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Saturday, 27 July 2024

Vous avez très envie d' organiser une soirée qui marque les esprits, que tout le monde convoistise? Mais vous le sentez... Ce serait nettement plus efficace, pro et reposant pour vous si vous déléguiez à un organisateur de soirée privée. Oui, c'est une excellente idée. Chez Superplanner, nous organisons pour vous tous vos événements heureux: soirée privée, anniversaire, fête surprise, baby shower, autre... Toutes les occasions sont bonnes pour fêter et se rassembler entre amis ou en famille. Prêt à en savoir plus sur notre accompagnement? Allons-y! Organisateur soirée privée Pour une soirée réussie et qui fasse plaisir à tous les invités, pas de secret... Il vous faut: ​ ● une thématique cohérente ● un fil conducteur qui rythme et donne le ton ● une décoration à cette image ● de l'imagination pour créer des souvenirs (visuels, mais aussi des émotions uniques) Bien sûr, devenir l'organisateur de soirée privée n'est pas une mince affaire... Surtout lorsque ce n'est pas votre métier. En effet, vous devez trouver les bons prestataires, aux coûts les plus cohérents, avec le meilleur rendu.

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Vous souhaitez faire une soirée privée mais vous ne savez pas quelle licence vous avez besoin? La question se pose souvent. En effet, doit-on avoir une licence spécifique selon le lieu ou le type de la soirée? Que ce soit dans une salle de restaurant, ou un bar loué ou prêté pour la soirée vous devez avoir une licence. Mais alors laquelle? Comprendre les différents cas de figure Tout d'abord, vous devez distinguer le traiteur. En effet, il intervient ponctuellement dans une salle polyvalent, à l'occasion d'un mariage par exemple. Tandis que lorsque l' exploitant loue sa salle sans effectuer de prestation, la soirée est alors organisée à titre privé. Par conséquent, nous sommes dans un cadre privatif. Cela induit que seules les personnes présentent sont les personnes physiques qui ont loué la salle ainsi que leurs amis. De ce fait, l' accès à la salle est interdite à tout étranger. Aussi, l'exploitant ne fournira aucun service de boissons. L'évènement ne relève donc pas du code de la santé publique, dans ce contexte.

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« Je suis à deux kilomètres, je les ai entendus en me levant » avait par exemple témoigné Noël Villière, maire de la commune déléguée de Dialan-sur-Chaîne (Calvados), dont le nom avait été cité durant l'audience du 6 avril. « Ils n'étaient pas méchants, ils ne pensaient pas faire de mal. Quand ils verront leurs grands-parents, ils s'en voudront peut-être », avait-il aussi dit. D'autres élus avaient rapporté qu'un tel rassemblement musical avait déjà été organisé au même endroit par le passé. Or, ce terrain agricole privé a la particularité d'être exploité… par un conseiller municipal. Une « soirée privée, pas une rave-party » « Au début, on devait faire ça sur un terrain légal, a expliqué à la barre du tribunal de police de Caen l'organisateur, de la soirée. « J'ai préféré prendre ce terrain dont je ne connaissais pas le propriétaire: c'était vachement isolé «. Alors que le son était censé être réglé « en fonction de la maison la plus proche à 500 mètres », les habitants avaient toutefois entendu le son de la rave-party « à deux kilomètres » alentours.

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Le véhicule s'arrêtant à une fonction de transport des tireuses et stockage des boissons. Or, au vu des termes de la saisine, l'exploitant fournit à une clientèle qui a réservé ses services à titre privé ( la notion de « soirée privée » signifiant que l'exploitant refuse la clientèle extérieure au groupe qui a réservé et qui bénéficie de ses services), de la bière payée au fût avant la réalisation de la prestation, alors il s'agit d' une prestation commerciale comprenant la fourniture d'alcool au consommateur final par un bar ambulant et une licence est donc requise pour l'exercice de cette activité. L'activité de bar ambulant qui, dans un tel cas de figure, n'est pas exercée sur la voie publique (ce qui exclut donc le régime d'autorisation temporaire de l'article L. 3334-2 du CSP, n'est pas explicitement prévue par la législation. Elle peut être assimilée, la délivrance de nourriture en moins, à celle de traiteur et le régime de licences applicable dépendra de la prestation fournie. Dans le cas d'espèce, l'exploitant du bière-truck agit pour le compte d'un organisateur qui lui règle globalement et forfaitairement le prix des boissons alcooliques servies: dans ce cadre, l'activité s'analyse comme une vente à emporter, assortie d'une prestation de location de service.

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Le tribunal de police de Caen a finalement relaxé l'homme de 31 ans qui était poursuivi en justice pour avoir organisé, le 4 avril 2021, une soirée électro. Par Rédaction La Voix Le Bocage Publié le 25 Mai 22 à 16:54 mis à jour le 25 Mai 22 à 16:54 Le procureur de la République avait lui-même préconisé de relaxer cet assistant en éducation qui n'avait jamais été condamné. (Illustration) ©DR Le tribunal de police de Caen a finalement relaxé ce mercredi 18 mai 2022 l'homme de 31 ans qui était poursuivi en justice pour avoir organisé sans autorisation, le 4 avril 2021, une soirée électro au pied des éoliennes de la commune déléguée d'Ondefontaine, sur la commune nouvelles des Monts-d'Aunay (Calvados). Le couvre-feu en vigueur Les gendarmes avaient été alertés par les riverains incommodés par le son de cette fête, alors que le couvre-feu était encore en vigueur dans le cadre des mesures sanitaires contre la Covid-19. Les seize personnes présentes à l'arrivée des militaires avaient alors été verbalisées, au milieu de plusieurs enceintes.

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