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000 salariés). Droit pénal des affaires - Cabinet d'avocats - JDB Avocats - Paris 8 ème. Leurs parcours sont différents mais ils ont en commun une même passion pour la défense pénale. Le Cabinet BASS MAZON ASSOCIÉS se différencie aussi par sa présence à la fois à Paris et à Marseille. La présence du Cabinet BASS MAZON ASSOCIÉS à Marseille est justifiée par le volume et la spécificité du contentieux pénal sur le tribunal de Marseille, une des plus importantes juridictions nationales, siège d'un des deux pôles de santé publique en France avec Paris (infractions en droit de la santé), et comportant une juridiction interrégionale spécialisée de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière (JIRS) qui a compétence sur les ressorts des cours d'appel d'Aix-en-Provence, Bastia, Nîmes et Montpellier. Expérience Le Cabinet BASS MAZON ASSOCIÉS intervient régulièrement dans des dossiers de pénal du travail (Accident du travail, Travail dissimulé, Marchandage, Délit d'entrave, Harcèlement, …), de pénal économique (Corruption, Favoritisme, Abus de biens sociaux, Abus de confiance, Escroquerie, Blanchiment…), et de pénal de la consommation (Tromperie, Pratiques commerciales trompeuses, …) mais aussi dans les domaines du droit pénal de la santé et du droit pénal de l'environnement.
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Nous défendons vos intérêts, vos droits et mettrons en place avec vous, lors des premiers rendez-vous, une stratégie qui vous conviendra et qui vous permettra d'obtenir une décision adaptée à votre personnalité. Plus de 40 ans de pratique du droit pénal Forts de plusieurs dizaines d'années d'expérience, nous savons faire face aux situations pénales qui se présentent à nous. Nous avons défendu de nombreux auteurs d'infractions, mais également de nombreuses victimes, dans tous les domaines du droit pénal. Cabinet droit pénal des affaires paris sportifs. Service Intégral Nous connaissons la procédure pénale profondément et nous vous proposons de vous assister dans toutes les étapes de la procédure. Nous connaissons le déroulement des actes d'enquête et d'instruction, et nous saurons vous conseiller sur le comportement à avoir et sur ce qui sera attendu de vous. Spécialistes en droit pénal Nous sommes titulaires du titre de spécialistes de droit pé connaissance du droit pénal est donc officiellement approuvée et reconnue et vous assure une défense optimale.
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Le droit pénal des affaires est aujourd'hui au cœur des besoins des entreprises et de leurs dirigeants. En effet, les textes de nature répressive ont envahi tous les champs d'activité, et les conséquences d'une prise à défaut peuvent être décisives pour l'avenir de l'entreprise ou de ses dirigeants. Cabinet Droit Pénal | Abello Avocats | Paris. C'est pourquoi le cabinet Herald, fort d'une longue expérience, met à la disposition de ses clients: – une équipe contentieuse expérimentée capable de vous accompagner dans dans les phases d'enquête (garde à vue, perquisition, …) que de jugement, vous préparant à la prise de parole en audience; – un audit des risques, la mise en place de formations internes, et d'outils permettant de veiller au respect de la réglementation (notamment Loi Sapin II, Directive LCB-FT) et de prévenir le risque pénal en général. A cette fin, nous bénéficions de l'appui si nécessaire des autres départements notamment en matière fiscale, corporate ou sociale. Nous traitons ainsi tout le champ du droit pénal des affaires et notamment: – les infractions contre les biens (vol, abus de confiance, abus de faiblesse, escroquerie, abus de bien sociaux); – les infractions relatives aux marchés publics (corruption, détournement de fonds publics, favoritisme, ingérence) – les infractions issues de réglementations spécifiques (droit du travail, droit de la consommation, droit boursier) – les infractions relatives à la lutte anti corruption et anti blanchiment (Loi Sapin II, Directive LCB-FT).
