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Si vous pensez que votre SCC est lié à votre activité professionnelle un certain nombre de démarches doivent être accomplies. Votre médecin traitant ou votre chirurgien doit établir un certificat médical signalant que vous êtes porteur d'un SCC; Un certificat médical initial de maladie professionnelle doit également être rempli – formulaire Cerfa S6909 ou 11139*01 (support commun au certificat d'accident de travail). Ce formulaire comporte plusieurs feuillets dont un, qui ne comporte pas de diagnostic, destiné à votre employeur. Ces deux certificats doivent être envoyés au régime d'assurance maladie dont vous dépendez, qui vous fera parvenir le formulaire Cerfa n° 60-3950/S6100 que vous devrez remplir. Pour ce faire, vous pouvez bénéficier de l'aide du médecin du travail attaché à votre entreprise. Vous serez alors convoqué pour une expertise par le médecin conseil de votre caisse d'assurance maladie (CPAM, MSA, MGEN, RAM…). Il est grandement conseillé de présenter lors de cette visite un électromyogramme qui étaye le diagnostic.
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Par ailleurs, le stress au travail pourrait lui aussi être prochainement reconnu comme maladie professionnelle. Prise en charge Dans un premier temps, il convient de faire établir un certificat médical par le médecin. Les deux premiers volets du certificat sont à envoyer à la caisse d'Assurance Maladie avec le formulaire « Déclaration de maladie professionnelle » et une attestation de salaire fournie par l'employeur. Le dossier doit être envoyé dans les deux ans suivants la cessation d'activité. Si l'affection est reconnue comme maladie professionnelle, les frais médicaux sont pris en charge à 100%. Un certificat médical final est établi à l'issue de l'arrêt de travail: de guérison, ou de consolidation. En cas d'aggravation de la maladie ou d'apparition de nouveaux symptômes imposant une modification du traitement, il est conseillé de faire établir un certificat médical de rechute par le médecin pour bénéficier d'une nouvelle prise en charge. Ce document intitulé « Maladie professionnelle - Reconnaissance et prise en charge » issu de Journal des Femmes () est soumis au droit d'auteur.
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Le processus reste le même dans toutes les situations: au médecin de faire la demande initiale de maladie professionnelle. Dans le processus, l'AAA se rapprochera ensuite de l'employeur pour voir si, oui ou non, l'environnement de travail a pu être vecteur de l'infection. Et si vraiment, il y a doute, l'AAA mènera une enquête en collaboration avec le médecin du travail. «Mais au vu de l'épidémie actuelle, les origines de la contamination ne devraient guère poser de soucis», assure-t-on du côté de l'Association d'assurance accident, réputée pourtant pour être particulièrement regardante sur les validations des cas soumis à son jugement. Reconnue en maladie professionnelle, toute personne infectée par le covid-19 verra donc l'ensemble de ses soins être entièrement pris en charge. Un remboursement à 100% qui lui sera aussi accordé en cas de séquelles en lien avec la maladie pulmonaire subie. «C'est le même dispositif que pour les victimes d'un grave accident de travail ou de trajet», rappelle Georges Wagner.
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Normalement, les stages scolaires sont documentés par une convention de stage conclue entre le stagiaire et le chef d'entreprise et contresignée par un responsable de l'établissement d'enseignement. Pour les stages effectués dans le cadre des études, il y a lieu de distinguer entre les stagiaires qui ont leur domicile légal soit au Luxembourg soit à l'étranger. Les stagiaires ayant leur domicile légal au Luxembourg L'assurance accident s'étend aux écoliers, élèves et étudiants admis à l'enseignement précoce, préscolaire, scolaire et universitaire, y compris les activités péri-préscolaires, périscolaires et pré-universitaires. Cette couverture est limitée aux stages organisés par: un établissement d'enseignement établi sur le territoire luxembourgeois; un établissement d'enseignement établi à l'étranger pour des stagiaires ayant leur domicile légal au Grand-Duché de Luxembourg. Les stagiaires domiciliés à l'étranger Les stagiaires domiciliés à l'étranger qui effectuent un stage au Luxembourg dans le cadre d'un enseignement suivi à l'étranger ne sont pas assurés dans le cadre de l'assurance dite « scolaire », mais doivent être affiliés au régime général de l'assurance accident, sauf si la convention de stage prévoit une couverture dans l'Etat de résidence du stagiaire.
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Accueil support FAQs Vous avez reçu un courrier dans lequel vous êtes priés d'indiquer si vous avez été victime d'un accident du travail La Caisse nationale de santé (CNS) a obtenu soit un certificat d'incapacité de travail soit un mémoire d'honoraires qui serait en relation avec un accident du travail. Etant donné que l'Association d'assurance accident (AAA) ne dispose pas de déclaration d'accident pour la date indiquée, il vous est demandé d'indiquer si vous avez ou non eu un accident du travail / de trajet à la date indiquée sur le courrier. Dans l'affirmative, il est conseillé d'en discuter avec l'employeur afin qu'il procède à la déclaration. Par contre, si vous n'avez pas été victime d'un accident du travail / de trajet à la date indiquée sur le courrier, vous pouvez ignorer ce courrier. Comment faut-il déclarer un accident du travail/de trajet à l'Association d'assurance accident? Pour chaque accident du travail ou accident de trajet, même pour les accidents minimes n'ayant pas causé une incapacité de travail ainsi que pour les accidents sans lésion corporelle ayant seulement produit des dégâts matériels aux véhicules automoteurs.
Et si l'infection devait être fatale au salarié, son statut permettrait «à ses survivants» (enfants, partenaire ou parents) de recevoir une indemnité ou/et une rente, selon les situations. Suivez-nous sur Facebook, Twitter et abonnez-vous à notre newsletter de 17h. Sur le même sujet Lundi 4 mai. Plus la date approche, plus la reprise des cours semble se compliquer pour le ministre de l'Education nationale. Claude Meisch doit résoudre une équation d'autant plus délicate que s'y mêlent peur de la contamination, problèmes matériels et organisation inédite. La crise du covid-19 amène le personnel hospitalier au bord de l'épuisement. Chaque jour, chaque minute, ces professionnels de santé se battent et rassemblent tout leur courage pour lutter contre le virus et ne pas perdre espoir. Aperçu, en vidéo, de ce combat en première ligne, au cœur des unités covid-19 du CHL. En raison de ses répercussions économiques dévastatrices, la pandémie risque de provoquer, un doublement du nombre des personnes menacées par la famine dans le monde, prévient le Programme alimentaire mondial.
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