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Sunday, 28 July 2024

D'avance merci. Sylvain 13 août 2014 à 15 h 54 min #11527 Je n'ai malheureusement aucune réponse à vous apporter, n'ayant pas obtenu moi-même de réponse suffisamment claire pour mettre en place ce système. Toujours la même entreprise mais remplaçant ma collègue, j'ai du laisser les démarches qualité de côté en attendant son retour et n'ai pas conséquent pas eu réellement le temps de me pencher sur la question. L'idée du tableau Excel me semble une bonne idée, mais la question persiste, à savoir si un simple document de ce genre est suffisant aux yeux de la norme ou non … Je vous souhaite une bonne continuation dans vos démarches. Veille réglementaire environnement excel 2019. Cordialement, Elodie 14 août 2014 à 7 h 32 min #11528 Dommage, j'espère que quelqu'un d'autre pourra nous aider. Dans le cas du tableau excel le problème (dans mon cas) est qu'il fait 500 lignes et que, d'après ma tutrice il n'est pas complet. 14 août 2014 à 9 h 57 min #11530 La veille réglementaire, c'est toujours un peu pénible à mettre en place. Je vais vous décrire notre processus, c'est pas forcément l'idéal mais au niveau norme je n'ai pas eu de souci (certification QE).

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Par exemple, si vous êtes intéressés par une veille sur la SST et les ICPE sur le Journal Officiel, ce sera 10 euros HT par mois. Il faudra ajouter le formatage si vous voulez autre chose qu'Excel, merci de nous consulter. Contact Cécile HEAULME 06 70 22 27 62

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J'ai un tableau excel ou j'ai regroupé les différents textes, j'ai noté la référence du texte (pour pouvoir le retrouver facilement si besoin) et la date de dernière mise à jour. Veille reglementaire environnement excel . Ensuite j'ai une colonne pour évaluer la conformité (Oui / Non / Non concerné), une colonne commentaires (notamment quand il est question de seuil) et une colonne pour noter les actions à mettre en place si besoin (qui sont indexées à mon plan d'action). J'ai la chance d'être dans un secteur d'activité ou je reçois les principales informations sur les évolutions réglementaires par mail, mais je me suis abonnée à divers flux RSS pour être tenue au courant d'autres évolutions. Quand une nouvelle réglementation paraît, je la note dans mon tableau (soit une nouvelle ligne soit une mise à jour avec une nouvelle date) et je transmets l'information au chef de service concerné pour qu'il me donne l'évaluation de la conformité et si nécessaire les actions à mettre en place. Une fois par an, j'utilise ma colonne « commentaires » pour voir si on est toujours conforme (notamment avec les seuils ICPE).

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126-28-1 du code de la construction et de l'habitation Ce décret précise les qualifications et compétences dont les professionnels doivent justifier pour pouvoir effectuer l'audit énergétique rendu obligatoire par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation pour certains... (DECRET n°2022-780 du 04/05/2022) Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique: seules les activités entraînant un rejet, dans le milieu naturel, de l'un des éléments de pollution mentionnés au IV de l'article L. Veille réglementaire » Études • Conseil • Environnement. 213-10-2 du code de l'environnement peuvent y être assujetties! La société Granulats de Franche-Comté exploite, sur... (CAA n°20LY00929, 19/04/2022) Interdiction de rejeter les lixiviats d'une ICPE dans les eaux souterraines: le Conseil d'Etat veille au jus! Dans cette affaire, une installation de stockage de déchets non dangereux et non fermentescibles a été autorisée à poursuivre son exploitation sous réserve du respect de nouvelles prescriptions édictées... (CONSEIL D'ETAT n°436516, 15/12/2021) Projets de loi et textes réglementaires Sites et sols pollués: définition des types d'usages L'article 223 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets introduit un nouvel article dans le code de l'environnement: l'article L.

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