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Nous pouvons répondre à nos clients grâce à une offre de solutions dématérialisées adaptées à leurs besoins: Une LRE qualifiée, strict équivalent juridique de la LRAR par voie postale. Les identifications de l'expéditeur et du destinataire sont alors hautement sécurisées. L'expéditeur doit s'identifier avec un degré de confiance élevé: pour cela il doit se munir d'un moyen d'identification avant de pouvoir effectuer son envoi. Le destinataire doit, quant à lui, s'identifier avec un degré de confiance substantiel, via des codes OTP ou à travers le procédé d'identification à distance par webcam que nous sommes les seuls à proposer. L'option Lettre Recommandée Optimale, solution brevetée, qui permet à nos clients de demander le consentement de leurs destinataires particuliers sans les contacter directement. L'envoi recommandé électronique, qui ne requiert pas de vérification d'identité lors de la remise au destinataire qui pourra le réceptionner d'un simple clic. Ce type d'envoi est adapté lorsque le cadre juridique n'impose pas d'envoi avec accusé de réception mais que l'expéditeur souhaite toutefois conserver une preuve d'envoi (comme un horodatage) comme valeur probatoire.
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Elle se déroule en plusieurs phases et implique notamment la consultation préalable obligatoire des représentants du personnel ou du Comité Social d'Entreprise (CSE). Les délais légaux à respecter concernant l'information du salarié demeurent quant à eux identiques. Ce dernier doit ainsi être convoqué à un entretien préalable par lettre recommandée électronique. Celui-ci ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables à compter de la réception de la LRE. Dans un délai minimum de 7 jours ouvrables suivant l'entretien, l'administrateur judiciaire notifie le licenciement économique aux salariés concernés. Là encore, il peut utiliser la lettre recommandée électronique pour réaliser cette formalité essentielle à la procédure. Bon à savoir: le consentement préalable du salarié à recevoir une LRE Pour assurer la validité du licenciement économique, l'administrateur judiciaire doit vérifier au préalable que le salarié ait consenti à recevoir ses notifications via un courrier recommandé électronique (à une adresse email donnée).
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Retour Publié le 27 mai 2021 — Dernière modification le 7 juin 2021 Lorsqu'une entreprise est en difficulté, la rupture des contrats de travail de certains salariés peut s'avérer nécessaire afin de permettre le maintien de l'activité. Dans le cadre d'une procédure de sauvegarde ou de redressement, l'administrateur judiciaire va alors notifier aux salariés concernés leur licenciement dans les délais prévus par le code du travail. Pour simplifier sa démarche et sécuriser la procédure, l'administrateur peut utiliser la lettre recommandée électronique AR24 (LRE). En effet, l'article L100 du Code des postes et des communications électroniques accorde à la LRE la même valeur juridique que la LRAR papier. Nous vous expliquons quels sont les délais légaux à respecter dans le cadre d'un licenciement économique par LRE. Sommaire: Le licenciement économique par courrier recommandé électronique d'un seul salarié Licenciement économique de 2 à 9 salariés par LRE: quels délais respecter? Licencier économiquement au moins 10 salariés avec la LRE 1.
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Retour Publié le 23 juin 2021 La lettre recommandée électronique AR24 peut aussi être utilisée pour les licenciements économiques prononcés dans le cadre d'une liquidation judiciaire. Découvrez dans cet article quelles sont les étapes à respecter. La procédure de liquidation judiciaire a pour objectif de mettre fin à l'activité d'une entreprise. Désigné par le tribunal, le mandataire judiciaire assure notamment le règlement des sommes dues aux salariés et procède aux licenciements nécessaires. Pour cela, et à condition de respecter certaines étapes indispensables, il peut sans risque utiliser la lettre recommandée électronique. Celle-ci est en effet considérée comme strictement équivalente au courrier recommandé papier avec accusé de réception (LRAR). Explications. Sommaire: LRE et liquidation judiciaire: respecter les délais légaux prévus par la loi Licenciement par LRE dans le cadre d'une liquidation: l'accord préalable du salarié LRE: comment obtenir le consentement des salariés? 1.
En effet, le salarié doit pouvoir librement et à tout moment revenir sur son accord de principe sans dépendre de l'accord de l'employeur. Or, une modification du contrat de travail nécessite l'accord des deux parties. Ce consentement doit donc être recueilli par un autre moyen permettant d'en apporter la preuve: par exemple une lettre remise en main propre en deux exemplaires contre décharge ou recommandée avec avis de réception. De tels moyens permettant également au salarié de notifier le retrait de son consentement. Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies. OK
Pour des particuliers installant un terrain dans leur propriété, il est possible de réduire encore ces dimensions tout en gardant le plaisir du jeu et ce jusqu'à 3×8 mètres. En dessous, en revanche, le jeu risque de se trouver trop limité et de ce fait, moins intéressant. En termes de superficie, un terrain de pétanque mesure donc entre 24 et 60 m2, ce qui a bien entendu une influence sur les quantités de matériel nécessaires, nous allons y revenir plus loin. Faire faire un terrain de pétanque Il est vrai que construire son propre terrain peut être contraignant quand on n'a pas l'habitude de jongler avec les tonnes de matériaux ni d'utiliser des machines de terrassement. Si vous souhaitez faire appel à un professionnel, il faudrait trouver proche de chez vous un artisan terrassier, l'avantage étant qu'il arrivera avec son propre matériel, vous épargnant ainsi la prise en charge de la location. Sachez qu'il existe aussi des entreprises spécialisées dans la réalisation de terrains de pétanque, qui peuvent donc s'occuper de l'ensemble du projet, de la conception aux finitions.
