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Monday, 2 September 2024

Présentation La Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC) est l'une des cinq institutions Constitutionnelle de la République du Bénin. Elle est instituée par les articles 24, 142 et 143 de la Constitution du 11 décembre 1990.

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La Haute Autorité de l'audiovisuel et de la communication (HAAC) est l'une des sept institutions républicaines prévues par la Constitution du Bénin conformément aux dispositions des articles 24, 142 et 143 de la Constitution du 11 décembre 1990. Cet organe béninois de régulation de l'audiovisuel a pour mission principale de garantir et d'assurer la liberté et la protection de la presse, ainsi que de tous les moyens de communication de masse, dans le respect de la loi. Site web haac bénin co. Les membres de la HAAC sont nommés pour un mandat de 5 ans non renouvelable. Ce mandat prend effet à compter de la date de l'installation officielle de l'institution. La HAAC est composée de neuf membres dirigés par un bureau de la HACC est assisté d'un secrétariat administratif. La HAAC, conformément aux dispositions de l'articles 24, 142 et 143 de la Constitution et de l'article 5 de la loi organique assume trois fonctions principales: En dehors de ces missions principales, la loi lui confère d'autres missions. il s'agit de: La Haute Autorité de la communication audiovisuelle comprend neuf membres pour un mandat de cinq ans non révocable ni renouvelable nommés par décret du Président de la République pris en conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de la communication après leur désignation.

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A l'avènement de la covid-19, les petits agriculteurs et les éleveurs ont eu d'énormes difficultés à s'approvisionner en intrants et à trouver de preneurs pour leurs maigres productions sur le marché. Exaspérés par les […]

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En 2018, le Président de la République le nomme membre du conseil supérieur de la magistrature depuis 2018. Remi MORETTI devient le Président de la HAAC. Le président Patrice Talon le nomme le 17 juillet 2019 pour succéder à Adam Boni TESSI. Navigation de l'article

[... ] [... ] 61) Le fondateur d'une SNC a omis de procéder à un avis de constitution dans un JAL; Qu'en pensez-vous? La conséquence est-elle identique pour le fondateur d'une SARL?

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[... ] 46) Sous quelles conditions? 47) Le représentant légal engage la société sur quoi? 48) Quel type de structure sociétaire est engagé pour des actes du dirigeant qui n'entreraient pas dans l'objet social? 49) Quels sont les moyens qui permettent à la société de ne pas être engagée pour les actes dépassant l'objet social? 50) La violation par le gérant d'une clause limitative statutaire permet aux associés de faire quelle sorte d'action? 51) Pensez-vous qu'un dirigeant peut engager sa responsabilité envers ses associés si ces derniers démontrent qu'il n'a pas été loyal avec eux? [... QCM de droit des sociétés. ] (Oui: reconnaissance par la Cour de Cassation en 1996) 52) Quelles sont les causes générales de dissolution d'une société? (arrivée du terme, dissolution anticipée, réalisation ou extinction de l'objet social, une volonté judiciaire, une annulation, une mésentente entre associés) 53) Sous quelles conditions, dans le cadre d'une dissolution, les associés peuvent-ils se partager l'actif net? (à partir du moment où les créanciers sociaux ont été désintéressés et qu'il existe un boni de liquidation) 54) Quelles sont les formalités à accomplir pour procéder à la dissolution d'une société?

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[... ] 17) Quelle différence existe-t-il entre un apport fait en usufruit et en jouissance? 18) Le recours au commissaire aux apports est-il obligatoire dans une SA? 19) Le recours au commissaire aux apports est-il obligatoire dans une SARL? 20) Pourquoi l'apport en industrie est rare? 21) Quels sont les caractères de l'objet social? 22) Quelle sera la sanction si l'un des caractères ci-dessus n'est pas respecté? 23) Quel est l'élément qui fait défaut dans une société fictive? Qcm droit des sociétés de la croix. [... ]

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