Convention Collective Enseignement Privé Indépendant: Clarens - Piscine De La Maladaire, Clarens-Montreux

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Saturday, 6 July 2024

3123-14-1 du code du travail sont regroupés par demi-journées. Section B Correcteurs à domicile Article 8 Suppression du minimum horaire Les correcteurs à domicile, dont les spécificités sont reconnues dans la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance, ne sont pas astreints à un horaire particulier pour effectuer les corrections de copies et devoirs. En conséquence, aucun minimum de durée de travail n'est applicable. Convention collective enseignement privé independent auto. III. – Dispositions d'application Article 9 Entrée en vigueur Le présent accord prendra effet au premier jour du mois civil qui suivra la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension. Article 10 Révision et dénonciation Le présent accord peut être révisé et dénoncé totalement ou partiellement dans les conditions prévues par le code du travail et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires. En cas de modification législative ou réglementaire, les parties aux présentes s'engagent à les réviser en conséquence. Article 11 Dépôt et demande d'extension Le présent accord fera l'objet, à la diligence des parties, des formalités de dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions prévues par le code du travail.

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APE associés 8510Z, 8520Z, 8531Z, 8532Z, 8541Z, 8542Z, 8552Z, 8559B Mise à jour le 22 février 2022 Choisissez votre formule Convention collective numérique Alertes mises à jour par mail Guides pratiques en Droit du travail Modèles de lettres personnalisables Classeur Convention collective Format papier Téléchargements et accès illimités Alertes mises à jour par mail OFFERTES pendant 1 an Alertes mises à jour par mail

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La Convention collective est régulièrement modifiée par voie d'avenants. L'extension de ces avenants par arrêté ministériel les rend obligatoires à l'ensemble des ressortissants de la branche. Convention collective Enseignement privé indépendant - 3351 - Editions Tissot. Des accords de branche peuvent également être conclus qui, sans modifier la Convention collective elle-même, s'appliquent eux aussi à tous les ressortissants de la branche dès la publication de leur arrêté d'extension. Vous trouverez ci-après la Convention Collective avec les textes non encore étendus: Titre IX: Formation professionnelle (en cours de négociation) Titre XI: accueil de salarié(e)s handicapé(e)s Titre XII: Dispositions diverses Accord relatif au régime professionnel de santé 2018-2022 du 4 juillet 2017 Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé de modifier significativement le régime de complémentaire santé que devront respecter toutes les entreprises ou associations de l'enseignement privé indépendant. Cette modification porte essentiellement sur un plus large choix de garanties, pouvant mieux répondre aux attentes de tous les employeurs et de chacun de leurs salariés: quatre possibilités offrent des tarifs prenant ainsi en compte les remarques que de nombreux chefs d'établissement nous avaient adressées durant la période de mise en place du régime de branche en 2015/2017.

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Accédez à votre convention collective Texte officiel Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence: accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc. Vous devez être abonné pour lire la suite Si vous êtes déjà abonné, connectez vous. Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives La convention: 85 €/an Accès web à l'unité + livre La convention: 149 €/an Toute la base: 869 €/an Les conventions collectives les plus à jour du marché Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents! Le 29/04/2022. Convention collective enseignement privé independent journal. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/13: Avenant n° 6 du 15 décembre 2021 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre (modifiant l'article 3 de l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre) Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents!

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Le tarif d'entrée est de plus inférieur à celui négocié il y a deux ans et bénéficie d'un maintien de prix pendant 3 ans (à législation inchangée). Et les établissements peuvent décider de couvrir du salarié seul à l'ensemble de la famille: les salariés ont également la faculté de souscrire à des garanties supplémentaires à celles prises par leur employeur. Enseignement privé indépendant - Legis Conventions Collectives. Pour la mise en œuvre de ce nouveau dispositif, les partenaires sociaux ont choisi deux opérateurs: Humanis et Harmonie Mutuelle, élargissant ainsi votre liberté de contracter avec celui qui aura votre préférence y compris, le cas échéant, en gardant votre courtier habituel. Des engagements de qualité ont été pris par chacun de ces deux opérateurs, et ceci sous le contrôle des partenaires sociaux. Comme le prévoit la loi, le choix de la branche n'est qu'une recommandation, qui ne s'impose pas aux écoles privées: vous demeurez donc libre s de choisir un autre opérateur, directement par l'intermédiaire d'un courtier habituel. Avenant n°53 du 1er juin 2021 sur la revalorisation des minima salariaux pour l'année 2021 – applicable au 1er juin 2021.

