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2. Quelles conditions doivent remplir les deux époux pour que l'union soit possible? enregistrer Photo: Christophe Serrano Maître Besma MAGHREBI-MANSOURI: Les conditions sont les suivantes: " Majorité. Un consentement libre et éclairé. Etre monogame et célibataire (se prouve par un certificat de coutume ou une capacité matrimoniale pour l'étranger). Il n'y a pas de condition de résidence. " 3. Comment se passe le regroupement familial? Quel est le délai? " Cela a pris huit mois, pour ma part " enregistrer Photo: Nathalie Codant Maître Besma MAGHREBI-MANSOURI: "Si l'union a lieu entre un français et un étranger, il n'y a pas de procédure de regroupement familial mais une demande de titre de séjour vie privée et familiale. S'il est à l'étranger, il doit se rapprocher du consulat de France pour obtenir un visa d'un an et s'il est en France, auprès de la préfecture pour se voir délivrer un titre de séjour sous certaines conditions après 6 mois de communauté de vie. C'est là qu'il y a matière à contentieux parce que les délais sont très long et qu'on a souvent des refus de visa au motif qu'il n'y aurait pas de communauté de vie… La France a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour EDH pour violation de l'article 8 de Convention EDH mais les délais sont toujours aussi long (1 an en moyenne).
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Pour le droit de vote c'est la même chose, seuls les français peuvent voter et nous attendons toujours que les maires qui avaient promis le vote des étrangers sur leur commune le mettent en place. Enfin, concernant l'accès au soin et le remboursement il n'y a pas de différence de traitement". Karima: Mon mari a obtenu des droits en arrivant en France. Aujourd'hui, il est en possession d'une carte vitale, de son permis français et il suit une formation rémunérée. Il a même le droit à une bourse régionale. Le petit plus enregistrer Photo: Paradise Koh Yao Au passage, nous conseillons aux couples fraîchement mariés le Paradise Koh Yao, en Thaïlande. Etablissement en bord de mer, paradisiaque, il vous offrira le confort et le romantisme dont vous rêvez pour une lune de miel exquise. Maintenant, vous savez tout sur la question! Découvrez aussi nos conseils pour choisir entre le PACS et le mariage. Selectionnez les prestataires que vous voulez contacter. Vous ne voulez pas manquer les dernières tendances pour votre mariage?