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Accueil » Métiers comptables » Les impôts et taxes » La comptabilisation de l'impôt sur les sociétés (IS) Publié dans la catégorie Les impôts et taxes Les entreprises dont les bénéfices sont imposés à l' impôt sur les sociétés (IS) doivent procéder à des enregistrements comptables spécifiques. Il s'agit notamment d'enregistrer les acomptes versés tout au long de l'exercice comptable ainsi que le solde, payé au début de l'exercice suivant. Compta-Facile répond à la question: comment comptabiliser l'impôt sur les sociétés? Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés de l'exercice A la clôture de l'exercice comptable, après avoir déterminé le résultat fiscal de l'entreprise et calculé le montant de l'impôt sur les sociétés à payer, il convient de comptabiliser l'impôt sur les sociétés de l'exercice. La comptabilisation du solde d'impôt sur les sociétés est effectuée ainsi: on débite le compte 695 « Impôt sur les bénéfices » pour le montant total de l'impôt sur les sociétés à payer, et on crédite le compte 444 « Etat – Impôt sur les bénéfices » en contrepartie.
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Dans notre exemple le tableau de passage fiscal se présente comme suit: Exercice N 1) Résultat comptable de l'exercice 2) Réintégration de charges – Amende payée 800 000 10 000 Total des réintégrations 10 000 3) Les déductions – Dividendes reçus 140 000 Résultat fiscal = (800 000 + 10 000) – 140 000 = 670 000 670 000 3 ème étape: le calcul de l'Is Le calcul de l'impôt sera sur la base du résultat fiscal de l'ordre de 670 000 dhs. Ce montant est compris entre 300 001 et 1 000 000 dhs, alors le taux applicable est de 20%. Donc, L'IS= 670 000 * 20% = 134 000 dhs
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L'IS (Impôt sur les sociétés) est un Impôt direct, impôt sur les revenus qui frappe l'ensemble des bénéfices ou revenus des sociétés, des établissements publics et autres personnes morales; l'IS a été institué au Maroc en 1986 et mis en application en 1987. Champs d'application de l'IS I- Les personnes imposables Sont passibles de l'IS: toutes les sociétés quelques soient leurs formes et leurs objets; les établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations à caractère lucratif. II- Les personnes morales exclues de l'IS Sont exclus de l'IS: a- les SNC et les SCS qui ne comprennent que des personnes physiques. b- les associations en participation. c- les sociétés de fait qui ne comprennent que des personnes physiques. Remarque: Ces trois catégories de sociétés peuvent opter pour l'imposition à l'IS. d- les sociétés immobilières transparentes quelques soient leurs formes leurs capitaux sont représentés par des parts sociales ou actions nominatives et lorsque leur actif est constitué de logements occupés en totalité ou en majorité pas les associés ou d'un terrain destiné à cet effet.
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