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Sunday, 21 July 2024

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L'enregistrement des demandes de carte d'identité ou de passeport se fait à la mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne. ATTENTION, les usagers sont accueillis SUR RENDEZ-VOUS uniquement. Renouvellement carte sejour bourg en bresse ville. Pour les pièces d'identité merci de prendre rendez-vous sur le site internet de la Ville ou de contacter le 04 74 45 71 95 Pour l' état civil appeler le 04 74 45 70 76 Pour les opérations funéraires contacter le 04 74 45 70 77 La Maison de quartier des Vennes est joignable au 04 74 42 46 20 Le Pôle Amédée Mercier situé à la médiathèque Vailland depuis le 1er septembre, 1 rue du Moulin de Brou (du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Tél: 04 74 42 47 18). Courriel: Demander une carte d'identité / un passeport Avant de vous présenter en Mairie, vous devez: 1) Vous assurer d'avoir l'ensemble des documents nécessaires 2) Remplir sur internet le formulaire de pré-demande 3) Prendre rendez-vous en ligne: - si vous habitez à Bourg-en-Bresse: Mairie centrale, Maison de quartier des Vennes ou Pole Amédée Mercier.

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Liste des pièces à fournir pour votre demande de titre de séjour

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Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à: Préfecture de l'Ain Direction de la citoyenneté et de l'intégration Bureau de l'accueil et du séjour des étrangers 45 avenue Alsace Lorraine CS 80400 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous. Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous. Titre de séjour à Bourg-en-Bresse - Mairie de Bourg-en-Bresse. Choisissez le jour et l'horaire qui vous conviennent parmi les plages horaires apparaissant comme "libre" et cliquez dessus. Veuillez prendre un RDV par dossier (1 RDV = 1 dossier). En cas de planning complet, veuillez vous reconnecter en début de semaine prochaine (le lundi). En cas de date de validité invalide, veuillez vérifier que la date de votre RDV se trouve dans les deux mois précédents l'expiration de votre titre de séjour.

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(Daniel H., d'Oyonnax) Oui, vous pouvez immatriculer votre véhicule même si ce dernier doit passer une contre-visite. 3. Je suis sur le point d'acheter une moto de 2003, est-ce vrai que le prix de ma carte grise sera divisé par deux? (Geoffrey L., d'Ambérieu-en Bugey) Non, depuis 2021, il n'y a plus de réduction de 50% sur le prix de l'immatriculation des motos de plus de 10 ans. 4. Qui fixe le montant du cheval fiscal? (Béatrice J., de Gex) Le tarif du cheval fiscal est décidé chaque année par le Conseil Régional lors d'une assemblée plénière. 5. J'habite Bourg-en-Bresse, est-ce que je peux faire ma demande de carte grise en ligne? Papiers identité - Bourg-en-Bresse. (Colette K., de Bourg-en-Bresse) L'ensemble des habitants de France Métropolitaine et des DOM, peut faire les démarches d'immatriculation par Internet et notamment en utilisant le service en ligne de, qui vous permet de régulariser votre situation en quelques clics. 7. Quel est le prix d'un duplicata car je viens de me faire voler ma carte grise? (Juliette L., de Bourg-en-Bresse) Pour obtenir le montant de votre duplicata, le calcul est: [taxe d'acheminement] + [taxe de gestion].

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8. Le garage près de chez moi, propose de faire ma carte grise, est ce que je peux réaliser l'immatriculation de mon véhicule dans ce garage? (Pascal J., de Bourg-en-Bresse) Si ce dernier est agréé et habilité par l'Etat, vous pouvez tout à fait réaliser votre immatriculation avec ce professionnel de l'automobile.

- les cartes de séjour « compétences et talents » d'une durée de 3 ans et celles « retraité » d'une durée de 10 ans. - les cartes de résident d'une durée de 10 ans. Renouvellement carte sejour bourg en bresse peronnas 01. - les certificats de résidence pour les ressortissants des pays ayant passé un accord spécifique avec la France. L'administration délivre également des documents de circulation pour les mineurs étrangers qui résident en France et qui souhaitent voyager hors du pays. (DCEM ou TIR)Pour tout savoir sur le titre de séjour sur le territoire de la France, merci de vous rendre à la préfecture ou sur le site officiel français sur le sujet. Toutes les coordonnées de la préfecture sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la préfecture de l'Ain. Démarches administratives Coordonnées de la préfecture de l'Ain Préfecture de l'Ain 45, avenue d'Alsace Lorraine 01012 BOURG-EN-BRESSE Cedex France Horaires d'ouverture: Du Lundi au Vendredi: de 08h45 à 11h45 et de 13h15 à 16h00 Téléphone: 04 74 32 30 00 International: +33 4 74 32 30 00 Fax: 04 74 23 26 56 International: +33 4 74 23 26 56 @ Couriel: chargement...