Yvelines. Carte Scolaire : Les Dernières Fermetures Et Ouvertures De Classes | 78Actu / Hotel Vosges Avec Jacuzzi Dans La Chambre Belgique
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L'affectation en 6ème Les élèves entrant en 6° dans les collèges publics des Yvelines sont affectés de manière automatisée, via l'application Affelnet 6, y compris pour les demandes de dérogations. Les familles résidant dans le département des Yvelines sont invitées à se rapprocher du Directeur de l'école fréquentée par leurs enfants afin d'être informées des modalités et du calendrier des opérations d'affectation, notamment en cas de demande de dérogation au secteur scolaire. L'affectation en 5ème, 4ème et 3ème (ou redoublement de 6ème dans un autre collège). Carte scolaire versailles sur. L'affectation se fait via la plateforme démarches simplifiées. L'affectation après un changement de domicile L'affectation dans un collège hors des Yvelines: Vous devez vous rapprocher de la DSDEN du département concerné. L'affectation des élèves boursiers Les bourses de collège sont délivrées à partir de la classe de 6ème. Afin de savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide à la scolarité lors de l'entrée en classe de sixième de votre enfant, et ainsi répondre au critère prioritaire de dérogation ci-dessus énoncé, il suffit de vous munir de votre avis d'imposition sur le revenu de l'année N-2 ( Exemple: pour la rentré scolaire 2018, fournir l'avis d'imposition de 2016) et de comparer votre revenu fiscal de référence aux plafonds de ressources applicables.
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Courrier sous pli cacheté adressé à l'assistante sociale conseillère technique du DASEN 4. Fratrie Pièce à joindre obligatoirement: Certificat de scolarité pour l'année en cours du frère ou de la soeur scolarisé(e) dans le collège sollicité, hors classe de 3ème. Etant donné le nombre important d'homonymes, la DSDEN n'accordera pas de dérogation pour ce motif sans présentation du certificat de scolarité. Établissement scolaire de Versailles - Éducation à Versailles. 5. Domicile de l'élève situé en limite du secteur de l'établissement souhaité Lettre de la famille expliquant la situation en précisant les distances à partir du site de référence Mappy 6. Élève suivant un parcours scolaire particulier Lettre de la famille se référant à un des cas relevant des parcours particuliers: continuité pédagogique bilangue, CHAM/ CHAD, section sportive, section internationale 7. Convenance personnelle Pour tous les autres cas non listés ci-dessus Une demande sur papier libre explicitant la situation est adressée à la division des élèves et de la scolarité de la DSDEN.
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> par courriel au bureau de la scolarité: > par courrier à l'adresse suivante: D. S. E. N. de l'Essonne DIPE1 Bureau de la Scolarité, Boulevard de France - Georges Pompidou 91012 EVRY Cedex Toutes les demandes de dérogations seront étudiées par la commission d'affectation le 18 juin 2021. Zones géographiques des collèges publics 92 | Académie de Versailles. Les décisions seront ensuite notifiées aux familles par courrier. Une demande de dérogation n'ouvre pas obligatoirement droit à une affectation dans l'établissement sollicité. Les dérogations ne peuvent être satisfaites que dans la limite des places disponibles après affectation des élèves du secteur. Aucune dérogation accordée ne pourra faire l'objet d'une révision, l'affectation étant réputée définitive.
En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Carte scolaire versailles du. Toutefois, si l'intéressé souhaite, en cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, former un recours contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduit dans le délai sus indiqué du recours contentieux. Il conservera ainsi la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la décision intervenue sur le dit recours gracieux ou hiérarchique. Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l'administration pendant trois mois). Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite est notifiée dans un délai de deux mois après la décision implicite - c'est-à-dire dans un délai de quatre mois à compter de la date du présent avis - l'intéressé dispose à nouveau d'un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision explicite pour former un recours contentieux.
Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité indicatif suivant: Élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du lycée demandé Élève boursier au mérite Élève boursier sur critères sociaux Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le lycée souhaité Élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du lycée souhaité. L'acceptation de la dérogation peut également dépendre de la réussite à des tests d'aptitude. Affectation / Inscription autres niveaux collège | Académie de Versailles. Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation. Vous devez inscrire votre enfant au lycée dès que vous recevez la décision d'affectation. Vous pouvez effectuer l'inscription au secrétariat du lycée. Certains établissements proposent aussi de s'inscrire en ligne. Renseignez-vous auprès du lycée pour savoir si cette possibilité vous est offerte.
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