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Cantillon La Vie Est Solidaire
Thursday, 11 July 2024
« Le nouveau Code du travail est un code progressiste qui protège les droits des travailleurs et garantit la croissance des emplois », voilà ce qu'a affirmé le ministre de l'Emploi le 10 mars dernier à Libreville. Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'Accélération de la Transformation (PAT) au Gabon, le gouvernement a initié plusieurs réformes dont celui du Code du travail. Gabon : Adoption d’un nouveau type de contrat de travail dénommé «Le Contrat Aidé».. Le ministre de l'Emploi n'a pas manqué l'occasion de faire l'éloge de ce nouveau Code du travail après son adoption en conseil des ministres le mois dernier. Madeleine Edmée Berre présente ce code comme, « un levier facilitant l'accès des jeunes au marché de l'emploi et renforçant la protection des travailleurs ». En effet, ce code présente beaucoup d'innovations. Il propose un nouveau type de contrat de travail qui donne un statut aux contrats saisonniers, à temps partiel, intermittent, d'intérim et de mission. Les travailleurs vont désormais bénéficier de la formalisation de la relation contractuelle, de l'ancienneté, etc. De même, le nouveau Code facilite l'accès à l'emploi.
  1. Gabon : Adoption d’un nouveau type de contrat de travail dénommé «Le Contrat Aidé».
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Mais également, une indemnité compensatrice est prévue en cas de non-respect du préavis. Le montant de cette indemnité correspond à la rémunération et aux avantages de toute nature dont aurait bénéficié le travailleur durant le délai de préavis qui n'a pas été effectivement respecté. Source: Articles 45, 48, 64-65, 69 du Code du Travail, 2019 Indemnité de départ Le Code du travail prévoit une indemnité de départ accordée à tout travailleur licencié pour un motif personnel (inaptitude physique ou professionnelle, comportement fautif) autre que la faute grave et comptant au moins deux ans d'ancienneté dans l'entreprise. Pour le travailleur victime de licenciement pour motif économique, il bénéficie de l'indemnité de licenciement à partir d'un an d'ancienneté. Contrat de travail au gabon. En outre, le travailleur démissionnaire ou allant à la retraite bénéficie d'une indemnité dite de services rendus, et celle-ci s'étend également aux ayants droits du travailleur décédé. Cependant, il convient de signaler que l'indemnité de licenciement ainsi que l'indemnité de services rendus ne peuvent pas être cumulées.
La détermination de la durée du préavis se fait sur base de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Elle est fixée comme suit: jusqu'à un an, 15 jours; de 1 an à 3 ans, 1 mois; de 3 ans à 5 ans, 2 mois; de 5 ans à 10 ans, 3 mois; de 10 ans à 15 ans, 4 mois; de 15 ans à 20 ans, 5 mois; de 20 ans à 30 ans, 6 mois; au-dessus de 30 ans, une majoration de 10 jours par année de présence est accordée. Pour ce, le Code précise que les conventions collectives et les contrats individuels de travail peuvent prévoir des dispositions plus favorables en tenant compte de la qualification professionnelle du travailleur. Signalons en outre que le préavis commence le lendemain du jour de la notification du licenciement, de la démission ou du départ à la retraite. Néanmoins, durant le préavis, le travailleur congédié qui a effectué au moins la moitié de son préavis et qui trouve un autre emploi peut quitter son employeur sans lui être redevable d'une indemnité, sous réserve de le prévenir de son départ définitif quarante huit heures auparavant.

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