 25/07/2014

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Quand les taux sont très bas, les prix peuvent monter malgré un ITI faible. 160 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris. Quand les taux sont très élevés, les prix peuvent baisser malgré un ITI élevé. 22 m 2 Pouvoir d'achat immobilier d'un ménage moyen résident 61 j Délai de vente moyen en nombre de jours Cette carte ne peut pas s'afficher sur votre navigateur! Pour voir cette carte, n'hésitez pas à télécharger un navigateur plus récent. Chrome et Firefox vous garantiront une expérience optimale sur notre site.

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La Communauté d'agglomération Pays basque avait instauré une réglementation visant à freiner l'expansion des meublés touristiques sur son territoire. Le tribunal administratif de Pau a suspendu ce vendredi une réglementation de la Communauté d'agglomération Pays basque destinée à freiner l'expansion des meublés touristiques, dont la plateforme Airbnb est le symbole, sur un territoire au marché immobilier tendu. Simulation loi Pinel Saint-Sauveur 31790 | Médicis Immobilier Neuf. Le tribunal administratif, saisi début mai d'un référé-suspension formé par un collectif de plus de 50 requérants, propriétaires et sociétés de conciergerie, a estimé dans son ordonnance qu'il existait un "doute sérieux" sur la légalité de cette délibération, adoptée en mars et en vigueur depuis mercredi. Il juge que la mesure de compensation, qui oblige les propriétaires à produire, dans la même ville et avec une surface équivalente, un bien sur le marché locatif à l'année pour compenser un logement transformé en meublé touristique, "est susceptible de méconnaître le principe de proportionnalité".

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Comment consulter un ancien permis de construire? Aux archives départementales: la recherche dans l'échantillon conservé par les archives départementales peut se faire selon la commune, par le nom de la rue, par l'année de construction, par le numéro du permis de construire, par le nom du maître d'ouvrage ou le nom de l'architecte. Vidéo: Les astuces pratiques pour retrouver un permis de construire ancien Où trouver la référence de l'autorisation d'urbanisme? Vous pouvez trouver ce type de panneau dans les magasins de bricolage. A voir aussi: Les 3 meilleures manieres de créer une sci familiale. Il doit être installé de manière à ce que les informations qu'il contient puissent être clairement lues depuis la rue ou les espaces publics ouverts au public pendant les heures de travail. Louer un logement loi pinel pour. Qui délivre le permis d'urbanisme? Un permis d'urbanisme est un document délivré par une autorité publique pour valider qu'un projet est conforme aux règles d'urbanisme en vigueur. Le type d'autorisation dont vous aurez besoin pour réaliser vos travaux dépendra notamment de la nature du projet et de la commune dans laquelle il se situe.

Quel est le principe? J'investis dans un appartement Pinel sur une durée minimum de Quels sont les avantages de la loi Pinel? Je bénéficie de la réduction d'impôt sur le montant de mon bien La possibilité de devenir propriétaire sans apport Comment profiter des avantages de la loi Pinel? J'investis dans un appartement neuf bénéficiant du label RT 2012 ou BBC 2005 J'ai la possibilié de louer mon logement neuf à mes descendants ou ascendants En respectant ces 3 conditions de la loi pinel Simulation loi Pinel à Saint-Sauveur (31790) La loi Pinel, vous en avez entendu parler, mais vous ne savez pas exactement de quoi il s'agit? Un logement loué en Pinel peut-il être vacant ? | Edito SeLoger Neuf. Afin de promouvoir l'investissement locatif en France, la loi Pinel permet une défiscalisation allant jusqu'à 21% pour l'achat d'un bien immobilier neuf. La durée de location obligatoire est désormais modulable (6, 9 ou 12 ans) et permet de bénéficier d'une déduction d'impôt modulable elle aussi (12, 18 ou 21%). Attention, ces biens locatifs font cependant l'objet d'un ciblage géographique strict.