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Friday, 19 July 2024

En clair, la direction prend 3 mois pour déclarer qu'elle ne peut agir que sur les 4 mois précédents. C'est un peu comme faire bombance dans un restaurant en faisant exprès d'avoir oublié son portefeuille. Ce revirement injustifiable scandalise le SNJ et aurait dû faire bondir les élus autour de la table. Dans les réponses formelles faites en CSE, il ne peut y avoir "à boire et à manger". CSE : information et consultation - Code du travail numérique. L'argument informatique est tout simplement HORS DE PROPOS. La direction locale le sait, il y a toujours des moyens pour régulariser et, dans le cas présent, l'outil informatique est au contraire une aide précieuse pour recenser toutes les primes dues depuis 2021, voire avant. Nous adressons une demande simple à la Direction: Respectez les salariés (et leur pouvoir d'achat)! Respectez l'accord collectif! Respectez votre parole! La Réunion, le 11 mai 2022 Post Views: 162

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Une demande aujourd'hui – pour aujourd'hui! L'affaire doit être bien urgente, s'il faut rédiger un dossier de candidature deux heures avant la clôture de la réception de ces dossiers de demande de reconversion vers le métier de chargé de production. Un défi lancé aux candidats par la direction pour tester leur réactivité? A moins qu'il ne s'agisse d'une organisation complétement désorganisée du processus de sélection des candidats à la reconversion? Une sélection par les pieds: de la poudre de perlimpinpin pour cacher le fait que les futurs reconvertis sont, en réalité, déjà choisis? Accord mise en place cse pdf 2017. La Cfdt a signé l'accord GPEPP (gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels), qui prévoit la mise en place de parcours de reconversion, notamment vers le métier de chargé de production. Mais la Cfdt n'a pas signé pour des processus de sélection des candidats improvisés, flous, menés dans l'urgence. Ce n'est pas ainsi que nous concevons la GPEPP, et nous suivrons avec attention la suite des aventures des candidats à la reconversion.

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Il est par défaut valable pour une période de 4 ans, sauf si une autre durée de validité est précisée. Le rôle de l'accord d'entreprise Activités, conditions de travail, environnement de travail… toutes les entreprises ne sont pas les mêmes, et les règles générales posées par le Code du Travail doivent trouver leurs applications directes et concrètes. Le personnel et l'employeur vont alors s'entendre sur la mise en œuvre de ces règles, pour le bien de tous. Accord collectif, pas self service ! – Syndicat National des Journalistes de France Télévisions. En veillant à l'application du Code du Travail, l'accord d'entreprise joue un rôle de régulateur dans l'entreprise. Chacun doit pouvoir s'y référer, à titre informatif ou en cas de conflit. Accord d'entreprise, accord de branche, convention collective: les différences Les conventions collectives, les accords de branche, les accords d'entreprise, sont tous des issus de négociations entre représentants du personnel ou représentants syndicaux et employeur. Ils visent tous à l'adaptation concrète du Code du Travail, mais différent en quelques points.

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Pour cela on fait une moyenne des équivalents temps plein ( ETP) sur les 12 mois qui précèdent la date de début du calcul, en décomptant au mois le mois. Sont pris en compte dans le calcul de l'effectif (dans le cadre du CSE): Les salariés en CDI (au prorata de leur temps de travail effectif s'ils travaillent à temps partiel), y compris le chef d'établissement (il est comptabilisé comme étant à temps plein); Les salariés en CDD (au prorata de leur temps de présence au cours des 12 derniers mois, et au prorata de leur temps de travail effectif s'ils travaillent à temps partiel); Les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure et qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an. Les AES H sont des contractuels de la fonction publique et mis à disposition de l' OGEC, ils sont donc comptés dans le calcul des effectifs pour le CSE. Accord mise en place cse pdf 2019. Les salariés en contrat intérimaire (au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents); Les enseignants sauf les suppléants qui remplacent un titulaire.

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Toutefois l'article du code du travail justifiant l'exclusion de l'éléctorat de tous les salariés assimilés au chef d'entreprise a été déclaré inconstitutionnel. Cet article litigieux sera censuré le 31 octobre 2022 et modifié d'ici là. Les enseignants, qu'ils soient fonctionnaires ou liés à l'Etat par un contrat de travail, sont également électeurs. Les salariés mis à disposition sont électeurs à condition d'être présents dans l'entreprise utilisatrice au moins 12 mois continus. Accord mise en place cse pdf des. Toutefois ils ne peuvent pas être éligibles. Sont éligibles tous les électeurs âgés de 18 ans révolus au moins et travaillant depuis au moins 1 an dans l'entreprise, y compris les enseignants. En revanche les proches parents de l'employeur et les salariés qui lui sont assimilés par délégation d'autorité ou qui le représentent devant le CSE ne sont pas éligibles. Déroulement de l'élection Le premier tour de l'élection est réservé aux listes établies par les organisations syndicales invitées à la négociation du PAP.

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C'est la cohabitation forcée de plusieurs espèces dans des espaces de plus en plus réduits qui pourraient expliquer en partie ce phénomène. Avec, en bout de chaîne, une humanité de 7 milliards et demi de personnes, sans compter les milliards d'animaux domestiques qui concentrent l'essentiel des virus zoonotiques, à l'image des grippes porcines de ces vingt dernières années. Cohabitation forcée lecture en ligne gratuite VF - VfToons. Regain de la déforestation. Malgré ces faits inquiétants, et bien que le lien direct entre déforestation et pandémie de coronavirus ne puisse à ce stade être établi avec certitude, les forêts tropicales ont continué à perdre du terrain ces derniers mois. L'ONG WWF a notamment tiré la sonnette d'alarme au mois de juin avec ce chiffre préoccupant: 150% d'arbres coupés en plus au mois de mars, pour près de 645 000 hectares au total. « La recherche du profit n'est pas la seule explication à la destruction de l'environnement durant la pandémie de Covid-19. Dans de nombreux endroits, la baisse des revenus a plongé les populations dans une situation difficile », souligne l'organisation de défense de la biodiversité.

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Et si le futur chef de l'Etat échouait à faire élire une majorité lors des élections législatives de juin 2022? Dans l'incertitude de l'entre deux tours de la présidentielle, l'hypothèse d'une cohabitation, qui serait inédite depuis l'instauration du quinquennat, en 2000, revient sur la table. Dans ce cas de figure, le président est forcé de composer avec une Assemblée où il n'a pas la majorité et se doit alors de désigner comme Premier ministre le chef de l'opposition. Divers scénarios sont possibles. Le plus probable: élue à la surprise générale le 24 avril, Marine Le Pen se heurterait au réveil du front républicain qui l'empêcherait d'arracher la majorité absolue à l'Assemblée nationale, lors des législatives des 12 et 19 juin. D'autant que le fonctionnement de ce scrutin majoritaire à deux tours, sans proportionnelle, a toujours été défavorable au Rassemblement national (RN). Cohabitation forcée anglais pour les. Moins probable, une autre hypothèse est envisageable. Celle d'un Emmanuel Macron réélu de justesse grâce au barrage républicain de ses opposants de tous bords, dans un contexte de forte abstention.