Article 3 Dérogations individuelles En application des dispositions de l'article L. 3123-14-2 du code du travail, « une durée de travail inférieure à celle prévue à l'article L. 3123-14-1 peut être fixée à la demande du salarié soit pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles, soit pour lui permettre de cumuler plusieurs activités afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée mentionnée au même article. Convention collective enseignement privé independent definition. Cette demande est écrite et motivée ». Le contrat de travail est rédigé ou révisé en conséquence. L'employeur informe chaque année le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel du nombre de demandes de dérogation individuelle. Article 4 Majoration des heures complémentaires Les heures complémentaires sont majorées en application des dispositions légales. Le salarié en temps partiel peut être conduit à effectuer des heures complémentaires dans la limite de 1/10 de la durée annuelle prévue au contrat (ou de la durée hebdomadaire pour les salariés en temps constant).

Télécharger le programme complet: ici Lundi 9h45-10h30 12h30-13h15 AquaGym 1.

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-/séance (paiement sur facture pour la session) 1 séance à la carte: 30. - -> selon place Couple: 40. - pour les 2 / séance AVS, AI, étudiants: 20. Piscine maladaire prix 2019. - / séance Pour les séances individuelles d'aquaphobie, natation adulte et pour les ateliers aquaphobie, retrouvez les informations ICI Toutes les infos par catégorie de cours: Delfjoie - Eveil et accoutumance à l'eau parent-enfant 1 parent avec 1 enfant A Lausanne et à St-Légier Cliquez ICI pour voir toutes les informations Delfinautonomie - accoutumance et natation enfants dès 4 ans Pour définir le groupe qui correspondra le mieux à votre enfant, nous le testerons lors de la 1ère séance. Nous vous informerons ensuite dans quel groupe ils seront. Cliquez ICI pour voir toutes les informations Il n'y aura pas de cours Delfinautonomie le mardi 10 mai Aquaphobie enfants - En groupe Delfinautonomie 1: à Lausanne (dimanche) et St-Légier (mardi et samedi) - En solo / duo / trio: à St-Légier le samedi Infos St-Légier: ICI Infos Lausanne: ICI Delfisirènes A St-Légier - jeudi: 17h00 à 17h55 - samedi: 15h30 à 16h25 Dates et infos: ICI Natation adultes Ces cours se passent le samedi matin à la piscine du collège de Clos-Béguin à St-Légier.

- semaine de 4 jours INFOS & CONTACT Tout ce qu'il faut savoir sur notre école! HORAIRES L'horaire est valable toute l'année sauf pendant les vacances scolaires, jours fériés et fermeture de la piscine. Téléchargez les horaires des cours fixes ci-dessous. CONTACT Responsable 079 588 29 96 HEURES D'APPEL Mardi: 14h00 à 16h00 Jeudi: 14h00 à 16h00 En dehors de ces horaires, laissez un SMS ou envoyez un e-mail. HORAIRES DES COURS ECOLE DE NATATION Calendrier de la saison En cette saison particulière et en raison de la situation due au Covid-19, le calendrier vous sera transmis directement lors de votre inscription. Inscription Contacter la responsable de l'école de natation pour toutes inscriptions et renseignements. Horaires d'ouverture de Piscine de la Maladaire à Clarens - Adresse et infos utiles sur Ligoo.ch. Découvrez également NOS AUTRES ACTIVITÉS ECOLE DE NATATION Une école faite pour tous, petits et grands, cours individuels ou en groupes, horaires flexibles ou libres NATATION DE COMPÉTITION & SPORTIVE Discipline technique majeure associant vitesse et endurance. NATATION ARTISTIQUE Discipline artistique, entre danse et gymnastique, associant grâce et finesse.