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Les déclarations sociales sont au centre du système de protection sociale, en effet, les charges sociales en France représentent en moyenne 50% du cout du salarié et c'est un record en Europe. Nous bénéficions aussi d'un système de protection social spécifique, couteux qui nécessite le coup de pouce des entreprises. Selon la typologie de l'entreprise les déclarations sociales peuvent différer. La Déclaration Sociale Nominative concerne le régime général de la Sécurité sociale La Déclaration Sociale Nominative concerne uniquement les effectifs salariés ou assimilés salariés relevant du r égime général de la Sécurité sociale, du régime agricole ou de certains régimes spéciaux des entreprises basées en France. Les particuliers qui emploient du personnel via le chèque emploi service universel (CESU) ne sont pas concernés par la DSN. Quel régime de retraite pour les travailleurs indépendants ou les freelances ?. La Déclaration Sociale Nominative et l'auto-entrepreneur Les auto-entrepreneurs sont affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI) et non au régime général de la Sécurité sociale!
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Ils ne sont donc pas concernés par la DSN. Quelle différence avec la Déclaration Sociale des Indépendants? Attention, ne confondez pas Déclaration Sociale Nominative (DSN) et Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)! Comment récupérer épargne retraite loi madelin - bernard-gosselin.fr. Cette dernière permet de calculer les cotisations sociales obligatoires ainsi que la CSG et la CRDS des indépendants affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI) qui exercent sous forme d' entreprise individuelle ou de société ( gérants majoritaires de SARL, dirigeants d'EURL). La Déclaration Sociale Nominative Depuis janvier 2016, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est obligatoire pour toutes les entreprises qui emploient du personnel relevant du régime général, même les TPE/PME. La Déclaration Sociale Nominative sur net-entreprise La DNS devra être complétée chaque mois par l'employeur via un portail déclaratif, comme net-entreprise; elle sera alors transmise aux URSSAF et aux caisses de Sécurité sociale. Ces dernières se chargeront de faire le lien avec Pôle Emploi et les autres organismes sociaux.
Il en va différemment pour les travailleurs indépendants et assimilés (gérants majoritaires par exemple). La base de calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), dues sur les revenus non-salariés non agricoles, est constituée du revenu fiscal d'activité non salarié majoré des cotisations personnelles aux régimes obligatoires de sécurité sociale (hors CSG – CRDS) du dirigeant et de son conjoint collaborateur. Prévoyance gérant majoritaire. Des cotisations sur des cotisations Les professionnels indépendants supportent donc une CSG/RDS calculée au taux de 9, 2% sur l'ensemble de leurs cotisations, c'est-à-dire qu'ils payent des cotisations sur leurs cotisations. Il est vrai que c'est une spécialité française puisqu'on paye aussi à la pompe de la TVA sur la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) et que nos factures d'électricité et de gaz sont alourdies par de la TVA sur la Contribution au Service Public d'Electricité (CSPE) et sur les Taxes sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE)!
Aucun recours n'est possible si ces règles ne sont pas respectées. Tous les articles neufs peuvent faire l'objet d'un échange (sont exclues les pièces d'occasion). La demande d'échange (par fax, mail, téléphone ou courrier) doit parvenir à MEHARI 2CV PASSION dans un délai de 14 jours suivant la date de réception des marchandises en se référant aux numéros et date de facture d'achat (ou, à défaut, du BL), à la référence et à la quantité de produits et en exposant les motifs de la demande. En cas de réclamation dans le délai imparti, MEHARI 2CV PASSION acceptera de faire l'échange. La marchandise devra être retournée en état neuf et dans son emballage d'origine munie du bon d'enlèvement du transporteur. Bavette avant 2cv cassis. Quoiqu'il en soit l'acheteur devra supporter les frais de port et d'emballage. A l'expiration de ce délai, aucun retour de marchandise ne sera accepté, sauf accord préalable des services de MEHARI 2CV PASSION. Un numéro du bon de retour obtenu auprès des services et valable 15 jours, devra figurer très clairement sur l'emballage.
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Message par Tricornejock » 02 janv. 2019, 17:50 Pour info, sur une des 2cv que j'ai eu (pas une Panama), il n'y avait pas la bavette en tôle comme du la montre, mais une bande de métal (genre galvanisé ou zingué), d'environ 2 cm de large sur toute la largeur du haut et des deux côtés. Peut être un accessoire rapporté par la suite. (? ) Salutations Édit: Je te rajoute deux photos d'une autre 2cv qu'a eu ma mère à l'époque, à toi de voir si c'est le modèle Panama. On y voit aussi un autre modèle de renfort. Et elle n'était pas du genre à bricoler:D Et dans le livre "Incroyable 2cv" d'E. Musslin et D. Bavette avant 2cv 3. Benharrosh, page 70, tu peux voir une autre Panama avec ce renfort à la bavette. " Incroyable 2CV" d'E. Benharrosh aux éditions Larousse. Math 2cv Messages: 1187 Inscription: 26 juil. 2016, 11:18 Ma deuche: 2cv type A de février 1952 Date de naissance: 25 mai 2000 Localisation: Haute Savoie - Lac Léman par Math 2cv » 02 janv. 2019, 20:21 Je confirme sur ma Panama j'ai aussi ces renforts de bavettes en métal.