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Une zone trop ombragée risque en revanche d'être sombre et trop fraîche. Dans la mesure du possible, il est donc préférable de construire le terrain de boules sur une zone mi-ombre mi-soleil. L'ombre peut être apportée par des arbres, mais si vous avez le choix, préférez les feuillages persistant pour vous épargner le fréquent ramassage des feuilles en automne. Une autre possibilité est de profiter de l'ombre de la maison, en se positionnant proche. Ce sera plus agréable pour jouer sans se fatiguer à transporter les boules! Par ailleurs, la pétanque se joue à plat, il faut donc sélectionner la partie de terrain la plus plate que vous ayez à votre disposition. Dimensions du terrain de pétanque Un terrain de jeu officiel, destiné à une communauté qui souhaite proposer des compétitions ne dépend pas des mêmes normes qu'un terrain de particulier destiné au simple loisir en amateur. Traditionnellement, un terrain de pétanque mesure 15 mètres de longueur pour 4 mètres de largeur. Mais il est possible de jouer aussi sur un terrain de 10×4 mètres dans de bonnes conditions.
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Même chose le lendemain. C'est une étape importante. Idéalement, il faut même attendre plusieurs jours. Etape 5: Recouvrir Nous avons recouvert le tout d'une fine couche de mélange sur 3 cm environ. Et devinez quoi? Nous avons encore tassé. Puis finalisé avec une fine couche de sable fin d'environ 2 cm pour bien aplanir le sol puis…… tassé. Plus votre terrain sera compacté, mieux ce sera. Avec le temps, et la pluie cela se fera naturellement. Etape 6: Poser la bordure du terrain de pétanque Nous avons fait de la récupération de troncs d'arbres. Grâce à un ami qui possède un bois, nous avons pu récupérer des troncs d'arbres, mais il est possible d'acheter des bastaings ou autre matériau. Il ne vous reste plus qu'à profiter de ce terrain!
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Une plaque vibrante ou un rouleau à gazon lesté fera gagner un temps précieux. Après la pose, vérifier une nouvelle fois que le (futur) terrain de pétanque est plat à l'aide du niveau à bulle. Sixième étape: recouvrir d'une couche de sable Enfin, étaler les différentes couches de sable. La mécanique est la même qu'avec le gravier: Etaler le sable sur une épaisseur de 5 cm Niveler Arroser avec parcimonie avant de compacter Ensuite, il est important d'attendre quelques jours pour réitérer l'opération, sans quoi le nivellement et le compactage ne seront pas parfaits. * Sondage Boulisme/Ifop, 2006.
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Veillez toujours à ce que la couche de gravier soit la plus plate possible. Un rouleau à gazon lesté ou une plaque vibrante vous permettront d'aller plus vite. Après la pose, vérifiez à nouveau que le terrain en construction est de niveau. Recouvrez d'une couche de sable Enfin, étalez 5 cm de couche de sable; nivelez puis arrosez minutieusement avant de compacter. Ensuite, attendez quelques jours pour renouveler l'opération de compactage.
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Autrement dit, vous pouvez très bien entamer le projet grâce à des outils d'une grande marque, par exemple.
Il suffit d'étaler une couche de géotextile sur toute la surface du terrain, en le coupant en bandes qui se chevauchent légèrement. Quatrième étape: encadrer le terrain avec les bastaings Les bastaings seront vos meilleurs alliés lorsqu'il s'agira de ne pas aller chercher vos boules dans les rosiers après un carreau si réussi que tout le quartier s'est mis à la fenêtre! Déposer les bastaings sur les contours du terrain en prenant soin de recouvrir le géotextile, une nouvelle fois pour éviter la pousse d'herbe aux extrémités. A l'aide de la perceuse visseuse, des équerres et des pattes de fixation perforées, fixer les bastaings deux à deux en respectant le tracé du terrain et du géotextile. Pour s'assurer que la fixation soit solide, les plus consciencieux planteront des fers à béton découpés à l'arrière des poutres. Cinquième étape: niveler avec une seconde couche de graviers Rien de nouveau comparé à la seconde étape, si ce n'est l'épaisseur de la couche de graviers. Celle-ci est de 10 cm, à étaler avec un râteau par-dessus le géotextile, toujours en s'assurant que la couche soit aussi plate que possible.