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A ce titre, nous intervenons dans plus de 70 juridictions différentes en France, aux assises comme au tribunal correctionnel. Afin d'assurer la cohérence de la défense en cas de mises en cause de plusieurs personnes désirant être défendues en commun, le Cabinet Etrillard s'est constitué un réseau d'avocats indépendants en France comme à l'étranger, avec lesquels il collabore sur une base régulière. Avocat aux barreaux de Paris et de New York, Grégoire Etrillard a fondé le Cabinet Etrillard en 2013. Ayant plaidé plusieurs dizaines d'assises au cours de sa carrière, sa pratique allie le droit pénal général et le droit pénal des affaires, pour lequel il manifeste une particulière capacité d'analyse des mécanismes financiers. Cabinet droit pénal des affaires paris http. Diplômé de la majeure finance d'HEC, d'un DESS de Droit des Affaires et fiscalité à la Sorbonne et du CRFPA de Versailles en 2005, il a effectué un master de droit (LLM) à Columbia University en 2006, devenant dans la foulée avocat au barreau de New York. Il passe alors plus de 6 ans dans le cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, à New York puis à Paris, pratiquant le droit des affaires et le droit boursier.
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Les difficultés des entreprises En situation de cessation de paiement, ou si celle-ci est proche, l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire peut être une réelle opportunité pour sauver votre activité. Nous pouvons vous assister pour l'ouverture et le suivi de ces procédures. Droit Pénal des Affaires | SLA Avocats | Cabinet d'avocats Paris 12. La mise en place d'un plan de continuation suppose bien souvent une réorganisation globale de l'entreprise (licenciement de salariés, révision de la trésorerie, abandons de certains contrats, etc. ) que nous sommes en mesure de conduire à vos côtés. L'avocat propose toutes les solutions à adopter pour éviter autant que possible le prononcé de la liquidation judiciaire. La concurrence déloyale La concurrence déloyale désigne l'ensemble des procédés concurrentiels dont la nature est contraire à la loi ou aux usages, constitutifs d'une faute et causant un préjudice à un ou plusieurs concurrents. La concurrence déloyale peut être constituée par de nombreux procédés, tels que le parasitisme, le dénigrement, le débauchage du personnel d'une entreprise concurrente afin d'entraîner sa désorganisation, la confusion, etc… Autres cas fréquents en pratique: le détournement de la clientèle d'une entreprise par ses anciens salariés ou le détournement du fichier client par le vendeur d'un fonds de commerce.
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Elle a assisté un client lors de l' acquisition d'une entité exerçant des activités à l'étranger et confrontée à des faits susceptibles d'être qualifiés de corruption en bande organisée, des négociations avec le Parquet National Financier (PNF) ayant été initiées en vue de la conclusion d'une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP). Cabinet droit pénal des affaires paris.fr. La gestion des intérêts de la personne morale versus l'intérêt de ses dirigeants est un sujet à part entière et la combinaison CJIP et CRPC une problématique qui connaîtra sans doute une prochaine évolution jurisprudentielle et législative. Elle a accompagné une personne physique accusée de blanchiment dans les négociations avec le Procureur, qui ont abouti à une composition pénale, exemple de la volonté du Parquet de participer au désengorgement des juridictions en recourant largement à la négociation. Le développement des négociations avec le Parquet, dans les cadres classiques (composition pénale, CRPC) ou plus modernes (CJIP) est une réalité et vient renouveler la pratique pénale et les relations avec le Parquet.
Brigitte Bézard-de Rougé assiste aussi bien les personnes victimes d'agissements répréhensibles que celles poursuivies. Voici des exemples de dossiers sur lesquelles elle est intervenue: Elle a défendu les intérêts d'un crédit-bailleur face à une situation d' escroquerie en bande organisée. Elle a défendu une société de gestion immobilière victime de détournements substantiels par un salarié comptable. Elle a défendu une société de transports confrontée à des actes de corruption impliquant des salariés et des entreprises tierces. Elle a défendu un ancien cadre mis en cause pénalement pour travail dissimulé. Elle a défendu les intérêts d'un groupe de sociétés victime de détournements considérables par d'anciens dirigeants, avec commissions rogatoires nationales et internationales et saisies pénales mobilières et immobilières. Les échanges avec le Juge d'instruction étaient soutenus, notre objectif étant d'aider au mieux celui-ci et les services enquêteurs dans leurs investigations – en fournissant par exemple des dossiers sur les sociétés écrans utilisées par les anciens dirigeants, ou des informations et analyses techniques sur des transferts d'actifs ou de biens dans des circonstances douteuses -.
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