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Vincent Boisseau • févr. 14, 2018 Déterminer le marché cible des instruments financiers est une des nouveautés de MIF 2. Le dispositif MIF 2 est entré en vigueur le 3 janvier 2018 – ASA Avocats. Comme indiqué dans notre blog … MIF 2 pour les CIF … beaucoup de bruit pour rien? Concrètement, le fournisseur / promoteur du produit devra fournir aux distributeurs, dont les CIF, plus d'informations sur ses caractéristiques telles: la liquidité, la structure de frais, les conditions de sortie / rachat (anticipé ou non) etc. Mais il devra aussi déterminer le fameux ''marché cible'' de son produit, c'est-à-dire la clientèle d'épargnants et d'investisseurs à qui il est destiné, et comment la joindre. Les bonnes pratiques des CIF les ont conduits à être déjà très vigilants sur l'adéquation du produit au client et à fournir à celui-ci toute la documentation disponible. Toutefois, MIF 2 prévoit que le CIF devra s'assurer de la cohérence entre le marché cible générique défini par le producteur, et le client bien réel assis en face de lui, voire prendre en compte le ''marché cible négatif'' du produit (pour le proposer … au client négatif?

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En termes de gouvernance produit, le principal apport de la directive est une meilleure répartition des rôles entre distributeur et producteur. Produit non complexe mif 2 listen live. Le producteur d'un instrument financier définit les caractéristiques du produit, son marché cible positif et négatif (le marché cible négatif étant constitué des personnes et situations auxquelles le produit n'est pas approprié) ainsi que les canaux de distributions correspondants. Le distributeur doit pour sa part comprendre les caractéristiques du produit et sa cible, définir si besoin son propre marché cible et s'assurer pour chaque instrument qu'il correspond à sa clientèle. Cela implique que le producteur prévoit un dispositif de validation desdits instruments financiers qui définit un marché cible et fournit aux distributeurs tous renseignements utiles sur les instruments financiers concernés (« règles producteurs »). Le distributeur soumis à la directive MIF 2 doit quant à lui se doter de dispositifs appropriés pour obtenir les renseignements utiles relatifs auxdits instruments financiers, pour en comprendre les caractéristiques et pour évaluer la compatibilité de chaque instrument financier avec les besoins de ses clients, notamment par rapport au marché cible qu'il définit en tenant compte, le cas échéant, du marché cible identifié par le producteur (« règles distributeurs »).

MIFIR renforce également les obligations de reporting des transactions au régulateur, avec un champ d'application étendu en termes d'instruments financiers et un reporting plus riches qui comprennent l'identité du donneur d'ordre et le code d'identification du trader ou de l'algorithme réalisant la transaction par exemple. Là encore, ces obligations exigent la mise en place de procédures adaptées et de contrôles de premier et de second niveaux, à la fois sur la complétude des déclarations effectuées et sur le périmètre des transactions concernées. Les quelques éléments exposés ne constituent pas une synthèse de MIF 2 mais plutôt quelques points d'attention d'une législation extrêmement complexe et détaillée. Produit non complexe mif 2 foot. Pour plus d'informations, nous vous recommandons de contacter Regulation Partners pour des formations détaillées sur ce thème ou vos besoins d'accompagnement. Benoît, consultant Publié en juillet 2018 Retrouvez la vidéo ici.

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pratique qui consiste à créer un produit industriel non consommable en prévoyant une durée de fonctionnement limitée ou de futures mises à jour obligatoires Synonyme: "obsolescence planifiée". Cette pratique permet d'assurer un certain taux de renouvellement d'achat. produit semi-fini n. produit industriel intermédiaire entre la matière première et le produit fini = demi-produit, semi-produit produit d'appel nm. produit vendu à un prix particulièrement bas pour attirer les clients dans un point de vente [Bus. ]! Produit non complexe mif 2 replay. complexe adj qui contient plusieurs éléments ou parties, qui est difficile à analyser question complexe complexe d'Œdipe en psychanalyse, désir inconscient d'entretenir un rapport sexuel avec le parent du sexe opposé et d'éliminer le parent rival du même sexe; traumatisme que vit un homme ne pouvant se détacher de sa mère Expressio infraction complexe infraction consommée par l'accomplissement de plusieurs opérations matérielles de natures différentes. [Leg. ]! 'crédule' adj. innocence, naïveté, complexe [Phys. ]

Interroger les investisseurs sur leurs préférences en matière de durabilité devient obligatoire à partir de l'été prochain, suite à la publication l'an dernier d'un acte délégué. Le 27 janvier, l'Esma a publié une consultation sur un guide d'orientation détaillant les bonnes et les mauvaises pratiques sur le sujet. Chronique juridique de Tiphaine Saltini, fondatrice et directrice générale de Neuroprofiler. Pierre angulaire de la protection de l'investisseur, l'évaluation des préférences d'investissement a été au cœur de la réglementation MIF depuis ses débuts. Pour accompagner les institutions financières dans la mise en place de ces obligations, l'Esma a déjà publié un certain nombre de guides d'orientations. Directive MIF 2 : quels impacts pour les acteurs et les marchés ?. Plus précisément, les informations ci-dessous doivent être prises en compte: L'expérience et les connaissances du client La situation financière du client et sa capacité à supporter les pertes La tolérance au risque du client Les objectifs d'investissement du client Ces orientations abordaient notamment l'importance de la finance comportementale dans l'évaluation des préférences d'investissement, l'interdiction de l'auto-évaluation pour juger des connaissances financières ou encore les bonnes pratiques à adopter en cas de conseil automatisé.

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Citons: la date d'acquisition de l'instrument financier, le montant, les conditions financières appliquées … et le cas échéant, les date et conditions de sortie (y compris la performance réalisée, cf. plus bas). Les outils CRM et d'agrégation seront ici très utiles aux conseillers. Mais attention à la mise en œuvre technique, puis à la prise en main utilisateur et au contrôle des résultats. L'impact sur la performance de l'investissement. WPRO, produit référence : MIF 2 W - Achat/Vente WPRO MIF 2 W. La réglementation imposera d'indiquer l'impact total des coûts et des frais sur ''le retour sur investissement'' du client. Notons au passage une notion proche du TRI – taux de rentabilité interne, qui nous semble peu adaptée au contexte, mais bon. Disons qu'il faudra calculer l'impact des coûts et frais sur la performance de l'instrument financier considéré, quitte à étaler certains frais »généraux » sur l'ensemble … du portefeuille considéré, des actifs conseillés, des actifs gérés, des actifs connus et recensés? Nous reviendrons plus longuement sur ce dernier point, qui mérite une attention toute particulière.

Les outils et éléments que nous souhaitons mettre à votre disposition dans le cadre de notre partenariat. Et pour en savoir plus, vous trouverez en fin de communication, le lien vers la publication du 25 octobre 2017 de l'AMF: « MIF2 – Guide Conseillers en Investissements Financiers » La directive précise les nouvelles modalités de distribution des produits financiers, en dehors de l'assurance-vie, avec pour objectif le renforcement de la protection des investisseurs, l'amélioration de la transparence sur les produits et des services qui leurs sont proposés.

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