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Pour cela, le chauffeur dispose de toute une panoplie d'outils. Compteur horokilométrique, terminal de paiement, téléphone mobile, système de communication, d'information trafic et de guidage par satellite... sa voiture est un vrai bureau ambulant. Un métier, trois statuts Les conditions d'exercice sont différentes selon le statut choisi: artisan, salarié ou locataire. L'artisan peut acheter une autorisation de stationnement en mairie (délai d'attente jusqu'à 9 ou 10 ans) ou une licence (très coûteuse) à un chauffeur de taxi. Le salarié reconduit chaque jour le véhicule au garage et reçoit une fiche de paye. Comment devenir Chauffeur de taxi. Le locataire exploite un véhicule qui appartient à une société ayant une autorisation de stationnement. Il est travailleur indépendant. Conditions de Travail du métier de Chauffeur(euse) de taxi Un planning réglementé L'artisan, bien qu'à son compte, ne peut pas rouler plus de 11 h par jour. Le locataire doit se limiter à 10 h par jour, tout comme le salarié. Mais si l'artisan et le locataire gèrent en toute autonomie leur planning, le salarié suit des horaires imposés.
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Convention collective des taxis en cas de licenciement Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Moins de 6 mois: préavis fixé par la convention collective nationale des taxis Entre 6 mois et 2 ans: préavis d'un mois Au moins 2 ans: préavis de deux mois ou mieux si prévu Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. Mutuelle convention des taxis L'Accord National Interprofessionnel ( ANI) du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé. En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Comparez les mutuelles d'entreprise avec Coover pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention des taxis. Offres d'emploi Chauffeur de taxi - Logistique et transport | Pôle emploi. La convention des taxis ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l'accord ANI. Voici les remboursements minimums prévus par l'ANI et donc par la mutuelle pour les dépenses les plus courantes.
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Plusieurs statuts sont possibles pour exercer l'activité de conducteur de taxi mais ils peuvent parfois être remis en cause devant la Justice. Le chauffeur de taxi peut exercer son métier sous différentes formes: l'artisan: à ce titre il est inscrit au répertoire des métiers et il est titulaire d'une autorisation de stationnement, couramment appelée la licence. Par ailleurs, une même entité peut être titulaire de plusieurs autorisations et recourir soit au salariat, soit à la location. le salarié: il est lié par un contrat de travail. le locataire: il loue le véhicule tout équipé et doté de la licence. Il ne perçoit pas un salaire et conserve les recettes encaissées. Contrat de travail CDI - Conducteur ambulancier (Ambulances). En contrepartie, il reverse un loyer à son loueur. le locataire-gérant: elle est régie par le Code de Commerce, articles L 144-1 et suivants: « … toute clause contraire, tout contrat ou convention par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce ou d'un établissement artisanal en concède totalement ou partiellement la location à un gérant qui l'exploite à ses risques et périls… ».
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A ce titre, Monsieur YYY contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. Les cotisations de sécurité sociale seront versées à l'URSSAF de, sous le numéro de cotisant. ARTICLE 10 - FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties. Fait à. le. M. YYY M. ]
Bonjour à tous Je possède un Ford B-Max et j'ai besoin de faire des retouches de peintures dessus. Je ne sais pas décrypter la plaque à l'interrieur de la porte arrière pour trouver le code couleur correspondant à bleu abysse. Voiture Ford B-max occasion : annonces achat de véhicules Ford B-max. J'ai bien trouvé un topic sur ce forum mais il date d'il y a très très très longtemps, les plaques on bien changées... Pourriez-vous svp m'aider? Sur le manuel, les informations sont très partielles... ci-dessous une photo de la plaque: Est-ce JK8? est-ce une partie du numéro de la 2ème ligne? Y a t'il un site / un pdf dans lequel on peux trouver l'info? Merci d'avance A bientôt
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