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Biologique Recherche P50
Friday, 2 August 2024

1. Forage pas de calais clothes. 0 de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (80 m3/h) Toutefois, les activités mentionnées aux 1° et 2° ne relèvent pas de la minime importance lorsqu'elles sont situées dans des zones rouges, où les activités géothermiques présentent des dangers ou inconvénients graves, définies à l 'article 22-6 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. En effet, afin de prévenir les déformations du sous-sol et préserver la ressource en eau, les cartes des zones réglementaires de la géothermie de minime importance définissent: des zones vertes qui correspondent à l'absence de risques identifiés; des zones oranges pour lesquelles la réalisation d'un ouvrage requiert une attestation par un expert agréé par le ministère en charge des mines; des zones rouges pour lesquelles les installations ne sont pas considérées pouvant relever du régime de minime importance. Vous pouvez consulter les cartes des zones réglementaires de la Géothermie de minime Importance (GMI) à l'adresse suivante: Point d'attention: Conformément à l' article 22-7 du décret n°2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, travaux de stockage souterrain et à la police des stockages souterrains, la personne qui réalise les travaux de forage lors de l'ouverture des travaux d'exploitation d'un gîte géothermique de minime importance est tenue de disposer d'une attestation de qualification pour ce type de forage, délivré par Qualit'ENR.

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10 à 19 salariés SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ALLOEU STPA 20 B Rue HENNELLE 62136 Richebourg L'établissement SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ALLOEU STPA a pour activité: Forages et sondages, SAS, société par actions simplifiée, 4313Z, crée le 1 janv. 1976, l'éffectif est d'env. Coquart | travaux de forage dirigé dans le nord pas de calais. 20 à 49 salariés, Sur chantier, siège principal. VERBEKE DIEPSONOERINGEN SARL Rue GUTENBERG 62220 Carvin L'établissement VERBEKE DIEPSONOERINGEN SARL a pour activité: Forages et sondages, Société commerciale étrangère immatriculée au RCS, 4313Z, crée le 20 mars 2018, En clientèle Pagination:

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Forage d'irrigation et autres Mise à jour le 12/02/2021 La réalisation et l'utilisation d'un forage sont soumises à une réglementation spécifique précisée par le code de l'environnement. On distingue deux cas: si vous prélevez moins de 1 000 m3/an, votre ouvrage est assimilé à un forage domestique; au-delà, il relève de la loi sur l'eau. Direction Départementale des Territoires et de la Mer Siège 100, avenue Winston Churchill CS 10007 - 62022 ARRAS cedex Tél: 03 21 22 99 99 Fax: 03 21 55 01 49 Courriel Horaires d'ouverture au public 8h30 à 12h00 13h30 à 17h00

10 à 19 salariés, siège principal. JEAN MAHIEU 15 B Rue du LUTTEAU 59278 Escautpont L'établissement JEAN MAHIEU a pour activité: Forages et sondages Artisan, 4313Z, crée le 1 mars 2004, Sur chantier, siège principal. Forage pas de calais archives. NOREDIAM 2 Rue de la VOYETTE 59273 Fretin L'établissement NOREDIAM a pour activité: Forages et sondages, SAS, société par actions simplifiée, 4313Z, crée le 11 nov. 2016, SOCIETE D'ASSAINISSEMENT FORAGE TARIERE SAFT 5031 Chemin de PHALEMPIN 59273 Fretin L'établissement SOCIETE D'ASSAINISSEMENT FORAGE TARIERE SAFT a pour activité: Forages et sondages, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), 4313Z, crée le 1 juil. 2015, l'éffectif est d'env. 3 à 5 salariés, siège principal. Pagination:

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